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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Toulon
ORTA_2303502_20231128
28 novembre 2023
28 novembre 2023
D C un permis de construire modificatif pour une terrasse, un auvent et un pool-house sur une parcelle cadastrée CK 546 ; 2°) " d'obtenir le déplacement du pool-house comme il est sur le projet initial
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
ORTA_2504542_20250703
3 juillet 2025
3 juillet 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 4 juin 2025, la SAS Best House, représentée par Me Tadros Morgane, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions
Source officielle4ème Chambre
DTA_2307032_20251117
17 novembre 2025
17 novembre 2025
Le 14 avril 2022, deux titres exécutoires ont été émis à l’encontre de la société Pizza house en vue du recouvrement de ces sommes.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2003944_20230418
18 avril 2023
18 avril 2023
Figure parmi ces infractions la construction sans autorisation d'un pool house d'une surface de 100 mètres carrés environ comportant un étage.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2104736_20251106
6 novembre 2025
6 novembre 2025
Elles soutiennent que : - la délibération du 10 mars 2016 approuvant le dossier de réalisation et le programme des équipements publics de la ZAC de l’Hoirie n’était pas opposable à la date du dépôt de
Source officielleTribunal Administratif de Pau
DTA_2201734_20220813
13 août 2022
13 août 2022
En premier lieu, le lot n°1 porte sur le centre-ville d'Auch, le grand Garros, la Hourre et les communes limitrophes.
Source officielleTribunal Administratif de Nice
ORTA_2500423_20250131
31 janvier 2025
31 janvier 2025
A B soumet au Tribunal un litige qui l'oppose à une résidence privée pour la gestion du club house de celle-ci.
Source officielle7ème chambre
DTA_2103441_20220718
18 juillet 2022
18 juillet 2022
En second lieu, le service a exercé son droit de communication auprès de la SARL Houter, son principal fournisseur, le 8 juin 2017.
Source officielle3ème chambre
DTA_2023093_20221123
23 novembre 2022
23 novembre 2022
Il résulte de l'instruction que La société Holding Horus Finances est membre du groupe COGESER.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2110564_20250226
26 février 2025
26 février 2025
La demande de permis de construire indique qu'elle porte sur la réalisation de travaux déjà effectués durant l'été 2019 et sur la création d'un " pool house ".
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2404879_20240415
15 avril 2024
15 avril 2024
demande au juge des référés, statuant sur le fondement de l'article L. 551-1 du code de justice administrative : 1°) d'annuler la procédure de passation du marché public relatif au lot n°2 " Tiny house
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
DTA_2401619_20240321
21 mars 2024
21 mars 2024
A demande l'annulation de la décision du 1er avril 2023; Après avoir convoqué à une audience publique : - Me Houver, représentant M.
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2205241_20220920
20 septembre 2022
20 septembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 11 juillet 2022, la société à responsabilité limitée (SARL) Van House, dont l'enseigne est " Le Cottage du Lac ", doit être regardée comme demandant
Source officielle2ème chambre
DTA_2403496_20250411
11 avril 2025
11 avril 2025
Le 1er juillet 2024, la SCI Todaiji a déposé une déclaration préalable de travaux en vue de la " rénovation du pool house et de la piscine ".
Source officielle2ème chambre - Juge Unique
DTA_2400361_20240321
21 mars 2024
21 mars 2024
code de la commande publique ; - le pouvoir adjudicateur a dénaturé son offre aux motifs que : * il n'a pas pris en compte sa capacité à intervenir avec une agitation allant jusqu'à 2,5 mètres de houle
Source officielleTribunal Administratif de Nice
DTA_2505246_20251017
17 octobre 2025
17 octobre 2025
2025 demandant le retrait d’un permis de construire et de ce permis accordé à la SCI EE2 par l’arrêté n° PC 00608424D0024 du 28 mars 2025 portant autorisation de construction d'une villla dite "Lake House
Source officielleELOIGNEMENT
DTA_2403302_20240410
10 avril 2024
10 avril 2024
Vu : - la désignation d'office de Me Houppe, - la prestation de serment de M.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2506335_20250616
16 juin 2025
16 juin 2025
préfet des Bouches-du-Rhône demande au juge des référés de suspendre l'arrêté du 6 janvier 2025 n° PC 013 073 21 O 00029 M04 du maire de la commune de Peypin délivrant un permis de construire un club house
Source officielleTribunal Administratif de Nice
DTA_2204631_20221018
18 octobre 2022
18 octobre 2022
suspension de l'exécution de l'arrêté du 1er août 2022 par lequel le maire de Saint-Cézaire-sur-Siagne les a mis en demeure de retirer un cabanon en bois de 5 m² et de procéder à l'enlèvement de la tiny-house
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2209095_20230202
2 février 2023
2 février 2023
Sur la mise en cause de la société Tokheim service France, de la société Horus EXP, de la société Dekra industrial, et de la société AMBC contrôles : 3.
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