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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2303279_20230614

Administratif

14 juin 2023

14 juin 2023

Les parties ont été régulièrement convoquées à l'audience publique du 7 juin 2023 à au cours de laquelle a été entendu Me Huard, avocat des requérants.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2500207_20250123

Administratif

23 janvier 2025

23 janvier 2025

à l'aide juridictionnelle, de mettre à la charge de l'Etat le versement à Me Huard de la somme de 600 euros.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2410253_20250116

Administratif

16 janvier 2025

16 janvier 2025

à l'aide juridictionnelle, de mettre à la charge de l'Etat le versement à Me Huard de la somme de 600 euros.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2512138_20251201

Administratif

1 décembre 2025

1 décembre 2025

à l’aide juridictionnelle, de mettre à la charge de l’Etat le versement à Me Huard de la somme de 1 000 euros.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2506590_20250715

Administratif

15 juillet 2025

15 juillet 2025

Article 3 : L'Etat versera à Me Huard, avocat de M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2505858_20260129

Administratif

29 janvier 2026

29 janvier 2026

Il y a lieu, dans les circonstances de l’espèce, et sous réserve que Me Huard, avocat de M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2407198_20260427

Administratif

27 avril 2026

27 avril 2026

Il y a lieu, dans les circonstances de l’espèce, et sous réserve que Me Huard, avocat de M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2500639_20250219

Administratif

19 février 2025

19 février 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés le 21 janvier 2025 et le 10 février 2025, Mme C, représentée par Me Huard, demande au juge des référés, dans le dernier état de ses

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2501273_20250310

Administratif

10 mars 2025

10 mars 2025

Article 3 :L'Etat versera à Me Huard une somme de 800 euros au titre de l'article 37 de la loi du 10 juillet 1991, sous réserve de renonciation à l'aide juridictionnelle.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2500141_20250204

Administratif

4 février 2025

4 février 2025

Article 3 :L'Etat versera à Me Huard une somme de 800 euros au titre de l'article 37 de la loi du 10 juillet 1991, sous réserve de renonciation à l'aide juridictionnelle.

Source officielle
TA

Juge unique 8

DTA_2202266_20221024

Administratif

24 octobre 2022

24 octobre 2022

le versement à Me Huard de la somme de 900 euros.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2501121_20250304

Administratif

4 mars 2025

4 mars 2025

Article 3 :L'Etat versera à Me Huard une somme de 800 euros au titre de l'article 37 de la loi du 10 juillet 1991, sous réserve de renonciation à l'aide juridictionnelle.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2410392_20250128

Administratif

28 janvier 2025

28 janvier 2025

Article 3 :L'Etat versera à Me Huard une somme de 800 euros au titre de l'article 37 de la loi du 10 juillet 1991, sous réserve de renonciation à l'aide juridictionnelle.

Source officielle
TA

Juge unique 8

DTA_2408172_20250312

Administratif

12 mars 2025

12 mars 2025

Article 3 : L'Etat versera à Me Huard une somme de 1 100 euros en application des dispositions du deuxième alinéa de l'article 37 de la loi du 10 juillet 1991, sous réserve que Me Huard renonce à percevoir

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2508775_20250916

Administratif

16 septembre 2025

16 septembre 2025

à l'aide juridictionnelle, de mettre à la charge de l'Etat le versement à Me Huard de la somme de 900 euros.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2508868_20251013

Administratif

13 octobre 2025

13 octobre 2025

Article 3 : L’Etat versera à Me Huard, avocat de M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2601494_20260320

Administratif

20 mars 2026

20 mars 2026

C..., représenté par Me Huard, indique se désister de ses conclusions aux fins de suspension et d’injonction et maintenir ses conclusions relatives aux frais de procès.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2501476_20250303

Administratif

3 mars 2025

3 mars 2025

à l'aide juridictionnelle, de mettre à la charge de l'Etat le versement à Me Huard de la somme de 900 euros.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2408624_20241122

Administratif

22 novembre 2024

22 novembre 2024

à l'aide juridictionnelle, de mettre à la charge de l'Etat le versement à Me Huard de la somme de 600 euros.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2502977_20250430

Administratif

30 avril 2025

30 avril 2025

Article 3 :L'Etat versera à Me Huard une somme de 800 euros au titre de l'article 37 de la loi du 10 juillet 1991, sous réserve de renonciation à l'aide juridictionnelle.

Source officielle

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