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B A C, représenté par Me A Hassine, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 17 avril 2025 par lequel le préfet du Var l'a obligé à quitter le territoire français sans délai et a pris à son encontre

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Reconduites à la frontière

DTA_2301796_20230614

Administratif

14 juin 2023

D A, représenté par Me Ben Hassine, demande au tribunal : - d'annuler l'arrêté n°83-2023-0738 du 16 mai 2023 par lequel le préfet du Var l'oblige à quitter le territoire français sans délai de départ

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7ème Chambre

DTA_2100132_20240404

Administratif

4 avril 2024

B A, représenté par Me Ben Hassine, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite du ministre de l'intérieur rejetant son recours contre la décision du 10 février 2020 par laquelle le préfet

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2ème chambre

DTA_2202580_20230113

Administratif

13 janvier 2023

Par une requête enregistrée sous le numéro 2202986 le 5 octobre 2022, Mme B A, représentée par Me Ben Hassine, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 18 juillet 2022 par lequel le préfet du

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2ème chambre

DTA_2500195_20250528

Administratif

28 mai 2025

B A, représenté par Me Ben Hassine, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté en date du 3 décembre 2024 par lequel le préfet du Var a refusé de lui délivrer un titre de séjour et a assorti ce

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3ème chambre

DTA_2500705_20250930

Administratif

30 septembre 2025

A..., représenté par Me Ben Hassine demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 20 janvier 2025 par lequel le préfet du Var l’a obligé à quitter le territoire français sans délai, lui a interdit

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5ème Chambre

DTA_2310218_20250619

Administratif

19 juin 2025

Par un mémoire en défense, enregistré le 26 février 2024, la commune de Capinghem, représentée par la SCP Manuel Gros, Héloïse Hicter, Audrey D'Halluin et associés, conclut au rejet de la requête et demande

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Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2205286_20240229

Administratif

29 février 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 12 juillet 2022, Mme A B, représentée par la SCP Manuel Gros, Héloïse Hicter, Audrey d'Halluin et associés, demande au tribunal : 1°) d'annuler

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Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne

ORTA_2202075_20230707

Administratif

7 juillet 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 7 septembre 2022, la société par actions simplifiée Sibaro, représentée par Me Hassanin, demande au tribunal de prononcer la décharge, en droits

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Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2204342_20240329

Administratif

29 mars 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 10 juin 2022, la SCI Boston, représentée par la SCP Gros Hicter d'Halluin et associés, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 13

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5ème Chambre

DTA_2103558_20250523

Administratif

23 mai 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 6 mai 2021 et 3 mai 2022, la SCI Luigez, représentée par la SCP Gros, Hicter, d'Halluin et associés, demande au tribunal :

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11ème Chambre (JU)

DTA_2416748_20250213

Administratif

13 février 2025

C A, représenté par Me Hassaïne, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 15 novembre 2024, par laquelle le directeur de l'Office français de l'immigration et de l'intégration (OFII) lui a

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Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2304575_20230616

Administratif

16 juin 2023

de lui attribuer un logement tenant compte de ses besoins et capacités, sous astreinte de 2 000 euros par mois ; 2°) de mettre à la charge de l'Etat le versement d'une somme de 2 000 euros à Me Hassaïne

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Tribunal Administratif de Mayotte

ORTA_2501469_20250727

Administratif

27 juillet 2025

Soibia, Ali Mcolo Tissianti, Ali Zamimou, Assani Laylati Lkadri, Babae Ali Satouvi, Boinaidi Hikimati, Boura Naïlati, Chanfi Anfiati, Combo Bouéni Anchia, Darcaoui Binti, Dahalani Nouriati, Gau Harmiat, Hassani

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Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2404646_20250121

Administratif

21 janvier 2025

B A, représenté par la SCP Manuel Gros, Héloïse Hicter, Audrey d'Halluin et associés, demande au tribunal : 1°) d'annuler le plan local d'urbanisme intercommunal de la communauté d'Arras en tant qu'il

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Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2501465_20251003

Administratif

3 octobre 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 13 février 2025, la SARL Toscane, représentée par la SCP Gros, Hicter, D’Halluin et associés, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté

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Tribunal Administratif de Lille

DTA_2410454_20250418

Administratif

18 avril 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 11 octobre 2024, Mme A B, représentée par la société civile professionnelle Manuel Gros, Héloïse Hicter, A d'Halluin et associés, demande au

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4ème Chambre (JU)

DTA_2216227_20230201

Administratif

1 février 2023

E C, représenté par Me Hassaine, demande au président du tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté en date du 5 novembre 2022 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis l'a obligé à quitter sans délai le

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Juge des référés

DTA_2600638_20260216

Administratif

16 février 2026

Hassine, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d’annuler l’arrêté du 27 janvier 2026 par lequel le préfet du Var l’a obligé à quitter le territoire français sans délai, a

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4ème chambre

DTA_2403665_20250127

Administratif

27 janvier 2025

B C, représenté par Me Ben Hassine, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 3 octobre 2024 par lequel le préfet du Var a refusé de renouveler son titre de séjour, lui a fait obligation

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