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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2512258_20250828

Administratif

28 août 2025

28 août 2025

Lalande, vice-président, pour statuer sur les demandes de référés. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2515325_20251023

Administratif

23 octobre 2025

23 octobre 2025

Lalande, vice-président, pour statuer sur les demandes de référés. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2312613_20260416

Administratif

16 avril 2026

16 avril 2026

Lalande, président, Mme Tiennot, première conseillère, M. Fanjaud, conseiller, Rendu public par mise à disposition au greffe le 16 avril 2026. La rapporteure, S.

Source officielle
TA

2ème chambre, JU

DTA_2111764_20230612

Administratif

12 juin 2023

12 juin 2023

Lalande, président-rapporteur, - les conclusions de Mme Vergnaud, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2515311_20251023

Administratif

23 octobre 2025

23 octobre 2025

Lalande, vice-président, pour statuer sur les demandes de référés. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2509038_20250630

Administratif

30 juin 2025

30 juin 2025

Lalande, vice-président, pour statuer sur les demandes de référés. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2109175_20230608

Administratif

8 juin 2023

8 juin 2023

Lalande, président, M. Allègre, premier conseiller, M. Dumas, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 8 juin 2023. Le rapporteur, M.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2109176_20230608

Administratif

8 juin 2023

8 juin 2023

Lalande, président, M. Allègre, premier conseiller, M. Dumas, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 8 juin 2023. Le rapporteur, M.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_1903520_20230217

Administratif

17 février 2023

17 février 2023

Lalande, président, M. Allègre, premier conseiller, M. Pradalié, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition du greffe le 17 février 2023. Le rapporteur, E.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_1908333_20230420

Administratif

20 avril 2023

20 avril 2023

Lalande, président, M. Allègre, premier conseiller, M. Pradalié, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition du greffe le 20 avril 2023. Le rapporteur, E.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_1904838_20230922

Administratif

22 septembre 2023

22 septembre 2023

Lalande, président, M. Dumas, premier conseiller, M. Pradalié, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 22 septembre 2023. Le rapporteur, M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2402536_20240301

Administratif

1 mars 2024

1 mars 2024

Lalande, vice-président, pour statuer sur les demandes de référés. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2512040_20250827

Administratif

27 août 2025

27 août 2025

Lalande, vice-président, pour statuer sur les demandes de référés. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2512100_20250827

Administratif

27 août 2025

27 août 2025

Lalande, vice-président, pour statuer sur les demandes de référés. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2512103_20250827

Administratif

27 août 2025

27 août 2025

Lalande, vice-président, pour statuer sur les demandes de référés. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2512106_20250827

Administratif

27 août 2025

27 août 2025

Lalande, vice-président, pour statuer sur les demandes de référés. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2514559_20251029

Administratif

29 octobre 2025

29 octobre 2025

Lalande a lu son rapport et entendu : - les observations de Me André, substituant Me Carré, représentant Mme D... et M.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2303332_20251224

Administratif

24 décembre 2025

24 décembre 2025

Lalande a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : M. A..., ressortissant afghan, a présenté une demande d’asile qui a été enregistrée le 5 mai 2021.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2302197_20250327

Administratif

27 mars 2025

27 mars 2025

Lalande, - les conclusions de M. Pradalié, rapporteur public, - les observations de Me El Mouden, représentant le SDIS de Seine-et-Marne. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

2ème chambre, JU

DTA_2100237_20221125

Administratif

25 novembre 2022

25 novembre 2022

Lalande, vice-président, pour statuer sur les litiges visés audit article. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle

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