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1 370 résultats pour « Galindo-Soto »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

3e Section - 2e Chambre

DTA_2522889_20251224

Administratif

24 décembre 2025

24 décembre 2025

A..., représenté par Me Galindo Soto, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du préfet de police du 6 août 2025 portant obligation de quitter le territoire français, refus d’octroi d’un délai

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2217647_20220827

Administratif

27 août 2022

27 août 2022

C A B, représenté par Me Galindo Soto, demande au Tribunal : 1°) de bénéficier de l'assistance de l'avocat de permanence et d'un interprète ; 2°) d'annuler les arrêtés en date du 19 août 2022, notifiés

Source officielle
TA

Reconduites à la frontière

DTA_2408944_20241105

Administratif

5 novembre 2024

5 novembre 2024

B A, représenté par Me Galindo Soto, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler les arrêtés du 12 août 2024 par lesquels le préfet de

Source officielle
TA

Reconduites à la frontière

DTA_2508669_20250814

Administratif

14 août 2025

14 août 2025

A C par Me Galindo Soto, enregistré le même jour, M.

Source officielle
TA

3e Section - 2e Chambre - OQTF 6 sem.

DTA_2325380_20240118

Administratif

18 janvier 2024

18 janvier 2024

C B, représenté par Me Galindo Soto, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler les arrêtés du 31 octobre 2023 par lesquels, d'une part, le préfet de police l'a obligé

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2328175_20231221

Administratif

21 décembre 2023

21 décembre 2023

Hémery ; - les observations de Me Barbu, avocat commis d'office, substituant Me Galindo Soto, représentant M. A, assisté de M.

Source officielle
TA

6e Section - 2e Chambre

DTA_2428041_20250307

Administratif

7 mars 2025

7 mars 2025

D B, représenté par Me Galindo Soto, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler les arrêtés du 18 octobre 2024 par lesquels le préfet de police a, d'une part, pris à son

Source officielle
TA

2e Section - 2e Chambre

DTA_2511455_20260330

Administratif

30 mars 2026

30 mars 2026

A..., représenté par Me Galindo Soto, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) de l’admettre à titre provisoire au bénéfice de l’aide juridictionnelle ; 2°) d’annuler l’

Source officielle
TA

1re Section - 1re Chambre

DTA_2515435_20251217

Administratif

17 décembre 2025

17 décembre 2025

B..., représenté par Me Galindo Soto, demande au tribunal : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’annuler l’arrêté du 22 mai 2025 par lequel le préfet de police

Source officielle
TA

1re Section - 1re Chambre

DTA_2432851_20250520

Administratif

20 mai 2025

20 mai 2025

A B, représenté par Me Galindo Soto, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 11

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nîmes

DTA_2203467_20230517

Administratif

17 mai 2023

17 mai 2023

Sur la fin de non-recevoir opposée par la SARL Soto : 2.

Source officielle
TA

Section 8 - Chambre 2

DTA_2226185_20230123

Administratif

23 janvier 2023

23 janvier 2023

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience ; Ont été entendus, au cours de l'audience publique du 16 janvier 2023 : - le rapport de Mme B ; - et les observations de Me Galindo

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2300038_20250623

Administratif

23 juin 2025

23 juin 2025

La requête a été communiquée à la SARL Soto et à la SELARL BRMJ, mandataire judiciaire de la SARL Soto, qui n'ont pas produit de mémoire en défense. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

1re Section - 2e Chambre

DTA_2534361_20260317

Administratif

17 mars 2026

17 mars 2026

B..., représenté par Me Galindo-Soto, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l’aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d’annuler les arrêtés du 23 novembre 2025 par lesquels

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2520878_20250818

Administratif

18 août 2025

18 août 2025

F E, détenu au centre pénitentiaire de la Santé, représenté par Me Galindo Soto, demande au tribunal : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler l'arrêté

Source officielle
TA

4e Section - 3e Chambre - OQTF 6 sem.

DTA_2325388_20240125

Administratif

25 janvier 2024

25 janvier 2024

B, représenté par Me Galindo Soto, demande au tribunal dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler l'arrêté du 9 novembre 2023 par lequel le préfet de police l'a obligé à quitter le territoire

Source officielle
TA

4e Section - 2e Chambre - OQTF 6 sem.

DTA_2405637_20240418

Administratif

18 avril 2024

18 avril 2024

A D, représenté par Me Galindo Soto, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du préfet de police du 6 mars 2024 l'obligeant

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2301661_20231205

Administratif

5 décembre 2023

5 décembre 2023

le projet de PLUi arrêté, - soit l'annulation du classement en zone UD du secteur Sotto Mercier en tant qu'il autorise d'augmenter significativement l'urbanisation du secteur.

Source officielle
TA

6e Section - 1re Chambre

DTA_2516937_20260109

Administratif

9 janvier 2026

9 janvier 2026

B..., représenté par Me Galindo Soto, doit être regardé comme demandant au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 10 novembre 2024 par lequel le préfet de police l’a obligé à quitter le territoire français

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2303384_20230224

Administratif

24 février 2023

24 février 2023

D, - les observations de Me Galindo Soto, représentant M. A B, - et les observations de Me Floret, représentant le préfet de police. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle

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