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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
2ème Chambre
DTA_2203451_20250110
10 janvier 2025
10 janvier 2025
Il ressort des pièces du dossier que la parcelle BN n° 34 dont M.
Source officielle3ème chambre
DTA_2104966_20250129
29 janvier 2025
29 janvier 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Jean, - les conclusions de M. Delmas, rapporteur public, - et les observations de Me Wenisch, représentant M. B.
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2505584_20251003
3 octobre 2025
3 octobre 2025
Rien ne s’oppose à ce qu’il soit donné acte de ce désistement. O R D O N N E : Article 1er : Il est donné acte du désistement de Mme B....
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2511035_20251015
15 octobre 2025
15 octobre 2025
Rien ne s’oppose à ce qu’il soit donné acte de ce désistement. O R D O N N E : Article 1er : Il est donné acte du désistement de Mme A....
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
DTA_2501628_20250226
26 février 2025
26 février 2025
Article 2 : Les conclusions présentées par la commune de Saint-Jean-Bonnefonds au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.
Source officielle1 ère Chambre
DTA_2402486_20250520
20 mai 2025
20 mai 2025
B soutient que la décision attaquée implique un bouleversement du cadre d'apprentissage de sa fille qui devra quitter ses camarades de CM2 dont la majorité est affectée au collège Jean Rostand.
Source officielle3ème chambre
DTA_2206483_20250917
17 septembre 2025
17 septembre 2025
Par suite, ce raccordement constitue un équipement propre dont le coût devait être intégralement supporté par M. A, qui n'est dès lors fondé à en demander la répétition. 6.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2006597_20231010
10 octobre 2023
10 octobre 2023
Even, rapporteur public ; - et les observations de Me Carnel, représentant les sociétés Jean Lefebvre Nord et Eurovert. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
DTA_2305006_20231211
11 décembre 2023
11 décembre 2023
Avis en est donné immédiatement aux défendeurs éventuels () ". 4. La maire de Saint-Jean-de-Braye fait valoir que le bâtiment situé 3 rue des Tilleuls, cadastré section BT n° 265, dont M.
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
DTA_2402088_20240524
24 mai 2024
24 mai 2024
Avis en est donné immédiatement aux défendeurs éventuels () ". 4.
Source officielle4ème chambre
DTA_2401852_20251202
2 décembre 2025
2 décembre 2025
Considérant ce qui suit : L’association du Centre Culturel Œcuménique (CCO) Jean-Pierre Lachaize, dont le siège est situé à Villeurbanne, a pour objectif de favoriser la promotion individuelle et collective
Source officielle2ème chambre
DTA_2302439_20250527
27 mai 2025
27 mai 2025
La société à responsabilité limitée (SARL) Jean-Claude Ramonet, dont l'activité est l'exploitation de domaines viticoles, l'achat de raisins, la vinification et le négoce, et dont le siège est à Chassagne-Montrachet
Source officielle3ème Chambre
DTA_2202708_20240416
16 avril 2024
16 avril 2024
Si la commune de Tracy-sur-Mer fait valoir que la SCI Saint Jean a entrepris des travaux qui ne s'apparentent pas à la création d'un portail et qui ont donné lieu à un procès-verbal d'infraction dressé
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2307534_20260410
10 avril 2026
10 avril 2026
Ce désistement étant pur et simple, rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 3.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2101121_20230502
2 mai 2023
2 mai 2023
Le 5 avril 2019, son assureur de protection juridique a mis en cause la commune de Saint-Jean-de-Luz dont l'assureur a, le 26 juin 2019, rejeté toute responsabilité.
Source officielleTribunal Administratif de Dijon
ORTA_2202733_20231205
5 décembre 2023
5 décembre 2023
Par un mémoire, enregistré le 23 novembre 2023, le groupement agricole d'exploitation en commun Jean Mimeur et Fils, représenté par Me Chareyre, conclut à ce qu'il soit donné acte du désistement de ses
Source officielleTribunal Administratif de Dijon
ORTA_2202737_20231205
5 décembre 2023
5 décembre 2023
Par un mémoire, enregistré le 23 novembre 2023, la société civile d'exploitation agricole Jean-Marc Lucotte, représentée par Me Chareyre, conclut à ce qu'il soit donné acte du désistement de ses conclusions
Source officielle2ème Chambre
DTA_2103041_20231108
8 novembre 2023
8 novembre 2023
à Rennes, dont elle assure la gestion.
Source officielle2ème chambre
DTA_2203433_20241113
13 novembre 2024
13 novembre 2024
En tout état de cause, comme l'oppose l'agence régionale de santé d'Occitanie, le déménagement de la clinique Saint-Jean du centre-ville de Montpellier à Saint-Jean de Védas survenu en août 2020 a été
Source officielle2ème Chambre
DTA_2106657_20240718
18 juillet 2024
18 juillet 2024
Mermoz à Saint-Jean-Cap-Ferrat.
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