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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Mayotte

DTA_2301374_20230502

Administratif

2 mai 2023

2 mai 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 14 mars 2023, Mme B D M'sa, représenté par Me Hesler, avocat, demande, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2303426_20250321

Administratif

21 mars 2025

21 mars 2025

A..., représenté par Me Hesler, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 12 juin 2023 par lequel le préfet de Mayotte a retiré son titre de séjour, l’a obligé à quitter le territoire français

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2303430_20250321

Administratif

21 mars 2025

21 mars 2025

A..., représenté par Me Hesler, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 12 juin 2023 par lequel le préfet de Mayotte a retiré son titre de séjour, l’a obligé à quitter le territoire

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Mayotte

DTA_2001515_20231114

Administratif

14 novembre 2023

14 novembre 2023

A C, représenté par Me Hesler, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite de rejet née du silence gardé par le préfet de Mayotte sur sa demande de titre de séjour présentée le 14 avril

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Mayotte

DTA_2205117_20240603

Administratif

3 juin 2024

3 juin 2024

B A, représenté par Me Hesler, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 12 août 2022 par lequel le préfet de Mayotte a refusé de renouveler son titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Mayotte

DTA_2205245_20221116

Administratif

16 novembre 2022

16 novembre 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 19 octobre 2022, Mme C, représentée par Me Hesler, avocat, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Mayotte

DTA_2205246_20240507

Administratif

7 mai 2024

7 mai 2024

A B, représenté par Me Hesler, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 22 juillet 2022 par lequel le préfet de Mayotte lui a refusé le renouvellement d'un titre de séjour et lui a fait obligation

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Mayotte

DTA_2401075_20240702

Administratif

2 juillet 2024

2 juillet 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 12 juin 2024, la société Le Rendez-vous chez Cousin, représentée par Me Hesler, avocat, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2300598_20250307

Administratif

7 mars 2025

7 mars 2025

A..., représenté par Me Hesler, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 20 décembre 2022 par laquelle le maire de Chirongui a mis fin à son détachement ; 2°) d’enjoindre au maire de Chirongui

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Mayotte

DTA_2303527_20230930

Administratif

30 septembre 2023

30 septembre 2023

C A B, représenté par Me Hesler, demande au juge des référés, statuant sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution de la décision du 13 juin

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

DTA_2402704_20240618

Administratif

18 juin 2024

18 juin 2024

B C et Mme A C, représentés par Me Trigon (Selarl Hestee Avocat) demandent au juge des référés : 1°) de condamner la communauté d'agglomération Haut-Bugey Agglomération (HBA) à entreprendre les travaux

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Mayotte

ORTA_2303089_20250408

Administratif

8 avril 2025

8 avril 2025

B..., représentée par Me Hesler, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté n° 2023-9765013668 du 2 mai 2023 par lequel le préfet de Mayotte lui a refusé le droit au séjour ; 2°) d’enjoindre au

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Mayotte

ORTA_2301889_20240906

Administratif

6 septembre 2024

6 septembre 2024

A B, représenté par Me Hesler, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 20 décembre 2022 par lequel le préfet de Mayotte a refusé de lui délivrer un titre de séjour " vie privée et familiale

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Polynésie française

ORTA_2300175_20230511

Administratif

11 mai 2023

11 mai 2023

soutient que : - cet acte est illégal : les représentants sont répertoriés sous des listes sur lesquelles ils se présentaient ainsi aux suffrages : " Tapura Huiraatira ", " Tavini Huiraatira ", " A Here

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2205307_20220715

Administratif

15 juillet 2022

15 juillet 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 12 juillet 2022, Mme A B, représentée par la Selarl Hestee Avocats, demande au juge des référés : - d'ordonner, sur le fondement de l'article

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Mayotte

ORTA_2401006_20260219

Administratif

19 février 2026

19 février 2026

B..., représenté par Me Hesler, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision par laquelle le préfet de Mayotte a implicitement refusé de lui délivrer une carte de séjour portant mention « vie privée

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Mayotte

ORTA_2100334_20221201

Administratif

1 décembre 2022

1 décembre 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 12 février 2021 présentée par Me Hesler, avocat, Mme A B née le 26 avril 1994 de nationalité malgache demande au Tribunal : 1°) d'annuler la

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Mayotte

ORTA_2101005_20221110

Administratif

10 novembre 2022

10 novembre 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 9 avril 2021, Mme A B née le 30 avril 1988 de nationalité malgache représentée par Me Hesler, avocat, demande au Tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Mayotte

ORTA_2101092_20221110

Administratif

10 novembre 2022

10 novembre 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 16 avril 2021, Mme C A née le 30 juillet 1966 de nationalité comorienne représentée par Me Hesler, avocat, demande au Tribunal : 1°) d'annuler

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Mayotte

ORTA_2103789_20230511

Administratif

11 mai 2023

11 mai 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 1er octobre 2021 présentée par Me Hesler, avocat, Mme C A née le 2 novembre 2000 de nationalité malgache, demande au Tribunal : - d'annuler

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