CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes

458 résultats pour « Julien MONTAUBAN »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Juge unique chambre 1

DTA_2100469_20231205

Administratif

5 décembre 2023

5 décembre 2023

Par réclamation préalable du 3 décembre 2019, elle a sollicité auprès du service des impôts des entreprises de Montauban le dégrèvement total de cette imposition.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2100657_20230125

Administratif

25 janvier 2023

25 janvier 2023

sur la commune de Montauban pour une durée de six mois, ces décisions ayant été confirmées par le tribunal administratif de Toulouse, par jugement du 22 juillet 2020.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2102448_20220907

Administratif

7 septembre 2022

7 septembre 2022

Article 2 : Le dossier de la requête de Mme B, en tant qu'il concerne la prestation partagée d'éducation de l'enfant, est transmis au pôle social du tribunal judiciaire de Montauban.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2205486_20221018

Administratif

18 octobre 2022

18 octobre 2022

Article 2 : Le dossier de la requête de Mme B est transmis au pôle social du tribunal judiciaire de Montauban.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2504910_20250616

Administratif

16 juin 2025

16 juin 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire complémentaire, enregistrés les 24 mai et 4 juin 2025, M.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2307778_20240618

Administratif

18 juin 2024

18 juin 2024

Par un arrêté du 22 décembre 2023, la même autorité l'a assigné à résidence sur la commune de Montauban pour une durée de six mois. Par la présente requête, M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2404357_20240920

Administratif

20 septembre 2024

20 septembre 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 19 juillet 2024, M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2200693_20230711

Administratif

11 juillet 2023

11 juillet 2023

B à l'encontre de la taxe foncière à laquelle il a été assujetti au titre des années 2003 à 2015 n'a été présentée auprès du service des impôts particuliers de Montauban que le 1er janvier 2021.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2022076_20230608

Administratif

8 juin 2023

8 juin 2023

B A C, au préfet du Tarn et Garonne et à la commune de Montauban. Délibéré après l'audience du 22 mai 2023, à laquelle siégeaient : M. Peretti, président, M.

Source officielle
TA

Juge unique chambre 1

DTA_2300411_20250715

Administratif

15 juillet 2025

15 juillet 2025

2020 au 30 juin 2025, son taux d'incapacité étant supérieure ou égal à 50 % et inférieur à 80 %, M.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2501337_20250317

Administratif

17 mars 2025

17 mars 2025

M. et Mme A, ressortissants turques nés respectivement les 15 juillet 1997 et 14 juin 1997 à Trabzon (Turquie), déclarent être entrés en France le 15 octobre 2023.Leurs demandes d'asile ont été rejetées

Source officielle
TA

Cellule juge unique

DTA_2302853_20241120

Administratif

20 novembre 2024

20 novembre 2024

décision de janvier 2023 auprès de la directrice de la cohésion sociale qui suit son dossier, auprès de la directrice générale adjointe du P.S.H et auprès du président du conseil départemental de Montauban

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2205017_20230126

Administratif

26 janvier 2023

26 janvier 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 12 août 2022, Mme B A demande au tribunal : 1) d'annuler les décisions notifiées le 26 juillet 2022 par lesquelles la commission des droits

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2203673_20220702

Administratif

2 juillet 2022

2 juillet 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 26 juin 2022, M.

Source officielle
TA

URGENCES -JUGE UNIQUE

DTA_2202689_20221005

Administratif

5 octobre 2022

5 octobre 2022

2021 à Orléans, d'une infraction du 7 avril 2021 à Meung-sur-Loire, d'une infraction du 28 janvier 2021 à Saint-Sornin-Leulac, d'une infraction du 8 juin 2020 à Montauban, d'une infraction du 1er juin

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

DTA_2500182_20250424

Administratif

24 avril 2025

24 avril 2025

Il soutient que : - ses conditions de détention, à la maison d'arrêt de Montauban du 12 novembre 2018 au 20 juin 2023, ont porté atteinte à sa dignité ; - il est bien-fondé à demander à être relevé

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2501946_20251001

Administratif

1 octobre 2025

1 octobre 2025

Par ordonnance du 8 juillet 2025, la clôture d'instruction a été fixée au 8 août 2025. M. C... a été admis au bénéfice de l’aide juridictionnelle totale par une décision du 9 juillet 2025.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2205707_20230131

Administratif

31 janvier 2023

31 janvier 2023

Article 2 : Le dossier de la requête de Mme D est transmis au pôle social du tribunal judiciaire de Montauban.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2104105_20240322

Administratif

22 mars 2024

22 mars 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 7 juillet 2021 et un mémoire enregistré le 22 juin 2022, M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2503872_20250530

Administratif

30 mai 2025

30 mai 2025

Ils soutiennent que : - la commune de Montauban ainsi que son agglomération ne disposent d'aucune aire de grand passage, malgré l'obligation légale prévue à l'article 1er de la loi du 5 juillet 2000

Source officielle

Page 6 sur 23

← PrécédentSuivant →