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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2202123_20221028
28 octobre 2022
28 octobre 2022
directeur départemental des finances publiques de Loir-et-Cher n'a fait que partiellement droit à la demande de remboursement d'un crédit de taxe sur la valeur ajoutée de 68 629 euros présentée par la SCEA Girard
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2500162_20250729
29 juillet 2025
29 juillet 2025
Girard-Ratrenaharimanga, premier conseiller, pour statuer sur les requêtes relevant de la procédure prévue à l'article R. 222-1 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2500310_20250224
24 février 2025
24 février 2025
Girard-Ratrenaharimanga. M. B et Me Froujy étaient excusés. Le préfet de Loir-et-Cher n'était ni présent ni représenté.
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
DTA_2500641_20250303
3 mars 2025
3 mars 2025
Girard-Ratrenaharimanga, premier conseiller, en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative pour statuer en qualité de juge des référés.
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2505141_20251002
2 octobre 2025
2 octobre 2025
Girard-Ratrenaharimanga, premier conseiller, pour statuer sur les requêtes relevant de la procédure prévue à l’article L. 511-2 du code de justice administrative.
Source officielleChambre Reconduite à la frontière 12
DTA_2401016_20240621
21 juin 2024
21 juin 2024
Girard-Ratrenaharimanga ; - les observations de Me Rajkumar, représentant M. B, qui indique que son client entend se désister de ses conclusions en annulation ; - M. B.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2501229_20250327
27 mars 2025
27 mars 2025
Girard-Ratrenaharimanga ; - les observations de Me Le Squer, représentant M. D assisté de M. A B, interprète assermenté en langue anglaise, qui informe le tribunal de ce que M.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2502434_20260415
15 avril 2026
15 avril 2026
, la société AXA France IARD, représentée par Me Briand, conclut : 1°) au rejet de la requête ; 2°) à ce que les sociétés ARS, Bouygues Bâtiment Grand Ouest, Douillard, Assistance Étanchéité, Girard
Source officielle3e Section - 2e Chambre
DTA_2423428_20250710
10 juillet 2025
10 juillet 2025
B..., représenté par Me Girard, demande au tribunal : 1°) d’être admis, à titre provisoire, au bénéfice de l’aide juridictionnelle ; 2°) d’annuler l’arrêté du 9 août 2024 par lequel le préfet de
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2505177_20251002
2 octobre 2025
2 octobre 2025
Girard-Ratrenaharimanga, premier conseiller, pour statuer sur les requêtes relevant de la procédure prévue à l’article L. 511-2 du code de justice administrative et de celle prévue à l’article R. 222-1
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2404680_20250731
31 juillet 2025
31 juillet 2025
Girard-Ratrenaharimanga, premier conseiller, pour statuer sur les requêtes relevant de la procédure prévue à l'article R. 222-1 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2501511_20250731
31 juillet 2025
31 juillet 2025
Girard-Ratrenaharimanga, premier conseiller, pour statuer sur les requêtes relevant de la procédure prévue à l'article R. 222-1 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2504869_20250919
19 septembre 2025
19 septembre 2025
Girard-Ratrenaharimanga, premier conseiller, pour statuer sur les requêtes relevant de la procédure prévue à l'article R. 222-1 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2302276_20240704
4 juillet 2024
4 juillet 2024
D B, Madame C B et Monsieur A B, représentés par Me Girard, demandent au tribunal : 1°) de constater l'illégalité de la décision d'injonction d'avoir à procéder à un ravalement de façade du 23 décembre
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2208366_20220908
8 septembre 2022
8 septembre 2022
Girard-Ratrenaharimanga, premier conseiller, pour statuer sur les requêtes relevant de la procédure prévue aux articles R. 776-13-1 et suivants, R. 776-15, R. 777-1 et suivants, R. 777-2 et suivants et
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2208648_20220919
19 septembre 2022
19 septembre 2022
Girard-Ratrenaharimanga, premier conseiller, pour statuer sur les requêtes relevant de la procédure prévue aux articles R. 776-13-1 et suivants, R. 776-15, R. 777-1 et suivants, R. 777-2 et suivants
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2208834_20220920
20 septembre 2022
20 septembre 2022
Girard-Ratrenaharimanga, premier conseiller, pour statuer sur les requêtes relevant de la procédure prévue aux articles R. 776-13-1 et suivants, R. 776-15, R. 777-1 et suivants, R. 777-2 et suivants
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2210840_20221118
18 novembre 2022
18 novembre 2022
Girard-Ratrenaharimanga, premier conseiller, pour statuer sur les requêtes relevant de la procédure prévue aux articles R. 776-13-1 et suivants, R. 776-15, R. 777-1 et suivants, R. 777-2 et suivants et
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2306150_20230629
29 juin 2023
29 juin 2023
Girard-Ratrenaharimanga, premier conseiller, pour statuer sur les requêtes relevant de la procédure prévue aux articles R. 776-13-1 et suivants, R. 776-15, R. 777-1 et suivants, R. 777-2 et suivants et
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2306152_20230629
29 juin 2023
29 juin 2023
Girard-Ratrenaharimanga, premier conseiller, pour statuer sur les requêtes relevant de la procédure prévue aux articles R. 776-13-1 et suivants, R. 776-15, R. 777-1 et suivants, R. 777-2 et suivants et
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