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DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Toulon
DTA_2504491_20251226
26 décembre 2025
Demande d’harmonisation exceptionnelle n°7998 : Convention d’honoraires conclue avec le cabinet d’avocats DURAND-DURAND-ARCHIPPE relative à la procédure pénale initiée à l’encontre de Maître Jérôme CAYOL
Tribunal Administratif de la Guyane
DTA_2201684_20241128
28 novembre 2024
Jean-Robert Cheremond, Jocelyn Corbin, Anthony Etienne, Jean Hérold Jean-Brice, Nesly Lambre, Martino Nelson, Charles-Frédéric Pateytas, Jérôme Pic, Seecharan, Emanes Senatus et Marvin Theodose et l'association
1 ère Chambre
DTA_2202708_20230502
2 mai 2023
demande au tribunal : 1°) de prononcer la réduction des droits de cotisation foncière des entreprises (CFE) auxquels elle a été assujettie au titre des années 2017, 2018 et 2021 dans la commune de Port-Jérôme-sur-Seine
3 ème Chambre
DTA_2205058_20250703
3 juillet 2025
demande au tribunal : 1) d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 12 octobre 2022 par lequel le préfet de la Seine-Maritime a réquisitionné deux personnels grévistes de la raffinerie Exxon de Port-Jérôme-sur-Seine
Tribunal Administratif de Marseille
DTA_2308446_20230920
20 septembre 2023
également atteint de problèmes de santé ; il est asthmatique et souffre d'un encombrement respiratoire à l'effort ; lui imposer une marche de vingt minutes tous les matins pour se rendre à l'école Saint-Jérôme
Tribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2300217_20230124
24 janvier 2023
Le président, Jérôme Charvin La République mande et ordonne ministre de l'intérieur et des outre-mer, en ce qui le concerne et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies
ORTA_2307016_20240201
1 février 2024
Le président, Jérôme Charvin La République mande et ordonne au préfet de l'Hérault, en ce qui le concerne et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun,
ORTA_2507899_20251107
7 novembre 2025
Jérôme Charvin, vice-président, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.
ORTA_2508802_20251209
9 décembre 2025
Tribunal Administratif de Dijon
ORTA_2504747_20260127
27 janvier 2026
B... et Jérôme A... demandent au juge des référés d’ordonner, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l’exécution de la décision, en
ORTA_2204499_20220905
5 septembre 2022
Tribunal Administratif de Paris
ORTA_2405112_20250715
15 juillet 2025
Stéphane Courtois, Jérôme Malet, Brice Alzon, Pascal Munier et le syndicat des copropriétaires de l’immeuble du 45/47 rue Vivienne, représentés par Me Dermenghem, demandent au tribunal : 1°) d’annuler
Tribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2215482_20230418
18 avril 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 18 octobre 2022, la société Land et Leisure Developments Ltd, sise sur l'île de Jersey, représentée par Me Cancel, demande au Tribunal :
Tribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2511139_20251029
29 octobre 2025
B..., représenté par Me Jeffrey Netry, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 17 septembre 2025 en tant que la préfète de l’Essonne lui a fait obligation de quitter le territoire français,
8ème chambre
DTA_2104341_20230216
16 février 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 30 mars 2021 et des mémoires complémentaires enregistrés le 17 juin 2021 et le 29 décembre 2022, la fondation Jérôme Lejeune, représentée par
ORTA_2505628_20251127
27 novembre 2025
Le président, Jérôme Charvin La République mande et ordonne au ministre de l’intérieur, en ce qui le concerne et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit
Tribunal Administratif de Rouen
ORTA_2404134_20241104
4 novembre 2024
Le président, Jérôme BERTHET-FOUQUÉ
ORTA_2303090_20230824
24 août 2023
Le président, Jérôme Charvin La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer, en ce qui le concerne et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies
ORTA_2301917_20230522
22 mai 2023
Le président, Jérôme Charvin La République mande et ordonne au préfet des Pyrénées-Orientales, en ce qui le concerne et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit
ORTA_2300124_20230213
13 février 2023
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