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Article 2 : Les conclusions présentées par Le Domaine de la Croix Saint-Jacques sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.

Source officielle

Tribunal Administratif de Limoges

DTA_2401802_20250320

Administratif

20 mars 2025

Cet avis a été suivi par le centre hospitalier Jacques Boutard de Saint-Yrieix-La-Perche qui a donc rejeté cette demande. 4.

Source officielle

3ème Chambre

DTA_1905162_20230112

Administratif

12 janvier 2023

La société requérante fait valoir que cet allongement des délais est imputable aux fautes de la commune de Saint-Jacques-de-la-Lande. 5.

Source officielle

5ème Chambre

DTA_2106197_20220711

Administratif

11 juillet 2022

marins de Bretagne, que le navire est alors en traction, deux funes plongeant dans l'eau et les dragues à coquilles Saint-Jacques n'étant pas visibles, que de multiples sacs de coquilles Saint-Jacques

Source officielle

2ème Chambre

DTA_2103077_20240516

Administratif

16 mai 2024

l'article R. 611-8-1 du code de justice administrative, la société Grenke Location, représentée par Me Rajat, demande au tribunal : A titre principal : 1°) de condamner le centre hospitalier Saint-Jacques

Source officielle

3ème chambre

DTA_2402552_20260109

Administratif

9 janvier 2026

Les conclusions présentées à ce titre par l’EARL Christophe et Jacques Mestre doivent dès lors être rejetées.

Source officielle

1ère chambre

DTA_2101179_20230928

Administratif

28 septembre 2023

Par sa requête, l'EARL Jacques Vazart et fils demande au tribunal de prononcer l'annulation de cette décision. 2.

Source officielle

5ème Chambre

DTA_2202587_20240411

Administratif

11 avril 2024

Desbourdes, rapporteur public ; - et les observations de Me Le Guen représentant les requérants et de Me Cadic représentant la commune de Saint-Jacques-de-la-Lande.

Source officielle

1 ère Chambre

DTA_2402238_20260203

Administratif

3 février 2026

La SCI du Bon Logis Saint-Jacques a été créée le 18 janvier 2001.

Source officielle

2ème chambre JU

DTA_2001496_20230710

Administratif

10 juillet 2023

D E C I D E : Article 1er : La requête n° 2001496 et la soumission d'office n° 2202632 de la SCI Saint-Jacques sont rejetées.

Source officielle

1re Section - 3e Chambre

DTA_2314968_20250515

Administratif

15 mai 2025

le 23 juin 2023, Mme B D doit être regardée comme demandant au tribunal d'annuler la décision par laquelle le recteur de l'académie de Paris a refusé l'affectation de sa fille A C au sein du collège Jacques

Source officielle

Tribunal Administratif de Bordeaux

DTA_2406706_20241108

Administratif

8 novembre 2024

référés, statuant sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative, d'enjoindre à toutes les personnes occupant sans droit ni titre la parcelle cadastrée 075AH53 sise boulevard Jacques

Source officielle

4ème chambre

DTA_2204313_20240618

Administratif

18 juin 2024

L'entrée du futur collège Jacques Chirac s'effectuera à partir de la route départementale n° 338, au sud du site.

Source officielle

Tribunal Administratif de Rennes

DTA_2403675_20240724

Administratif

24 juillet 2024

Enfin, l'article 7 de la délibération " coquilles Saint-Jacques -SM-B " du 29 septembre 2023 fixant le nombre de licences et l'organisation de la campagne de pêche des coquilles Saint-Jacques dans le secteur

Source officielle

Tribunal Administratif de Rennes

ORTA_2506398_20251127

Administratif

27 novembre 2025

Par un mémoire enregistré le 3 octobre 2025, communiqué à la commune de Saint-Jacques-de-la-Lande, le préfet d’Ille-et-Vilaine déclare se désister de l’ensemble de ses conclusions.

Source officielle

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2213459_20230307

Administratif

7 mars 2023