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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de la Guyane
DTA_2200392_20240530
30 mai 2024
30 mai 2024
La société par actions simplifiées (SAS) Cépérou a déposé le 6 août 2021 une première demande de permis de construire en vue de la rénovation de l'immeuble sis au 27 place Léopold Héder à Cayenne pour
Source officielle7ème chambre
DTA_2101234_20230303
3 mars 2023
3 mars 2023
compte tenu de sa condamnation le 27 septembre 2018 à une peine de 200 euros d'amende pour des faits de vol en réunion commis le 5 juin 2017, par le président du tribunal de grande instance d'Avesnes-sur-Helpe
Source officielleTribunal Administratif de la Guyane
DTA_2201844_20240530
30 mai 2024
30 mai 2024
La société par actions simplifiées (SAS) Cépérou a déposé le 6 août 2021 une première demande de permis de construire en vue de la rénovation de l'immeuble sis au 27 place Léopold Héder à Cayenne pour
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2226225_20230111
11 janvier 2023
11 janvier 2023
n'est pas produite ; - Aucun élément ne justifie de l'urgence alléguée ; - Elle a déposé un recours le 14 janvier 2022 à fin d'annulation de l'arrêté municipal attribuant le chalet à la société Hello
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2501042_20250523
23 mai 2025
23 mai 2025
A B conteste la décision du 23 janvier 2025 par laquelle le sous-préfet d'Avesnes-sur-Helpe a procédé à la suspension de son permis de conduire pour une durée de onze mois.
Source officiellejuge unique (6)
DTA_2109679_20230628
28 juin 2023
28 juin 2023
A, dont la tutelle lui a été confiée par un jugement du 21 octobre 2019 du tribunal judiciaire d'Avesnes-sur-Helpe, a formé un recours administratif le 28 septembre 2021 contre cette décision.
Source officielleTribunal Administratif de Nice
ORTA_2404128_20250113
13 janvier 2025
13 janvier 2025
B soutient que si les sommes réclamées ont été indûment perçues de juin à août 2021, elles l'ont été sans intention de fraude, persuadé que l'administration d'HEC se chargeait des démarches auprès de la
Source officielleTribunal Administratif de Nice
DTA_2403263_20240809
9 août 2024
9 août 2024
Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à la société par actions simplifiée Fayat et à la société par actions simplifiée Igy Sète Marina, à la commune de Vallauris et à la société D Marinas Hellas
Source officielleTribunal Administratif de la Polynésie française
ORTA_2300189_20231201
1 décembre 2023
1 décembre 2023
selon l'arrêté n°7610/MEJ du 14/08/2020 portant affectation à la subdivision des îles du Vent - circonscription pédagogique n°3 sise à Faaa ; - d'ordonner sa reintégration dans l'établissement de Fara Hei
Source officielle4ème Chambre
DTA_2302897_20241104
4 novembre 2024
4 novembre 2024
B A, représenté par Me Lequien, demande au tribunal : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 21 mars 2023 par lequel la sous-préfète d'Avesnes-sur-Helpe a refusé de lui délivrer un certificat
Source officielle5ème Chambre
DTA_2105073_20220929
29 septembre 2022
29 septembre 2022
patrimoine ; - l'arrêté du préfet de la région Nord-Pas-de-Calais du 21 février 2007 portant délimitation des zones archéologiques sur le territoire des communes de l'arrondissement d'Avesnes-sur-Helpe
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2405460_20250314
14 mars 2025
14 mars 2025
B A, représenté par Me Helmer conclut au rejet de la requête et demande au tribunal de mettre à la charge de la société Faclim France la somme de 2 000 euros en application de l'article L. 761-1 du code
Source officielleTribunal Administratif d Amiens
DTA_2505288_20251219
19 décembre 2025
19 décembre 2025
particulières, qui était au nombre des documents de la consultation, exigeait, respectivement aux termes de ses articles 1.5.4.1 et 1.7.1.3, la pose de deux poutres métalliques porteuses latérales de type HEA
Source officielle1ère Chambre
DTA_2100271_20230419
19 avril 2023
19 avril 2023
le département du Nord en 2017 pour durée indéterminée en qualité d'administrateur territorial hors classe afin d'exercer les fonctions de directeur au sein de la direction territoriale d'Avesnes-sur-Helpe
Source officielle1ère Chambre
DTA_2004290_20221004
4 octobre 2022
4 octobre 2022
assister à des séances d'initiation informatique et, enfin, de l'installation de systèmes de visionnages à l'aide de caméras portatives dans la salle informatique de la médiathèque de Dompierre-sur-Helpe
Source officielle9ème chambre
DTA_2410642_20260506
6 mai 2026
6 mai 2026
A..., représenté par Me Heller, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 13 mai 2024 par laquelle le sous-directeur des visas de la direction de l’immigration du ministère de l’intérieur et
Source officielleTribunal Administratif de Mayotte
ORTA_2300705_20230211
11 février 2023
11 février 2023
B A, ressortissant malgache né le 07 octobre 1987 à Hell-ville (Madagascar), demande à titre principal, sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution
Source officielleTribunal Administratif de Mayotte
ORTA_2001382_20240717
17 juillet 2024
17 juillet 2024
enregistrée le 18 novembre 2020, la Société Mayotte pépinières demande au Tribunal d'annuler l'attribution du marché CG_A_20200811W2_1 du conseil départemental de Mayotte aménageant la piste de Choungui Heli
Source officielleTribunal Administratif de Mayotte
ORTA_2204511_20220916
16 septembre 2022
16 septembre 2022
Mme A B, ressortissante malgache née le 29 février 1992 à Hell-Ville (Nosy Be, Madagascar), demande à titre principal, sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative, la suspension
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2503279_20250708
8 juillet 2025
8 juillet 2025
F, retenu au centre de rétention d'Olivet, représenté par Me Held-Sutter, demande au tribunal d'annuler la décision du 25 juin 2025 par laquelle le préfet de la Loire-Atlantique a fixé le pays de destination
Source officiellePage 6 sur 23
HELIESHARE
21/08/2026
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SELARL DOCTEUR FLORENCE HELIES
09/08/2026
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HELIES
21/07/2026
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HELIES, Raphaël
Autre jugement et ordonnance — Ouvre les opérations de la liquidation judiciaire - Jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire. Les déclarations des créances sont à adresser au liquidateur judiciaire la SELARL MJ OUEST, 11 Rue du Palais CS 91008 29196 QUIMPER CEDEX, ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la présente publication. - N° RG : 26/00005
12/06/2026
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Héliès, Christopher, Louis
29/05/2026
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