Ont été entendus au cours de l’audience publique du 6 novembre 2025, à 10h30 : - le rapport de Mme Jung, - et les observations de Me Segonds, représentant M. B....

Le rapport de Mme Jung a été entendu au cours de l'audience publique du 13 octobre 2025 à 10h30. Considérant ce qui suit : M. B...

Le rapport de Mme Jung a été entendu au cours de l’audience publique du 13 octobre 2025 à 10h30. Considérant ce qui suit : M.

B A et Mme D C, représentés par Me Jung, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté en date du 3 avril 2023 par lequel le maire de la commune de Lapeyrouse-Fossat a délivré à l'EURL VIP un permis

Par un mémoire en défense enregistré le 30 avril 2024 la communauté de communes de la Somme Sud-Ouest, représentée par Me Jun, conclut au rejet de la requête.

Cantié, président, Mme Jung, première conseillère, M. Templier, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 23 octobre 2025. Le président-rapporteur, Signé C.

Cantié, président, Mme Jung, première conseillère, M. Templier, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 23 octobre 2025. Le président-rapporteur, Signé C.

Par des mémoires en défense, enregistrés le 19 octobre 2022 et le 6 décembre 2022, la régie des transports de l'agglomération de Forbach porte de France, représentée par Me Jung, conclut au rejet de la

Cantié, président, Mme Jung, première conseillère, M. Templier, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 23 octobre 2025. Le président-rapporteur, Signé C.

Cantié, président, Mme Jung, première conseillère, M. Templier, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 25 septembre 2025. Le président-rapporteur, Signé C.

Cantié, président, Mme Jung, première conseillère, M. Templier, conseiller, Rendu public par mise à disposition au greffe le 5 février 2026. La rapporteure, signé E.

Ont été entendus au cours de l’audience publique du 12 février 2026 à 10h30 : - le rapport de Mme Jung, - et les observations de Me Balonga, représentant M. A....

Cantié, président, Mme Jung, première conseillère, M. Templier, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 12 mars 2026. La rapporteure, signé E.

Ont été entendus au cours de l’audience publique du 29 janvier 2026 à 10 heures : - le rapport de Mme Jung, - et les conclusions de Mme Fabas, rapporteure publique.

Par un mémoire enregistré le 7 juillet 2023, la société Finaurex, représentée par Me Jung, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 3 000 euros soit mise à la charge de M.

Ont été entendus au cours de l’audience publique du 2 octobre 2025, à 10h30 : - le rapport de Mme Jung, - et les conclusions de Mme Fabas, rapporteure publique.

Therre, magistrat désigné ; - les observations de Me Ajili-Jung, avocate de M.

Ont été entendus au cours de l’audience publique du 30 mars 2026 à 10h30 : - le rapport de Mme Jung, - et les conclusions de Mme Fabas, rapporteure publique.

Cantié, président, Mme Jung, première conseillère, M. Templier, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 12 mars 2026. La rapporteure, signé E.

Ont été entendus au cours de l'audience publique du 4 septembre 2025, à 9h30 : - le rapport de Mme Jung, - et les observations de Me Milly, substituant Me Galmot, représentant M. A.