Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
10ème Chambre (JU)
DTA_2114239_20221216
16 décembre 2022
16 décembre 2022
Le rapport de Mme B a été entendu au cours de l'audience publique du 30 novembre 2022 tenue en présence de Mme Lefebvre, greffière d'audience, les parties n'étant ni présentes ni représentées.
Source officielle1ère chambre
DTA_2203408_20240116
16 janvier 2024
16 janvier 2024
Il soutient que : - il réside en France de manière régulière et ininterrompue depuis plus de trois ans ; tous les titres de séjour qui lui ont été délivrés portent le même numéro depuis 2016 ; - il
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2424993_20250221
21 février 2025
21 février 2025
30 janvier 2025, la Ville de Paris demande au juge des référés d'appeler aux opérations d'expertise la société Entreprise de travaux Fayolle et Fils, la société Citeos et la société entreprise Jean Lefebvre
Source officielle3ème Chambre
DTA_2412978_20260415
15 avril 2026
15 avril 2026
de l’Etat, partie perdante, le versement à Me Lefebvre de la somme de 1 000 euros.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2508354_20250821
21 août 2025
21 août 2025
Lefebvre comme juge des référés. Les parties ont été régulièrement convoquées à l'audience publique du 21 août 2025 au cours de laquelle a été entendu le rapport de M. Lefebvre, juge des référés.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2508411_20250822
22 août 2025
22 août 2025
Lefebvre, magistrat désigné, les parties n'étant ni présentes ni représentées. La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience, à 14h10. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle7ème Chambre
DTA_2204971_20250509
9 mai 2025
9 mai 2025
Lefebvre, rapporteur, - les conclusions de Mme Bourion, rapporteure publique, - les observations de Me Chevreul, représentant la SARL Cabinet B A. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle7ème Chambre
DTA_2502376_20250725
25 juillet 2025
25 juillet 2025
Lefebvre, rapporteur, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2108960_20220922
22 septembre 2022
22 septembre 2022
B A, représenté par Me Lefebvre, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision 48 SI en date du 8 juin 2021 par laquelle le ministre de l'intérieur a constaté l'invalidité de son permis de conduire
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2502940_20250331
31 mars 2025
31 mars 2025
Lefebvre, magistrat désigné ; - les observations de Me Combes, représentant Mme A, qui soutient en outre que le refus d'extraire sa cliente porte atteinte aux droits de la défense de cette dernière.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2405570_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
loi du 10 juillet 1991 sous réserve que Me Lefebvre renonce à percevoir la somme correspondant à la part contributive de l’Etat.
Source officielle1ère chambre
DTA_2003409_20230302
2 mars 2023
2 mars 2023
Il en va ainsi des mesures qui, tout en modifiant leur affectation ou les tâches qu'ils ont à accomplir, ne portent pas atteinte aux droits et prérogatives qu'ils tiennent de leur statut ou de leur contrat
Source officielle10ème Chambre
DTA_1911729_20220707
7 juillet 2022
7 juillet 2022
Il en va ainsi des mesures qui, tout en modifiant leur affectation ou les tâches qu'ils ont à accomplir, ne portent pas atteinte aux droits et prérogatives qu'ils tiennent de leur statut ou à l'exercice
Source officielle1ère chambre
DTA_2400615_20250617
17 juin 2025
17 juin 2025
E quant à sa situation familiale portent atteinte à la crédibilité de sa demande de regroupement familial ", que " M.
Source officielle1ère chambre
DTA_2200341_20221213
13 décembre 2022
13 décembre 2022
Après avoir entendu au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Lefebvre-Soppelsa, présidente-rapporteure, - et les conclusions de Mme A de Gand, rapporteure publique.
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2107387_20230223
23 février 2023
23 février 2023
requête, enregistrée le 17 septembre 2021, Mme B A, représentée par Me O'Brien, demande au tribunal : 1°) à titre principal, de condamner solidairement la commune de Valenciennes et la société Jean Lefebvre
Source officielle11ème Chambre
DTA_2209841_20230419
19 avril 2023
19 avril 2023
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, sous réserve que Me Lefebvre, avocate de M.
Source officielleTribunal Administratif d'Amiens
ORTA_2303454_20240112
12 janvier 2024
12 janvier 2024
B A, représenté par Me Lefebvre, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 4 octobre 2023 par lequel la préfète de l'Oise l'a mis en demeure de quitter un logement situé 462 rue Jacques de Kersaint
Source officielle3ème Chambre
DTA_2209886_20250423
23 avril 2025
23 avril 2025
Article 3 : L'Etat versera à Me Lefebvre une somme de 1 200 euros en application des dispositions du deuxième alinéa de l'article 37 de la loi du 10 juillet 1991, sous réserve que Me Lefebvre renonce à
Source officielle7ème Chambre
DTA_2204973_20250321
21 mars 2025
21 mars 2025
Lefebvre, rapporteur, - les conclusions de Mme Bourion, rapporteure publique, - les observations de Mme C. Considérant ce qui suit : 1.
Source officiellePage 6 sur 1419