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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3e Section - 2e Chambre
DTA_2522889_20251224
24 décembre 2025
A..., représenté par Me Galindo Soto, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du préfet de police du 6 août 2025 portant obligation de quitter le territoire français, refus d’octroi d’un délai
8e Section - MESD
DTA_2217647_20220827
27 août 2022
C A B, représenté par Me Galindo Soto, demande au Tribunal : 1°) de bénéficier de l'assistance de l'avocat de permanence et d'un interprète ; 2°) d'annuler les arrêtés en date du 19 août 2022, notifiés
Reconduites à la frontière
DTA_2408944_20241105
5 novembre 2024
B A, représenté par Me Galindo Soto, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler les arrêtés du 12 août 2024 par lesquels le préfet de
DTA_2508669_20250814
14 août 2025
A C par Me Galindo Soto, enregistré le même jour, M.
3e Section - 2e Chambre - OQTF 6 sem.
DTA_2325380_20240118
18 janvier 2024
C B, représenté par Me Galindo Soto, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler les arrêtés du 31 octobre 2023 par lesquels, d'une part, le préfet de police l'a obligé
DTA_2328175_20231221
21 décembre 2023
Hémery ; - les observations de Me Barbu, avocat commis d'office, substituant Me Galindo Soto, représentant M. A, assisté de M.
6e Section - 2e Chambre
DTA_2428041_20250307
7 mars 2025
D B, représenté par Me Galindo Soto, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler les arrêtés du 18 octobre 2024 par lesquels le préfet de police a, d'une part, pris à son
2e Section - 2e Chambre
DTA_2511455_20260330
30 mars 2026
A..., représenté par Me Galindo Soto, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) de l’admettre à titre provisoire au bénéfice de l’aide juridictionnelle ; 2°) d’annuler l’
1re Section - 1re Chambre
DTA_2515435_20251217
17 décembre 2025
B..., représenté par Me Galindo Soto, demande au tribunal : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’annuler l’arrêté du 22 mai 2025 par lequel le préfet de police
DTA_2432851_20250520
20 mai 2025
A B, représenté par Me Galindo Soto, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 11
Tribunal Administratif de Nîmes
DTA_2203467_20230517
17 mai 2023
Sur la fin de non-recevoir opposée par la SARL Soto : 2.
Section 8 - Chambre 2
DTA_2226185_20230123
23 janvier 2023
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience ; Ont été entendus, au cours de l'audience publique du 16 janvier 2023 : - le rapport de Mme B ; - et les observations de Me Galindo
4ème Chambre
DTA_2300038_20250623
23 juin 2025
La requête a été communiquée à la SARL Soto et à la SELARL BRMJ, mandataire judiciaire de la SARL Soto, qui n'ont pas produit de mémoire en défense. Vu les autres pièces du dossier.
1re Section - 2e Chambre
DTA_2534361_20260317
17 mars 2026
B..., représenté par Me Galindo-Soto, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l’aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d’annuler les arrêtés du 23 novembre 2025 par lesquels
DTA_2520878_20250818
18 août 2025
F E, détenu au centre pénitentiaire de la Santé, représenté par Me Galindo Soto, demande au tribunal : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler l'arrêté
4e Section - 3e Chambre - OQTF 6 sem.
DTA_2325388_20240125
25 janvier 2024
B, représenté par Me Galindo Soto, demande au tribunal dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler l'arrêté du 9 novembre 2023 par lequel le préfet de police l'a obligé à quitter le territoire
4e Section - 2e Chambre - OQTF 6 sem.
DTA_2405637_20240418
18 avril 2024
A D, représenté par Me Galindo Soto, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du préfet de police du 6 mars 2024 l'obligeant
5ème Chambre
DTA_2301661_20231205
5 décembre 2023
le projet de PLUi arrêté, - soit l'annulation du classement en zone UD du secteur Sotto Mercier en tant qu'il autorise d'augmenter significativement l'urbanisation du secteur.
6e Section - 1re Chambre
DTA_2516937_20260109
9 janvier 2026
B..., représenté par Me Galindo Soto, doit être regardé comme demandant au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 10 novembre 2024 par lequel le préfet de police l’a obligé à quitter le territoire français
DTA_2303384_20230224
24 février 2023
D, - les observations de Me Galindo Soto, représentant M. A B, - et les observations de Me Floret, représentant le préfet de police. Considérant ce qui suit : 1. M.
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