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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Tribunal Administratif de Grenoble
DTA_2401635_20240429
29 avril 2024
29 avril 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 8 avril 2024, les Hôpitaux du Léman concluent au rejet de la requête.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2409378_20250516
16 mai 2025
16 mai 2025
Par un mémoire, enregistré le 15 avril 2025, la SNC Cogedim Savoies-Léman déclare se désister purement et simplement de sa requête.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2301627_20250318
18 mars 2025
18 mars 2025
Article 2 : Les conclusions présentées par le centre hospitalier Alpes Léman au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2303920_20230818
18 août 2023
18 août 2023
- les hôpitaux du Léman ont commis une erreur dans le diagnostic ce qui lui a occasionné de nombreux préjudices ; - il a de nouveau consulté le Dr B exerçant au sein des hôpitaux du Léman et a été
Source officielle2ème chambre
DTA_2112307_20230406
6 avril 2023
6 avril 2023
Il est constant que par des pièces transmises le 22 septembre 2020, la société Blue Lemon Promotion a complété son dossier de permis de construire.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2102479_20230620
20 juin 2023
20 juin 2023
C, - et les observations de Me Denizot, représentant les hôpitaux du Léman. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2408952_20250416
16 avril 2025
16 avril 2025
Article 3 : M. et Mme A verseront la somme de 1000 euros à la SNC COGEDIM Savoies-Léman sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2209891_20230901
1 septembre 2023
1 septembre 2023
H G, Mme B J et Mme P E, représentés par Me Lemaçon, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté n° 91 589 21 10059 du 28 juin 2022 par lequel le maire de la commune de Savigny-sur-Orge a accordé
Source officielle6ème Chambre
DTA_2204157_20250401
1 avril 2025
1 avril 2025
Mme A, adjointe administrative hospitalière de 2e classe au sein du centre hospitalier Alpes Léman était affectée au standard.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2202860_20220704
4 juillet 2022
4 juillet 2022
1°) d'ordonner une expertise, sur le fondement des dispositions de l'article R. 532-1 du code de justice administrative, relative aux conditions de sa prise en charge au centre hospitalier Alpes Léman
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2202763_20220711
11 juillet 2022
11 juillet 2022
C, représenté par Me Grelet-Grangeon, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner une expertise, au contradictoire du centre hospitalier régional de Grenoble, du centre hospitalier Alpes-Léman, de
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2106298_20240215
15 février 2024
15 février 2024
et du centre hospitalier Léman la somme de 1 500 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2501847_20251023
23 octobre 2025
23 octobre 2025
Vu la procédure suivante : Par une ordonnance n°2501847 du 28 mai 2025, le juge des référés a, sur la demande des Hôpitaux du Léman, prescrit une expertise confiée à M. B...
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2506979_20250724
24 juillet 2025
24 juillet 2025
Il en va de même, dans les circonstances de l'espèce, des conclusions présentées par le centre hospitalier Alpes Leman sur le même fondement.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2004572_20221011
11 octobre 2022
11 octobre 2022
Argentin, rapporteur public, - et les observations de Me Brendel, représentant le centre hospitalier Alpes Léman. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleJuge unique 4
DTA_2103966_20251217
17 décembre 2025
17 décembre 2025
Par un arrêté du 18 octobre 2019, le maire d’Anthy-sur-Léman (Haute-Savoie) a délivré à Mme et M. C... un permis de construire une maison d’habitation sur un terrain situé 20 route de Tully.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2404521_20250127
27 janvier 2025
27 janvier 2025
représentés par Me Laumet, demandent au tribunal : - d'annuler l'arrêté du 22 janvier 2024 par lequel le maire de commune de la Roche-sur-Foron a délivré un permis de construire à la SNC COGEDIM Savoie Léman
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2501896_20250324
24 mars 2025
24 mars 2025
B a été recruté en qualité d'aide-soignant par le centre hospitalier Alpes Leman (CHAL) en contrat à durée indéterminée à compter du 1er juillet 2014.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2303981_20250624
24 juin 2025
24 juin 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 12 avril 2024, les Hôpitaux du Léman concluent au rejet de la requête. Les hôpitaux du Léman contestent le moyen invoqué.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2303982_20250624
24 juin 2025
24 juin 2025
Par des mémoires en défense, enregistrés les 11 et 12 avril 2024, les Hôpitaux du Léman concluent au rejet de la requête. Les hôpitaux du Léman contestent le moyen invoqué.
Source officiellePage 6 sur 22