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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
DTA_2301712_20251106
6 novembre 2025
Malgré la mise en demeure qui lui a été adressée, la commune de Saint-Laurent-du-Maroni n’a produit aucun mémoire avant la clôture de l’instruction.
JU2
DTA_2203663_20230629
29 juin 2023
-La taxe n'est pas due en cas de vacance indépendante de la volonté du contribuable. () ". 3.
Tribunal Administratif de Nice
ORTA_2403893_20241122
22 novembre 2024
; 2°) de condamner la commune de Saint-Laurent-du-Var à leur payer la somme de 1 500 euros, sur le fondement de l'article L.761-1 du code de justice administrative.
DTA_1909405_20230216
16 février 2023
C s'est vu accorder un permis de construire par arrêté du 17 avril 2018 du maire de la commune de Saint-Laurent-Blangy.
Tribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2505497_20250821
21 août 2025
échéant sous astreinte, au maire de la commune de St Laurent de la Prée de faire procéder à l'enlèvement d'un échafaudage installé sur sa propriété dans le cadre de travaux réalisés sur le bâtiment de
Tribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2503731_20250523
23 mai 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 23 mai 2025, l'association Football Club Hautes Corbières demande au juge des référés : 1°) d'enjoindre à la commune de Saint-Laurent-de-la-Cabrerisse
2ème chambre
DTA_2108552_20240202
2 février 2024
présente requête qui tendait à l'annulation de la décision du 30 juillet 2021 par laquelle le directeur départemental des finances publiques des Yvelines a désigné la société Altaréa Cogedim comme lauréate
Tribunal Administratif d'Orléans
DTA_2601525_20260331
31 mars 2026
B... représenté par Me Laurent, demande à la juge des référés, saisie sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l’exécution des courriers des 10 et
Tribunal Administratif de Nîmes
DTA_2401544_20240503
3 mai 2024
D B, représenté par Me Laurent-Neyrat, a produit une note en délibéré qui n'a pas été communiquée. Considérant ce qui suit : 1. M.
DTA_2200317_20250121
21 janvier 2025
La procédure a été communiquée à la commune de Saint-Laurent-sur-Gorre, qui n'a pas produit de mémoire en défense.
9ème chambre
DTA_2004263_20240119
19 janvier 2024
Si la SARL Les Vins de Laurent soutient qu'elle a communiqué tous les justificatifs correspondant à ces dépenses dans le cadre de la demande de paiement et que seules des photos ont été produites dans
4ème Chambre
DTA_2501764_20260204
4 février 2026
En deuxième lieu, la circonstance que le permis de construire du 9 décembre 2022 a été délivré par le maire de Saint-Laurent-du-Var dans le cadre du sursis à statuer prononcé par le jugement du tribunal
DTA_2008301_20240119
Article 2 : La CCI des Hauts-de-France versera à la commune de Saint-Laurent-Blangy une somme de 1 500 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
2ème Chambre
DTA_2300430_20250402
2 avril 2025
de justification de sa vaccination contre l'hépatite B ou le cas échéant, jusqu'à l'avis du conseil médical.
4ème chambre
DTA_2104851_20230928
28 septembre 2023
Elle soutient que : - sa requête est recevable car elle a agi dans les délais de recours ; - la délibération en litige n'est pas confirmative d'une précédente délibération prise le 31 mai 2018 car
Juge unique 4ème chambre
DTA_2302296_20230622
22 juin 2023
En cas d'égalité de suffrages, la préséance appartient au plus âgé ".
5e Section - 3e Chambre
DTA_2311369_20240129
29 janvier 2024
Ladreyt, rapporteur, - les conclusions de M. Lamy, rapporteur public, - les observations de Me Morlot-Dehan pour Mme A. Considérant ce qui suit : 1.
3ème Chambre
DTA_2203628_20240621
21 juin 2024
(ITPE) le 1er juillet 2020, un coefficient de modulation individuel de 0,95 lui a été attribué pour les six derniers mois de l'année 2020, pratique historique au sein du ministère pour tout nouveau lauréat
6ème Chambre
DTA_2305136_20250403
3 avril 2025
du concours externe de technicien supérieur d'étude et fabrication (TSEF) de 2ème classe par rapport au lauréat du concours interne de TSEF de 2ème classe de façon égalitaire et sur son seul mérite ;
DTA_2102411_20240507
7 mai 2024
Ainsi, il ne résulte pas de l'instruction que la commune de Beaumont ait donné une quelconque assurance à la société Priams quant à ses chances d'être lauréate de l'appel à projets.
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