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Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés les 2 et 18 juillet 2025, Mme J F, représentée par Me Grolleau demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 11 juin 2025 par

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Etrangers urgents

DTA_2524409_20260313

Administratif

13 mars 2026

C..., représenté par Me Grolleau, demande au tribunal dans le dernier état de ses écritures : 1°) de l’admettre, à titre provisoire, au bénéfice de l’aide juridictionnelle ; 2°) d’annuler l’arrêté

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Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2504350_20250312

Administratif

12 mars 2025

C A et à Me Grolleau. Copie en sera adressée au préfet de la Loire-Atlantique. Fait à Nantes, le 12 mars 2025. Le juge des référés, B.

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Tribunal Administratif de Rennes

ORTA_2202110_20230427

Administratif

27 avril 2023

Par un mémoire, enregistré le 14 avril 2023, la SAS AIA Architectes, la SAS AIA Ingénierie et la SAS AIA Life Designers, représentées par Me Groleau, déclarent accepter le désistement du centre hospitalier

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Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2520200_20251114

Administratif

14 novembre 2025

B..., représenté par Me Grolleau, demande au juge des référés, statuant par application de l’article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) d’enjoindre au préfet de la Seine-Saint-Denis

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8e chambre

DTA_2503349_20260119

Administratif

19 janvier 2026

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Thibault, rapporteure ; - les conclusions de Mme Kalt, rapporteure publique ; - et les observations de Me Grosjean substituant

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2ème chambre

DTA_2302022_20240123

Administratif

23 janvier 2024

A B, représenté par Me Grosjean, demande au tribunal : 1°) d'annuler, pour excès de pouvoir, l'arrêté du 16 août 2023, par lequel le préfet de la Haute-Marne a refusé sa demande d'admission exceptionnelle

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Tribunal Administratif de Rennes

DTA_2502212_20250422

Administratif

22 avril 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 7 avril 2025, Mme A B, représentée par Me Groleau, demande au juge des référés : 1°) à titre principal, d'annuler, sur le fondement de l'article

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Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2505051_20250408

Administratif

8 avril 2025

Revéreau, juge des référés, - les observations de Me Grolleau, substituant Me El Haitem, avocate de M. B, - et les observations de la représentante du ministre de l'intérieur.

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Tribunal Administratif de Paris

DTA_2217513_20220824

Administratif

24 août 2022

A a lu son rapport et entendu : - les observations de Me Grolleau, substituant Me Pierre, pour M. B ; - et les observations de Me Capuano, substituant Me Termeau, pour le préfet de police.

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Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2401970_20240127

Administratif

27 janvier 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 26 janvier 2024, Mme B A, représentée par Me Grolleau, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de

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Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2328886_20240110

Administratif

10 janvier 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 18 décembre 2023, Mme C, représentée par Me Grolleau, demande au juge des référés : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle

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Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2016596_20250704

Administratif

4 juillet 2025

AREP, - la société Wilmotte et associés, - la société d'Etudes de réalisation techniques énergétiques dans la distribution (SERTED), - la société AEDIS INGENIERIE, - la société Bollinger Grohmann

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2ème chambre

DTA_2400365_20260112

Administratif

12 janvier 2026

C..., représentée par Me Grojean, conclut au rejet de la requête et à ce qu’il soit mis à la charge du département de la Haute-Marne la somme de 2 000 euros sur le fondement de l’article L. 761-1 du code

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Tribunal Administratif de Montreuil

DTA_2605303_20260407

Administratif

7 avril 2026

A..., représentée par Me Grolleau, demande au juge des référés statuant sur le fondement de l’article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle

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Tribunal Administratif de Montreuil

DTA_2212449_20220826

Administratif

26 août 2022

Le Garzic, juge des référés ; - et les observations de Me Grolleau, substituant Me Pierre, pour la requérante, qui soutient que l'exception de non-lieu doit être écartée.

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2ème Chambre

DTA_2201660_20240328

Administratif

28 mars 2024

A B, représenté par Me Grosman, demande au tribunal : 1°) la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu auxquelles il a été assujetti dans la catégorie des revenus de capitaux mobiliers

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8ème chambre

DTA_2202091_20230713

Administratif

13 juillet 2023

Gauchard, - et les observations de Me Grolleau, substituant Me Pierre, représentant M. C. Considérant ce qui suit : 1. M.

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Tribunal Administratif de Paris

DTA_2404590_20240319

Administratif

19 mars 2024

Lemieux, greffier d'audience, Mme C a lu son rapport et entendu : - les observations de Me Grolleau, représentant le requérant, qui ne conteste pas sérieusement les éléments présentés en défense mais

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