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DÉCISION / ECLI

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TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2301539_20250307

Administratif

7 mars 2025

7 mars 2025

La présidente du tribunal a désigné Mme Virginie Caron, première conseillère, en application de l'article R.222-1 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2303464_20230710

Administratif

10 juillet 2023

10 juillet 2023

La présidente du tribunal administratif de Versailles a désigné Mme Caron pour statuer sur les requêtes relevant de la procédure prévue à l'article L. 614-5 du code de l'entrée et du séjour des étrangers

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2305643_20240610

Administratif

10 juin 2024

10 juin 2024

La présidente du tribunal a désigné Mme Virginie Caron, première conseillère, en application de l'article R.222-1 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2306019_20240326

Administratif

26 mars 2024

26 mars 2024

La présidente du tribunal a désigné Mme Virginie Caron, première conseillère, en application de l'article R.222-1 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2400354_20240528

Administratif

28 mai 2024

28 mai 2024

La présidente du tribunal a désigné Mme Virginie Caron, première conseillère, en application de l'article R.222-1 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2109728_20230711

Administratif

11 juillet 2023

11 juillet 2023

La présidente du tribunal a désigné Mme Caron, première conseillère, en application de l'article R.222-1 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2210333_20231129

Administratif

29 novembre 2023

29 novembre 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Caron-Lecoq, - et les observations de Me Giudicelli-Jahn représentant le requérant.

Source officielle
TA

Magistrate Caron

DTA_2209648_20240625

Administratif

25 juin 2024

25 juin 2024

Le rapport de Mme Caron a été entendu au cours de l'audience publique.

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2101875_20221013

Administratif

13 octobre 2022

13 octobre 2022

Délibéré après l'audience du 29 septembre 2022, à laquelle siégeaient : Mme Grenier, présidente, Mme Caron, première conseillère, M. Connin, conseiller.

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2103580_20230703

Administratif

3 juillet 2023

3 juillet 2023

Délibéré après l'audience du 22 juin 2023, à laquelle siégeaient : Mme Grenier, présidente, Mme Caron, première conseillère, M. Connin, conseiller.

Source officielle
TA

9ème chambre

DTA_2402263_20240611

Administratif

11 juin 2024

11 juin 2024

Le rapport de Mme Caron, première conseillère, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

9ème chambre

DTA_2304341_20240312

Administratif

12 mars 2024

12 mars 2024

Délibéré après l'audience du 27 février 2024, à laquelle siégeaient : Mme Boukheloua, présidente, Mme Caron, première conseillère, M. Maljevic, conseiller.

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2115649_20230718

Administratif

18 juillet 2023

18 juillet 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Caron-Lecoq, - les conclusions de M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2505788_20250912

Administratif

12 septembre 2025

12 septembre 2025

La présidente du tribunal a désigné Mme Caron, première conseillère, en application de l'article R.222-1 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2404460_20250117

Administratif

17 janvier 2025

17 janvier 2025

La présidente du tribunal a désigné Mme Virginie Caron, première conseillère, en application de l'article R.222-1 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2512928_20260105

Administratif

5 janvier 2026

5 janvier 2026

La présidente du tribunal a désigné Mme Caron, première conseillère, en application de l’article R.222-1 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2514825_20251209

Administratif

9 décembre 2025

9 décembre 2025

A..., représenté par Me Caron, demande au juge des référés, sur le fondement de l’article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d’enjoindre à la préfète du Rhône de lui fixer un rendez-vous

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2501913_20251212

Administratif

12 décembre 2025

12 décembre 2025

Caron, première conseillère, en application de l’article R.222-1 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2502006_20250708

Administratif

8 juillet 2025

8 juillet 2025

La présidente du tribunal a désigné Mme Caron, première conseillère, en application de l'article R.222-1 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2305573_20240311

Administratif

11 mars 2024

11 mars 2024

La présidente du tribunal a désigné Mme Virginie Caron, première conseillère, en application de l'article R.222-1 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle

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