administrative, de suspendre l'exécution de l'arrêté du 13 mai 2022 par lequel le préfet de la Guyane a prononcé l'évacuation et la démolition des constructions situées dans une zone à risque de glissement

soutient que : - elle s’interroge sur l’état du mur de soutènement situé au niveau de la parcelle cadastrée AW n° 262 à Chennevières-sur-Marne (94430), appartenant à M. et Mme A..., au motif qu’un glissement

A, non conformes au permis de construire, ont provoqué des glissements du terrain voisin. Vu les pièces jointes à la requête.

SNCF Réseau, représentée par Me Viaud, demande au tribunal : 1°) de condamner la SAS Synerail à lui verser une indemnité provisionnelle de 45.638,16 euros en réparation des dommages causés par un glissement

Aux termes de l'article N 2 du plan local d'urbanisme intercommunal relatif au risque lié au glissement de terrain : " Pour les secteurs N 1, N 2 et Na concernés par ce risque, en l'absence d'éléments

Or la rupture de ces dernières a vraisemblablement participé au glissement de terrain. La requête a été communiquée à M.

du 13 mars 2025 a provoqué la destruction d’une partie du mur de soutènement de sa terrasse, créant un risque d’effondrement de son habitation ; - des professionnels du bâtiment ont constaté un glissement

Au mois de février 2013, M. et Mme B déclarent avoir constaté, à la suite d'intempéries prolongées, accompagnées de crues de cette rivière, un glissement de leur terrain en direction de la rivière.

également être engagée en raison d'une carence du maire dans l'exercice de son pouvoir de police dès lors que ce dernier n'a pris aucune mesure de prévention alors qu'il connaissait le risque de glissement

: 65 % », et concernant la défiguration selon le degré d'importance, un taux d’invalidité compris entre 10 à 100 % tout en indiquant : « la perte ou l’atrophie du globe oculaire constitue par elle-même

Mme B soutient que l'expertise sollicitée est utile pour déterminer l'ensemble des causes, des dommages et préjudices subis suite à ces travaux et notamment au glissement de terrain provoqué par ces travaux

portant sur une liquidation d'astreintes pénales à la suite d'un jugement rendu par le tribunal judiciaire de Pontoise le 3 février 2022, relatif à la réalisation d'un remblai constituant un risque de glissement

d'urbanisme après enquête publique et l'économie générale du projet a été fortement bouleversée, en particulier du fait de la modification du périmètre de la zone inconstructible liée à l'aléa " glissement

Elle soutient que : - elle a subi des préjudices en raison de l'effondrement de la colline jouxtant les terrains dont elle est propriétaire et de trois glissements de terrains survenus en janvier 2014

Les parties ayant été régulièrement averties du jour de l'audience ; Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Vosgien, - les observations de Glories, représentant M.

Le plan de prévention des risques naturels (PPRN) identifie sur ce terrain un aléa faible de glissement de terrain et un aléa faible de ruissellement sur versant.

générales du règlement du plan local d'urbanisme intercommunal (PLUi) du Val des Usses ; - le dossier de permis de construire aurait dû comporter une étude pour déterminer la limite de la zone de glissement

commerce et de l'industrie est proportionnée au risque pour la sécurité publique, connu de la société ; le restaurant exploité par la société Austin est situé dans une zone de risques naturels de glissement

D A, au préfet de l'Hérault et à Me Glories. Rendu public par mise à disposition au greffe le 27 juillet 2022. Le magistrat désigné, F. BLa greffière, M-E.

B..., représenté par Me Glories, demande au juge des référés : 1) de suspendre, en application de l’article L. 521-1 du code de justice administrative, l’exécution de la décision du directeur du Conseil