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La présidente du tribunal a désigné Mme Lecard en application de l'article L. 922-2 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.

Source officielle

Reconduite à la frontière

DTA_2400508_20240209

Administratif

9 février 2024

Le président du tribunal a désigné Mme Lecard en application des dispositions de l'article L. 614-15 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.

Source officielle

Reconduite à la frontière

DTA_2400547_20240215

Administratif

15 février 2024

Le président du tribunal a désigné Mme Lecard en application des dispositions des articles L. 572-6 et L. 614-9 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.

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1ère Chambre

DTA_2104384_20230704

Administratif

4 juillet 2023

Fayat, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 2 février 2021 par lequel le Maire de Saint-Leu-la-Forêt a délivré à Mme F E un permis de construire une maison d'habitation 96 rue du Général Lelerc

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6ème Chambre

DTA_2201300_20230414

Administratif

14 avril 2023

Lafay, rapporteur public ; - les observations de Me Leverd, substituant Me Marc, représentant Mme A. - et les observations de Me Nèse représentant la SAS VB Promotion.

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Reconduite à la frontière

DTA_2507044_20250905

Administratif

5 septembre 2025

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Lecard, magistrate désignée, - les observations de Me Adib, avocate de M.

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Reconduite à la frontière

DTA_2603111_20260420

Administratif

20 avril 2026

La présidente du tribunal a désigné Mme Lecard en application de l’article L. 922-2 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile.

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Reconduite à la frontière

DTA_2505722_20250730

Administratif

30 juillet 2025

La présidente du tribunal a désigné Mme Lecard en application de l'article L. 922-2 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.

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Juge unique (1)

DTA_2400312_20240222

Administratif

22 février 2024

Après avoir entendu au cours de l'audience publique du 16 février 2024 : - le rapport de Mme Lecard, magistrate désignée.

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4e Section - 3e Chambre - R.222-13

DTA_2504627_20251121

Administratif

21 novembre 2025

changé depuis la décision de la commission de médiation, dès lors qu’elle réside avec son conjoint et ses enfants dans un hôtel social depuis le 26 avril 2017, et depuis le 1er janvier 2020 dans l’hôtel Levert

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4ème Chambre

DTA_2302382_20251113

Administratif

13 novembre 2025

Boutot, premier conseiller, Mme Lecard, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 13 novembre 2025. Le rapporteur, L. Boutot Le président, S.

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6ème Chambre

DTA_2401106_20250327

Administratif

27 mars 2025

Par ailleurs, le terrain d'assiette du projet est concerné, dans sa partie sud-est donnant sur la rue de la Vieille Eglise, par une légende spécifique du document graphique, rendant applicable les dispositions

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2e Section - 2e Chambre

DTA_2215191_20250127

Administratif

27 janvier 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 18 juillet 2022, Mme B A, représentée par Me Delpal et Me Lebert, demande au tribunal : 1°) de la décharger, en droits et majorations, des

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Reconduite à la frontière

DTA_2400573_20240215

Administratif

15 février 2024

Le président du tribunal a désigné Mme Lecard en application des dispositions de l'article L. 614-9 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.

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1ère chambre

DTA_2203047_20231229

Administratif

29 décembre 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Jordan-Selva, - et les conclusions de Mme Lecard, rapporteure publique.

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1ère chambre

DTA_2402161_20250709

Administratif

9 juillet 2025

Cormier, - les conclusions de Mme Lecard, rapporteure publique, - et les observations de M. A. Considérant ce qui suit : 1. M. A est agent technique et de gestion au sein de La Poste.

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Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2520023_20260209

Administratif

9 février 2026

D’autre part, si elle affirme qu’elle va subir des nuisances, elle ne l’établit par les quelques photographies de rues sans légende qu’il produit, alors que son appartement est distant de 76 mètres du

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Reconduite à la frontière

DTA_2504412_20250619

Administratif

19 juin 2025

Le président du tribunal a désigné Mme Lecard en application des dispositions de l'article L. 922-2 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.

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