CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV

2 908 résultats pour « Gisbert »

RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Reconduite à la frontière

DTA_2503220_20250411

Administratif

11 avril 2025

11 avril 2025

le versement à Me Gilbert de la somme de 1 000 euros au titre de l'article 37 de la loi du 10 juillet 1991.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2301588_20230228

Administratif

28 février 2023

28 février 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 16 février 2023, Mme B A, représentée par Me Gilbert demande au Tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2505011_20251209

Administratif

9 décembre 2025

9 décembre 2025

à la charge de l’État le versement d’une somme de 1 200 euros à Me Gilbert.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2501341_20250220

Administratif

20 février 2025

20 février 2025

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, sous réserve que Me Gilbert, avocate de M.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2509740_20260219

Administratif

19 février 2026

19 février 2026

Ont été entendues au cours de l’audience publique, après présentation du rapport, les observations de Me Deny-Twaroch, substituant Me Gilbert représentant M. B....

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

DTA_2511100_20251020

Administratif

20 octobre 2025

20 octobre 2025

532-1-1 du code de justice administrative, aux fins pour l’expert de dresser le constat de l’état actuel des immeubles et ouvrages situés 156 -158 et 168 avenue Jean-Jaurès, 3-5-7-11- 13-23 et 24 rue Gilbert

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2506475_20250617

Administratif

17 juin 2025

17 juin 2025

B A, représenté par Me Gilbert, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 20 mai 2025 par laquelle la directrice territoriale de l'Office français de l'immigration et de l'intégration (OFII)

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2402512_20240325

Administratif

25 mars 2024

25 mars 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés le 13 mars et le 17 mars 2024, Mme B A, représentée par Me Gilbert, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2300553_20230126

Administratif

26 janvier 2023

26 janvier 2023

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, sous réserve que Me Gilbert, avocate de M.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2602579_20260303

Administratif

3 mars 2026

3 mars 2026

Saisi par deux requêtes enregistrées sous les n° 2602578 et 2602579 présentées respectivement par Me Prezioso et Me Gilbert pour le compte de M. A...

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2210779_20230125

Administratif

25 janvier 2023

25 janvier 2023

A B, représenté par Me Gilbert, demande au Tribunal : 1°) de lui accorder l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 2 décembre 2022 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2403486_20240328

Administratif

28 mars 2024

28 mars 2024

mission d'expertise ainsi ordonnée sera effectuée à la demande de l'une ou l'autre des parties et aura lieu au contradictoire de Nantes Métropole et du représentant légal de l'établissement " Laiterie Gilbert

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2210428_20221216

Administratif

16 décembre 2022

16 décembre 2022

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, de mettre à la charge de l'Etat, la somme de 500 euros à verser à Me Gilbert, avocat de M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2007101_20230405

Administratif

5 avril 2023

5 avril 2023

Par une lettre adressée le 22 février 2023 via l'application " Télérecours " à Me Gilbert, représentant M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2412839_20250423

Administratif

23 avril 2025

23 avril 2025

Par un courrier du 7 mars 2025, Me Gilbert, conseil de M.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2306440_20230725

Administratif

25 juillet 2023

25 juillet 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 11 juillet 2023 et des pièces complémentaires enregistrées le 13 juillet 2023, Mme E, représentée par Me Gilbert, demande au tribunal : 1°)

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2306817_20230801

Administratif

1 août 2023

1 août 2023

la loi du 10 juillet 1991 et de l'article L. 761-1 du code de justice administrative, sous réserve que Me Gilbert renonce à percevoir le bénéfice de la part contributive de l'État.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2207758_20221222

Administratif

22 décembre 2022

22 décembre 2022

d'une somme de 1 200 euros à Me Gilbert.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2207760_20221222

Administratif

22 décembre 2022

22 décembre 2022

d'une somme de 1 200 euros à Me Gilbert.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2309324_20231015

Administratif

15 octobre 2023

15 octobre 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés les 5 et 6 octobre 2023, Mme D, représentée par Me Gilbert, demande au tribunal : 1°) de prononcer son admission au bénéfice de

Source officielle

Page 6 sur 146

← PrécédentSuivant →

Annonces BODACC195 résultats

Journal officiel
Dépôts des comptes

GISBERT FACADES

SIREN 432379386Greffe du Tribunal des Activités Economiques d'avignon

25/08/2026

Voir →

Créations

GISBERT, Quentin André Pierre

SIREN 108243635Greffe du Tribunal de Commerce de la Roche-sur-Yon

12/08/2026

Voir →

Dépôts des comptes

SARL GISBERT

SIREN 793727017Greffe du Tribunal de Commerce de nice

12/07/2026

Voir →

Procédures collectives

M. GISBERT Pascal, Anthony, Jonathan (entrepreneur individuel)

SIREN 884351529Greffe du Tribunal de Commerce de Périgueux

Dépôt de l'état des créances — L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

03/07/2026

Voir →

Procédures collectives

SARL GISBERT

SIREN 793727017Greffe du Tribunal de Commerce de Nice

Dépôt de l'état des créances — L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

23/06/2026

Voir →