Liénard, conseiller, pour statuer sur les litiges visés à l'article R. 222-13 du code de justice administrative.

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Par un mémoire en défense, enregistré le 25 mars 2024, la commune de Pierrelaye, représentée par Me Lienard-Leandri, conclut au rejet de la requête et à la mise à la charge de Mme B d'une somme de 2 000

Liénard, premier conseiller, en application de l’article L. 511-2 du code de justice administrative.

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés les 5 mai et 18 septembre 2020, la société Urquijo Gestion Serrano, agissant pour le compte du fonds Lierde Sicav SA, demande au tribunal

A B saisit le tribunal d'un litige qui l'oppose à Me Lienard, notaire en charge de la succession de son père, relatif à l'application de la réglementation européenne sur les successions.

Liénard ; - et les conclusions de M. Babski, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Liénard, premier conseiller, pour statuer sur les recours dirigés contre les décisions de transfert. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

, ils ont appris qu'un certificat de décision tacite de non-opposition au permis rectificatif déposé par l'EARL a été signé le 21 avril 2023 par le nouveau maire de la commune de Sainte-Livrade

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Elle soutient que faute de place dans le camp de Bias, qui figure dans la liste du décret, elle a été installée avec sa mère au camp de Sainte-Livrade-sur-Lot, où les conditions d'accueil étaient identiques

B A, représenté par Me Lienard, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 6 février 2023 par laquelle le préfet du Tarn a ordonné la remise des armes, des munitions et leurs éléments qu'il

B A, représenté par Me Liénard-Léandri, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution de la décision

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