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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand
ORTA_2500570_20250520
20 mai 2025
20 mai 2025
A C, représentés par la SCP Moins et associés, Me Joanny, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 10 décembre 2024 par laquelle le maire de la commune de Champs-sur-Tarentaine-Marchal ne
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2324639_20231205
5 décembre 2023
5 décembre 2023
l'association Aurore de respecter l'obligation, issue de l'arrêté du 21 avril 2022 autorisant des travaux sur une parcelle au sein d'un site classé, de présenter un projet de relocalisation du centre d'hébergement
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2302315_20231025
25 octobre 2023
25 octobre 2023
B A en vue de la surélévation d'un immeuble d'habitation sis 32 avenue Maréchal de Saxe ; 2°) de mettre à la charge de M.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2207531_20220718
18 juillet 2022
18 juillet 2022
Par un acte, enregistré le 13 juillet 2022, la société Le Marechal déclare se désister purement et simplement de sa requête. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2603826_20260317
17 mars 2026
17 mars 2026
justice administrative : 1°) de suspendre l’exécution de l’arrêté du maire de la commune de Saint-Victoret du 24 octobre 2025 portant mise en sécurité du lot n°4 de l’immeuble situé au 63, avenue du Maréchal
Source officielleCHAMBRE 3
DTA_2402837_20260312
12 mars 2026
12 mars 2026
Il fait valoir qu’il est domicilié au 23 rue du maréchal Joffre à Pau, adresse qui figure sur les deux titres de séjour délivrés en février 2022 et mars 2023, qui est enregistrée sur son compte dans la
Source officielle3ème chambre
DTA_2301797_20251003
3 octobre 2025
3 octobre 2025
pour un projet portant sur la construction d’une maison individuelle sur le lot A d’une parcelle cadastrée ZB 165 ; 2°) de mettre à la charge de la commune de Saulx-Marchais une somme de 3 000 euros
Source officielle5e Section - 1re Chambre
DTA_2211220_20250320
20 mars 2025
20 mars 2025
la direction régionale et interdépartementale de l'hébergement et du logement.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2202329_20221128
28 novembre 2022
28 novembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 17 mars 2022, la SCI 81 avenue maréchal Foch, représentée par M.
Source officielle7éme chambre
DTA_2301734_20251106
6 novembre 2025
6 novembre 2025
Le Vaillant, rapporteur public, - et les observations de Me Gonthier, représentant la commune de Saulx-Marchais. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2011001_20240322
22 mars 2024
22 mars 2024
La société civile immobilière (SCI) angevine du 24-26 boulevard du Maréchal Foch est propriétaire d'un immeuble situé 26 boulevard du Maréchal Foch à Angers (Maine-et-Loire) à raison duquel elle a été
Source officielle6ème Chambre
DTA_2007951_20230307
7 mars 2023
7 mars 2023
Dhers, président, Mme Weisse-Marchal, première conseillère, M. Cormier, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 7 mars 2023. Le président-rapporteur, S.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2408688_20250624
24 juin 2025
24 juin 2025
Délibéré après l'audience du 3 juin 2025, à laquelle siégeaient : Mme Haudier, présidente, Mme Weisse-Marchal, première conseillère, M. Muller, premier conseiller.
Source officielle9ème chambre
DTA_2103642_20230421
21 avril 2023
21 avril 2023
Par un nouvel arrêté du 26 avril 2021, le maire de la commune de Saulx-Marchais a mis en demeure Mme B de cesser les travaux de construction entrepris.
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2403621_20240709
9 juillet 2024
9 juillet 2024
Maréchal. 5. D'une part, il est constant que M.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2405224_20240801
1 août 2024
1 août 2024
Le président du tribunal a désigné Mme Weisse-Marchal en application des dispositions de l'article L. 572-6 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2405249_20240801
1 août 2024
1 août 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Weisse-Marchal, magistrate désignée ; - les observations de Me Gueddari Ben Aziza, avocate de M.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2414516_20241104
4 novembre 2024
4 novembre 2024
D'autre part, aux termes de l'article R. 552-13 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : " La personne hébergée peut solliciter son maintien dans le lieu d'hébergement au-delà
Source officielle6ème Chambre
DTA_2302769_20240220
20 février 2024
20 février 2024
Le rapport de Mme Claudie Weisse-Marchal a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2207528_20250422
22 avril 2025
22 avril 2025
Délibéré après l'audience du 18 mars 2025, à laquelle siégeaient : Mme Haudier, présidente, Mme Weisse-Marchal, première conseillère, M. Muller, premier conseiller.
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