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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
11ème chambre
DTA_2401555_20250708
8 juillet 2025
8 juillet 2025
Vu les pièces du dossier.
Source officielleURGENCES -JUGE UNIQUE
DTA_2203655_20230308
8 mars 2023
8 mars 2023
Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de la route ; - le code de justice administrative. Le président du tribunal a désigné M.
Source officielle3ème chambre
DTA_2111496_20250108
8 janvier 2025
8 janvier 2025
Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code général des impôts et le livre des procédures fiscales ; - le code de justice administrative.
Source officielle3ème chambre
DTA_2111500_20250108
8 janvier 2025
8 janvier 2025
Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code général des impôts et le livre des procédures fiscales ; - le code de justice administrative.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2418895_20250304
4 mars 2025
4 mars 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et des pièces complémentaires, enregistrées le 30 décembre 2024 et le 25 février 2025, le préfet des Hauts-de-Seine demande au juge des référés, saisi en application
Source officielle7ème chambre
DTA_2201951_20240326
26 mars 2024
26 mars 2024
sont situées au droit de la rue Renard et de la rue Jean Jaurès et concernent l'abattage de sept arbres (cinq sur la rue Renard, deux sur la rue Jean Jaurès) afin de créer des voies de dessertes au terrain
Source officielle3ème chambre
DTA_2401921_20240607
7 juin 2024
7 juin 2024
Il ressort des pièces du dossier que M.
Source officielle3ème chambre
DTA_2200064_20240404
4 avril 2024
4 avril 2024
Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code général des impôts et le livre des procédures fiscales ; - le code de justice administrative.
Source officielle4e Section - 2e Chambre - R.222-13
DTA_2223026_20231128
28 novembre 2023
28 novembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 4 novembre 2022, Mme A B, représentée par Me Jean-Marie Casséus, demande au tribunal : 1°) de condamner l'État à lui verser une somme de 4
Source officielle1ère Chambre
DTA_2208040_20250610
10 juin 2025
10 juin 2025
Il comprend également une localisation de l'accès des véhicules au bâtiment existant, situé, sans ambigüité ni contradiction entre les pièces, rue Jeanne d'Arc.
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2603947_20260413
13 avril 2026
13 avril 2026
Vu : - les autres pièces du dossier ; - la requête par laquelle Mme A... demande l’annulation de la décision attaquée.
Source officielle2ème chambre
DTA_2302439_20250527
27 mai 2025
27 mai 2025
Vu les autres pièces des dossiers.
Source officielle5ème chambre
DTA_2301229_20250121
21 janvier 2025
21 janvier 2025
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle6ème Chambre
DTA_1907687_20221118
18 novembre 2022
18 novembre 2022
, les pièces principales étant elles-mêmes définies comme les pièces de logements destinées au séjour, sommeil, cuisine (ouvertes ou fermées) de plus de 12 m², et les pièces de travail, de bureaux et d'activités
Source officielleChambre DALO
DTA_2301387_20240219
19 février 2024
19 février 2024
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2211619_20221012
12 octobre 2022
12 octobre 2022
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2211800_20221012
12 octobre 2022
12 octobre 2022
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2214417_20221219
19 décembre 2022
19 décembre 2022
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2503402_20251127
27 novembre 2025
27 novembre 2025
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2200011_20240221
21 février 2024
21 février 2024
Vu les autres pièces du dossier.
Source officiellePage 6 sur 30