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DÉCISION / ECLI
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Section 8 - Chambre 2
DTA_2321145_20240111
11 janvier 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 13 septembre 2023, Mme B A, représentée par Me Lapeyrere, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à
Tribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2200429_20221114
14 novembre 2022
B, représenté par Me Carol Lageyre, demande au juge des référés, saisi sur le fondement des dispositions de l'article R. 532-1 du code de justice administrative, de prescrire une expertise en vue d'évaluer
4ème Chambre
DTA_2003597_20230317
17 mars 2023
Elle fait valoir que : - M. et Mme C indiquent, dans leur requête introductive d'instance, qu'ils ne sollicitent plus la prise en compte des factures émises par les sociétés Castorama, Lapeyre et Point
Tribunal Administratif de Nîmes
DTA_2504173_20251010
10 octobre 2025
A..., domicilié 16 rue de Lapeyrade à Nantes (44100) demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-3 du code de justice administrative d’enjoindre au préfet du Gard
1ère Chambre
DTA_2001356_20221201
1 décembre 2022
D B, représenté par Me Lapeyre, demande au tribunal : 1°) de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et de prélèvements sociaux auxquelles il a été assujetti au titre
4ème chambre - 4/11
DTA_2207678_20221118
18 novembre 2022
B C, représenté par Me Lapeyrere, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 6 octobre 2022 par lequel le préfet de police lui a fait obligation de quitter le territoire français dans le délai de
DTA_2309723_20231214
14 décembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 27 novembre 2023, Mme A B, représentée par Me Lapeyrere, demande au tribunal : 1°) de l'admettre à l'aide juridictionnelle provisoire ; 2
Tribunal Administratif de Rouen
ORTA_2600102_20260123
23 janvier 2026
A..., représenté par Me Lapeyrere, demande au tribunal : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d’annuler, pour excès de pouvoir, l’arrêté du 14 décembre
Tribunal Administratif de Poitiers
ORTA_2600129_20260211
11 février 2026
B..., représenté par la SCP Balloteau Lapegue Chekroun, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 15 octobre 2025 par lequel le préfet de la Charente-Maritime a refusé de lui délivrer un titre
Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2312618_20240126
26 janvier 2024
A B, représenté par la Me Lapeyrere, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le préfet des Hauts-de-Seine a refusé de lui proposer une solution de substitution au téléservice
Tribunal Administratif de Nantes
ORTA_2316933_20231116
16 novembre 2023
B A, représenté par Me Lapeyrere, demande au juge des référés : 1°) sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, d'ordonner la suspension de l'exécution de la décision implicite
5ème Chambre
DTA_2201608_20251230
30 décembre 2025
la commune de Bessens (Tarn-et-Garonne) a accordé à la SARL Kepler un permis en vue de construire une maison individuelle pour une surface hors œuvre nette de 152 m² sur un terrain situé chemin de Lapeyrière
DTA_2200979_20231121
21 novembre 2023
A B, représenté par Me Lageyre, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 29 janvier 2022 par laquelle la commission nationale d'agrément et de contrôle du Conseil national des activités privées
4e Section - 3e Chambre
DTA_2422465_20250624
24 juin 2025
B A, représenté par Me Lapeyrere, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 22 juillet 2024 par laquelle le préfet de police l'a expulsé du territoire français ; 2°) d'enjoindre au préfet
Tribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2307105_20231218
18 décembre 2023
Il résulte de l'instruction que l'intéressé s'est vu attribuer un logement situé à Reignier Esery Lapierre le 15 décembre 2022 et a signé un bail glissant le même jour.
DTA_2401434_20240315
15 mars 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 19 février 2024, Mme B A, représentée par Me Lapeyrere, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire
2ème chambre
DTA_2202827_20231218
Elles soutiennent que : - les soins prodigués aux urgences du centre hospitalier universitaire Lapeyronie sur la personne A G n'ont pas été conformes aux données actuelles et acquises de la science ainsi
9ème chambre
DTA_2313448_20241104
4 novembre 2024
C B, représenté par Me Lapeyrere, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 4 septembre 2023 de l'autorité consulaire française à Alger (Algérie) refusant de lui délivrer un visa de long séjour
3e Section - 2e Chambre - R.222-13
DTA_2224067_20240125
25 janvier 2024
B A, représenté par Me Lapeyrere (cabinet Latournerie Wolfrom) demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler la décision du 24 août 2022 par laquelle le préfet de police
DTA_2201606_20251230
Tarn-et-Garonne) a accordé à la SARL Eurocert Energie un permis en vue de construire une maison individuelle bioclimatique pour une surface hors œuvre nette de 152 m² sur un terrain situé chemin de Lapeyrière
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