CodexAI — Moteur de recherche intelligent du droit français

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 13 novembre 2024, la société par actions simplifiée (SAS) 2GRÉ, représentée par Me Gossement, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision

Source officielle

Tribunal Administratif de Montpellier

DTA_2205884_20230524

Administratif

24 mai 2023

enregistrée le 10 novembre 2022 sous le n° 2205884, des pièces complémentaires enregistrées le 14 novembre 2022 et un mémoire en réplique enregistré le 13 décembre 2022, Mme D F, représentée par Me Cobourg-Gozé

Source officielle

Tribunal Administratif de Montpellier

DTA_2205886_20230524

Administratif

24 mai 2023

Source officielle

4ème chambre

DTA_2002037_20220704

Administratif

4 juillet 2022

des nouvelles collections et des périodes de soldes y afférentes ; - l'administration ne tient pas compte des pertes, vols et destructions de la marchandise ; - une facture du fournisseur Golden Goose

Source officielle

Tribunal Administratif de Montreuil

DTA_2600648_20260131

Administratif

31 janvier 2026

cours de l’audience publique du 27 janvier 2026 à 14 heures : - le rapport de Mme de Bouttemont, juge des référés, qui sollicite des précisions sur l’état de la demande ; - les observations de Me Gomes

Source officielle

Tribunal Administratif de Nancy

ORTA_2600001_20260109

Administratif

9 janvier 2026

C..., représenté par Me Gomes Tavares, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté en date du 2 décembre 2025 du préfet de la Meuse et l’ensemble des décisions le composant ; 2°) à titre principal

Source officielle

Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2406999_20241115

Administratif

15 novembre 2024

Par un mémoire en défense enregistré le 23 juillet 2024, l'Assistance Publique-Hôpitaux de Marseille, agissant par le directeur en exercice, représenté par Me Le Goues, déclare ne pas s'opposer à l'expertise

Source officielle

Tribunal Administratif de Pau

ORTA_2300195_20250103

Administratif

3 janvier 2025

C A, représentés par Me Cobourg-Gozé, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 24 octobre 2022 par laquelle le maire de la commune de Seignosse ne s'est pas opposé à la déclaration préalable

Source officielle

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2304981_20240411

Administratif

11 avril 2024

Par un mémoire en défense, enregistré le 14 septembre 2023, la commune de Maurens-Scopont, représentée par Me Cobourg-Gozé, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 2 000 euros soit mise

Source officielle

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2305219_20240719

Administratif

19 juillet 2024

C D, représenté par Me Cobourg-Gozé, demande au tribunal : 1°) d'annuler les décisions implicites par lesquelles le maire de la commune de Saurat a rejeté sa demande tendant à la communication de tout

Source officielle

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2305982_20240404

Administratif

4 avril 2024

B A, représenté par Me Cobourg-Gozé, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 11 avril 2023 par lequel le maire de Mondonville a délivré un permis de construire à la société DIFRADIS en vue de

Source officielle

Tribunal Administratif de Pau

ORTA_2400177_20250103

Administratif

3 janvier 2025

E C, représentés par Me Cobourg-Gozé, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 3 août 2023 par laquelle le maire de la commune de Seignosse a délivré à M.

Source officielle

Tribunal Administratif de la Guadeloupe

ORTA_2100960_20220905

Administratif

5 septembre 2022

GOUES La République mande et ordonne au préfet de la Guadeloupe en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

Source officielle

Tribunal Administratif de la Guadeloupe

ORTA_2101510_20220905

Administratif

5 septembre 2022

GOUES La République mande et ordonne le préfet de la Guadeloupe, en ce qui le concerne, ou à tous huissiers de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

Source officielle

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2104307_20230203

Administratif

3 février 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 7 mai 2021, la SCCV Les Jardins d'April, représentée par Me Gomes, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 14 janvier 2021 par lequel

Source officielle

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2105939_20221011

Administratif

11 octobre 2022

C D, représentés par Me Cobourg-Gozé, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 17 décembre 2020 par laquelle le maire de la commune de Buzet-sur-Tarn a refusé de leur délivrer un certificat

Source officielle

7ème Chambre

DTA_2201299_20221003

Administratif

3 octobre 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête, un mémoire et des pièces complémentaires, enregistrés les 13 janvier, 2 février, 10 mars, 18 mai et 1er juin 2022, Mme A de Jesus Gomes C, représentée par

Source officielle

5ème Chambre

DTA_2202732_20231226

Administratif

26 décembre 2023

A D, représenté par Me Gobbé de la SCP Avocats Liberté Glon - Gobbé - Brouillet - Aubry - Tessier, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté n° NC56210590 du 5 novembre 2021 par lequel le préfet de

Source officielle

3ème Chambre

DTA_2503682_20260430

Administratif

30 avril 2026

Par deux mémoires en défense, enregistrés les 25 novembre 2025, et le 31 janvier 2026, la communauté de communes du Pays de Lalbenque Limogne, représentée par Me Cobourg-Gozé conclut au rejet de la requête

Source officielle

Tribunal Administratif de Montpellier

DTA_2506574_20250919

Administratif

19 septembre 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 12 septembre 2025, Mme C A représentée par Me Gomes Xavier, avocate, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-3 du

Source officielle

Page 6 sur 26

← Précédent Suivant →