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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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5ème Chambre
DTA_2201618_20250603
3 juin 2025
3 juin 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés les 31 mars 2022 et 27 février 2024, la société Yacht club international de Saint Laurent du Var, représentée par Me Astruc, demande
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2303207_20230612
12 juin 2023
12 juin 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 2 juin 2022, Mme A B, représentée par Me Bezaud, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite du maire de Laurens du 7 avril
Source officielleJuge unique 6
DTA_2004893_20240326
26 mars 2024
26 mars 2024
2020 au 3 mars 2020 inclus ; 2°) de mettre à la charge du centre hospitalier Saint-Laurent-du-Pont une somme de 1 500 euros en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielleTribunal Administratif d'Amiens
DTA_2501179_20250320
20 mars 2025
20 mars 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 20 mars 2025, le maire d'Agnetz demande au juge des référés, de désigner un expert, en application des dispositions de l'article L. 511-9 du
Source officielleJuge unique 7
DTA_2203027_20240718
18 juillet 2024
18 juillet 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 11 mai 2022, M.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2102170_20240201
1 février 2024
1 février 2024
Par un arrêté du 9 mars 2020, le maire de Saint-Laurent-du-Pont s'est opposé à cette déclaration préalable au motif que la piscine risquerait de porter atteinte à une canalisation publique d'eau potable
Source officielle1ère Chambre
DTA_2008301_20240119
19 janvier 2024
19 janvier 2024
Par un arrêté du 14 septembre 2017, le maire de la commune de Saint-Laurent-Blangy a accordé à la société civile immobilière (SCI) VAL un permis de construire portant sur un projet de construction d'un
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2502652_20250818
18 août 2025
18 août 2025
2°) d'enjoindre au maire de la commune de Saint-Laurent-de-Mure de lui délivrer une décision de non-opposition dans le délai d'un mois à compter de la notification du jugement à intervenir, sous astreinte
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2506021_20250925
25 septembre 2025
25 septembre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 7 septembre 2025, le centre intercommunal d'action sociale (CIAS) des Rives de la Laurence, représenté par Me Simon, demande au juge des référés
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
ORTA_2301350_20230417
17 avril 2023
17 avril 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 14 mars 2023 sous le no 2300919-2, la SARL Environnement Clean Services demande au tribunal d'ordonner à la commune de Saint Laurent des Arbres
Source officielleTribunal Administratif de la Guyane
DTA_2200942_20240523
23 mai 2024
23 mai 2024
B C, représenté par Me Charlot, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 3 mai 2022 par lequel la vice-présidente du centre communal d'action sociale (CCAS) de Saint Laurent du Maroni l'a affecté
Source officielleTribunal Administratif de Nice
DTA_2503413_20250624
24 juin 2025
24 juin 2025
Sur les conclusions à fin de suspension de la commune de Saint-Laurent-du-Var : 2.
Source officielle4ème chambre
DTA_2306007_20251104
4 novembre 2025
4 novembre 2025
Dans l'affirmative, le maire peut prendre un arrêté prononçant la reprise par la commune des terrains affectés à cette concession. ».
Source officielle1ère Chambre
DTA_2001881_20231221
21 décembre 2023
21 décembre 2023
Par courrier du 9 octobre 2019, le maire de la commune de Saint-Laurent-en-Royans a sollicité de la commune de Saint-Agnan-en-Vercors le paiement de la somme de 1.212,55 euros, correspondant à la participation
Source officielleTribunal Administratif de Caen
ORTA_2301211_20240208
8 février 2024
8 février 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 12 mai 2023, la société Laurent Lelou Holding, représentée par Me Gorand, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 3 novembre 2022
Source officielleTribunal Administratif de Nice
DTA_2302343_20230821
21 août 2023
21 août 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 12 mai 2023, la S.A.
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
ORTA_2200903_20221202
2 décembre 2022
2 décembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 24 mars 2022, M.
Source officielleTribunal Administratif de Nice
DTA_2205077_20221215
15 décembre 2022
15 décembre 2022
Yacht Club International de Saint-Laurent-du-Var une somme provisionnelle de 600 (six cents) euros au titre de l'occupation du poste d'amarrage n° 2517 du port de plaisance de Saint-Laurent-du-Var pour
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
DTA_2207990_20221028
28 octobre 2022
28 octobre 2022
2 rue d'Amsterdam à Saint-Laurent-de-Mure.
Source officielleTribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
ORTA_2201977_20240802
2 août 2024
2 août 2024
Il ressort des pièces du dossier que, par la lettre d'information de paiement du 22 mars 2022, l'Etablissement national des produits de l'agriculture et de la mer a indiqué à la société Champagne Laurent-Perrier
Source officiellePage 6 sur 27680
LIVRAGHI, Claire, Marie, Laurence
03/09/2026
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HENON, Camille, Anne-Marie, Roseline, Virginie, Laurence
26/08/2026
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LEGENDRE, Véronique, Marie, Laurence, GEORGES
23/08/2026
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REGNAUD, Marie-Odile, Renée, Laurence, REGNAUD
19/08/2026
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DEBONNE, Aurélie, Marie-Laurence
18/08/2026
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