D F par Me Lefèvre, désigné le docteur G B en qualité d'expert, en présence du centre hospitalier de Château-Thierry, de la caisse primaire d'assurance maladie de l'Aisne, et de la Mutualité sociale agricole

C E, représenté par Me Lefèvre, tendant à l'annulation de la décision du 11 septembre 2020 par laquelle la maire de Sainte-Pazanne ne s'est pas opposé à la déclaration préalable de travaux présentée le

C représenté par Me Rossi-Lefevre, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté en date du 13 février 2023 par lequel le préfet de la Haute-Garonne a suspendu la validité de son permis de conduire pour

30 janvier 2025, la Ville de Paris demande au juge des référés d'appeler aux opérations d'expertise la société Entreprise de travaux Fayolle et Fils, la société Citeos et la société entreprise Jean Lefebvre

de l’Etat, partie perdante, le versement à Me Lefebvre de la somme de 1 000 euros.

Lefebvre comme juge des référés. Les parties ont été régulièrement convoquées à l'audience publique du 21 août 2025 au cours de laquelle a été entendu le rapport de M. Lefebvre, juge des référés.

Lefebvre, magistrat désigné, les parties n'étant ni présentes ni représentées. La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience, à 14h10. Considérant ce qui suit : 1.

contradictoire de : - la société SSP Paris, - la Ville de Paris, - la société d'investissement multimarques SIM, - la RATP, - la société AREP, - la société Altrad Arnholdt, - la société Lefevre

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Lefèvre, - et les conclusions de M. Lardennois, rapporteur public.

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Lefèvre, - et les conclusions de M. Lardennois, rapporteur public.

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Lefèvre, - et les conclusions de M. Lardennois, rapporteur public.

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Lefèvre, - et les conclusions de M. Lardennois, rapporteur public.

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Lefèvre, - et les conclusions de M. Lardennois, rapporteur public.

Le rapport de Mme Lefèvre a été entendu au cours de l’audience publique du 7 novembre 2025.

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Lefèvre, - et les observations de Me Mongo, représentant Mme A....

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Lefèvre, - et les observations de Me Veillat, représentant M. C.... Considérant ce qui suit : M.

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés sous le numéro 2100977, les 3 mai et 25 octobre 2021, la société immobilière et sportive, représentée par Me Lefevre, demande au

le maire de Sept-Saulx a décidé, au nom de la commune, de s'opposer à la déclaration préalable de travaux d'installation de panneaux photovoltaïques sur le toit d'une maison située 10 place Pierre Lefevre

Lefebvre, rapporteur, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.

B A, représenté par Me Lefebvre, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision 48 SI en date du 8 juin 2021 par laquelle le ministre de l'intérieur a constaté l'invalidité de son permis de conduire