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164 résultats pour « Houindon »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2402703_20240523

Administratif

23 mai 2024

23 mai 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 15 mars 2024, Mme A B, représentée par Me Houindo, demande au juge des référés : 1°) statuant sur le fondement de l'article L. 521-3 du code

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2402704_20240523

Administratif

23 mai 2024

23 mai 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 15 mars 2024, Mme A B, représentée par Me Houindo, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner au préfet du Nord, en application de l'article

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2308224_20230926

Administratif

26 septembre 2023

26 septembre 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 19 septembre 2023, Mme A B, représentée par Me Houindo, demande au juge des référés : 1°) statuant en application de l'article L. 521-2 du

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2305914_20230704

Administratif

4 juillet 2023

4 juillet 2023

B, représenté par Me Houindo, demande au juge des référés : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'enjoindre au préfet du Nord, en application de l'article

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2204481_20220701

Administratif

1 juillet 2022

1 juillet 2022

A B, représenté par Me Houindo, demande au juge des référés, statuant sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre au préfet du Nord de lui délivrer

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2602724_20260318

Administratif

18 mars 2026

18 mars 2026

A..., représentée par Me Houindo, demande au juge des référés : 1°) de l’admettre à titre provisoire au bénéfice de l’aide juridictionnelle ; 2°) statuant sur le fondement de l’article L. 521-2 du

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2602776_20260320

Administratif

20 mars 2026

20 mars 2026

A..., représentée par Me Ghislain Houindo, demande au juge des référés : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d’enjoindre, sous astreinte, au préfet

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2510122_20251024

Administratif

24 octobre 2025

24 octobre 2025

A..., représenté par Me Ghyslain Houindo, demande au juge des référés : 1°) d’ordonner, sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de la décision implicite

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

DTA_2303785_20231004

Administratif

4 octobre 2023

4 octobre 2023

521-3 du code de justice administrative : 1°) d'ordonner l'expulsion de Mme D C du logement qu'elle occupe au sein du centre d'hébergement d'urgence pour demandeurs d'asile, 3 place Jean Antoine Houdon-appartement

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2304274_20240214

Administratif

14 février 2024

14 février 2024

C A, représenté par Me Houindo, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'annuler pour excès

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

DTA_2204826_20220905

Administratif

5 septembre 2022

5 septembre 2022

B A, représenté par Me Houindo, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner au préfet du Nord, sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative, de lui donner une date de rendez-vous

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

DTA_2501241_20250227

Administratif

27 février 2025

27 février 2025

B A, représenté par Me Houindo, demande au juge des référés : 1°) de suspendre, en application de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, l'exécution de la décision implicite de rejet née

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2302585_20230324

Administratif

24 mars 2023

24 mars 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 23 mars 2023, Mme C A B, représentée par Me Houindo, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner au préfet du Nord, en application de l'article

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2401390_20240308

Administratif

8 mars 2024

8 mars 2024

A B, représenté par Me Houindo, demande au juge des référés : 1°) de suspendre, en application de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, l'exécution de la décision implicite de rejet née

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2401391_20240308

Administratif

8 mars 2024

8 mars 2024

B A, représenté par Me Houindo, demande au juge des référés : 1°) de suspendre, en application de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, l'exécution de la décision implicite de rejet née

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2401392_20240308

Administratif

8 mars 2024

8 mars 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 9 février 2024, Mme A B, représentée par Me Houindo, demande au juge des référés : 1°) de suspendre, en application de l'article L. 521-1

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2401394_20240308

Administratif

8 mars 2024

8 mars 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 9 février 2024, Mme A B, représentée par Me Houindo, demande au juge des référés : 1°) de suspendre, en application de l'article L. 521-1

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2401397_20240325

Administratif

25 mars 2024

25 mars 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 9 février 2024, Mme A B, représentée par Me Houindo, demande au juge des référés : 1°) de suspendre, en application de l'article L. 521-1

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2401405_20240308

Administratif

8 mars 2024

8 mars 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 9 février 2024, Mme A B, représentée par Me Houindo, demande au juge des référés : 1°) de suspendre, en application de l'article L. 521-1

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2602042_20260227

Administratif

27 février 2026

27 février 2026

A..., représenté par Me Houindo, demande au juge des référés, statuant sur le fondement de l’article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d’enjoindre au préfet du Nord de lui délivrer une

Source officielle

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