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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Reconduite à la frontière
DTA_2500700_20250415
15 avril 2025
15 avril 2025
Gillet, conseiller, pour exercer les pouvoirs qui lui sont conférés par les articles R. 776-1 et suivants du code de justice administrative.
Source officielle1ère chambre
DTA_2301417_20250401
1 avril 2025
1 avril 2025
Gillet, - les conclusions de M. Houssais, rapporteur public, - et les observations de Mme B et de Mme E, représentant la commune de Limoges. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle1ère chambre
DTA_2301721_20251113
13 novembre 2025
13 novembre 2025
Gillet, - les conclusions de M. Slimani, rapporteur public, - et les observations de M. C....
Source officielle1ère chambre
DTA_2400361_20251223
23 décembre 2025
23 décembre 2025
Gillet, - et les conclusions de M. Slimani, rapporteur public. Considérant ce qui suit : Mme B...
Source officielle1ère chambre
DTA_2501345_20251021
21 octobre 2025
21 octobre 2025
Gillet a été entendu au cours de l’audience publique à laquelle aucune des parties n’était présente ni représentée. Considérant ce qui suit : M. A... C...
Source officielle4 ème Chambre
DTA_2302407_20240112
12 janvier 2024
12 janvier 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 13 octobre 2023, la commune de Montmain, représentée par Me Gillet, associée de la SCP Emo Avocats, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 2 000
Source officielle3ème Chambre
DTA_2201674_20220705
5 juillet 2022
5 juillet 2022
A prévoit que : " Le port du gilet pare-balles, fermé et muni de ses plaques de protection balistique est obligatoire pendant toute la durée du service. M.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2103298_20220705
5 juillet 2022
5 juillet 2022
A prévoit que : " Le port du gilet pare-balles, fermé et muni de ses plaques de protection balistique est obligatoire pendant toute la durée du service. M.
Source officielle1ère chambre
DTA_2101717_20240920
20 septembre 2024
20 septembre 2024
Lors des manifestations du mouvement des " gilets jaunes " le 5 janvier 2019 à Caen, les vitres de la devanture de l'une de ces agences ont été endommagées.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2106827_20240314
14 mars 2024
14 mars 2024
Le 13 avril 2019, une journée de mobilisation de " gilets jaunes " a rassemblé environ 8 000 personnes à Toulouse, marquée par des affrontements entre manifestants et forces de l'ordre.
Source officielle3e Section - 1re Chambre
DTA_2111023_20240604
4 juin 2024
4 juin 2024
cabinet Clyde et Co LLP, demandent au tribunal : 1°) de condamner l'Etat à verser à la société Eric Bompard la somme de 34 493 euros au titre des dommages subis à l'occasion de la manifestation des " Gilets
Source officielle3e Section - 1re Chambre - R.222-13
DTA_2200879_20230119
19 janvier 2023
19 janvier 2023
réunies ; - elle justifie avoir versé à son assurée, la SCI ACM, dans les droits de laquelle elle est subrogée, la somme de 6 154, 25 euros pour réparer les dommages causés par la manifestation des " gilets
Source officielle4ème Chambre
DTA_2104709_20240222
22 février 2024
22 février 2024
Une manifestation de " gilets jaunes " a eu lieu le 8 décembre 2018 au centre-ville de Toulouse.
Source officielleVice-Président CHARVIN
DTA_2104569_20230321
21 mars 2023
21 mars 2023
la somme de 9 137,62 euros, outre les intérêts à compter du 29 avril 2021, en réparation des dommages subis par son assurée, l'agence CIC Montpellier Comédie, à l'occasion de la manifestation des " Gilets
Source officielleVice-Président CHARVIN
DTA_2104625_20230321
21 mars 2023
21 mars 2023
verser la somme de 5 898,45 euros, outre les intérêts à compter du 20 mai 2021, en réparation des dommages subis par son assurée, l'agence CIC Montpellier Comédie, à l'occasion de la manifestation des " Gilets
Source officielle5ème Chambre
DTA_2104737_20230418
18 avril 2023
18 avril 2023
272,87 euros, outre les intérêts à compter du 20 mai 2021, en réparation des dommages subis par ses assurées, les agences bancaires CIC Gambetta et CIC Beaux-Arts, à l'occasion de la manifestation des " Gilets
Source officielle5ème chambre
DTA_2201176_20231212
12 décembre 2023
12 décembre 2023
Le 9 février 2019, une manifestation " des gilets jaunes " s'est déroulée dans le centre-ville de Metz.
Source officielle3e Section - 1re Chambre
DTA_2106202_20230704
4 juillet 2023
4 juillet 2023
demandent au tribunal : 1°) de condamner l'Etat à verser à la SCI 115-117 Champs-Elysées la somme de 496,75 euros, en réparation des dommages occasionnés à un immeuble en marge de la manifestation des " gilets
Source officielle1ère chambre
DTA_2301382_20251021
21 octobre 2025
21 octobre 2025
Gillet, - et les conclusions de M. Slimani, rapporteur public. Considérant ce qui suit : Mme F... B... et M. A...
Source officielle1ère chambre
DTA_2201170_20250318
18 mars 2025
18 mars 2025
Gillet, - et les conclusions de M. Houssais, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.
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