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DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Lille
ORTA_2402703_20240523
23 mai 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 15 mars 2024, Mme A B, représentée par Me Houindo, demande au juge des référés : 1°) statuant sur le fondement de l'article L. 521-3 du code
ORTA_2402704_20240523
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 15 mars 2024, Mme A B, représentée par Me Houindo, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner au préfet du Nord, en application de l'article
ORTA_2308224_20230926
26 septembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 19 septembre 2023, Mme A B, représentée par Me Houindo, demande au juge des référés : 1°) statuant en application de l'article L. 521-2 du
ORTA_2305914_20230704
4 juillet 2023
B, représenté par Me Houindo, demande au juge des référés : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'enjoindre au préfet du Nord, en application de l'article
ORTA_2204481_20220701
1 juillet 2022
A B, représenté par Me Houindo, demande au juge des référés, statuant sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre au préfet du Nord de lui délivrer
ORTA_2602724_20260318
18 mars 2026
A..., représentée par Me Houindo, demande au juge des référés : 1°) de l’admettre à titre provisoire au bénéfice de l’aide juridictionnelle ; 2°) statuant sur le fondement de l’article L. 521-2 du
ORTA_2602776_20260320
20 mars 2026
A..., représentée par Me Ghislain Houindo, demande au juge des référés : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d’enjoindre, sous astreinte, au préfet
ORTA_2510122_20251024
24 octobre 2025
A..., représenté par Me Ghyslain Houindo, demande au juge des référés : 1°) d’ordonner, sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de la décision implicite
Tribunal Administratif d'Orléans
DTA_2303785_20231004
4 octobre 2023
521-3 du code de justice administrative : 1°) d'ordonner l'expulsion de Mme D C du logement qu'elle occupe au sein du centre d'hébergement d'urgence pour demandeurs d'asile, 3 place Jean Antoine Houdon-appartement
6ème chambre
DTA_2304274_20240214
14 février 2024
C A, représenté par Me Houindo, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'annuler pour excès
DTA_2204826_20220905
5 septembre 2022
B A, représenté par Me Houindo, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner au préfet du Nord, sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative, de lui donner une date de rendez-vous
DTA_2501241_20250227
27 février 2025
B A, représenté par Me Houindo, demande au juge des référés : 1°) de suspendre, en application de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, l'exécution de la décision implicite de rejet née
ORTA_2302585_20230324
24 mars 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 23 mars 2023, Mme C A B, représentée par Me Houindo, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner au préfet du Nord, en application de l'article
ORTA_2401390_20240308
8 mars 2024
A B, représenté par Me Houindo, demande au juge des référés : 1°) de suspendre, en application de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, l'exécution de la décision implicite de rejet née
ORTA_2401391_20240308
ORTA_2401392_20240308
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 9 février 2024, Mme A B, représentée par Me Houindo, demande au juge des référés : 1°) de suspendre, en application de l'article L. 521-1
ORTA_2401394_20240308
ORTA_2401397_20240325
25 mars 2024
ORTA_2401405_20240308
ORTA_2602042_20260227
27 février 2026
A..., représenté par Me Houindo, demande au juge des référés, statuant sur le fondement de l’article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d’enjoindre au préfet du Nord de lui délivrer une
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