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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Nantes
ORTA_2513650_20250808
8 août 2025
8 août 2025
A B et la société CMA CGM Guadeloupe (TECHNIKA), représentés par Me Louafi Ryndina, demandent au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2600281_20260120
20 janvier 2026
20 janvier 2026
B..., représentée par Me Louafi Ryndina, demande à la juge des référés, saisie sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) d’ordonner la suspension de l’exécution
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2215561_20221205
5 décembre 2022
5 décembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 25 novembre 2022, Mme D A, agissant en son nom en qualité de représentante légale de l'enfant mineure C E, représentée par Me Louafi Ryndina,
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2216658_20221222
22 décembre 2022
22 décembre 2022
B A, représentés par Me Louafi Ryndina, demandent au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-2 du code de justice administrative, la suspension immédiate
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2400358_20240115
15 janvier 2024
15 janvier 2024
A B, représenté par Me Louafi Ryndina, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2318406_20231213
13 décembre 2023
13 décembre 2023
D E et Mme C F épouse E, représentés par Me Louafi Ryndina, demandent au juge des référés : 1°) sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative, de suspendre l'exécution de la
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2509769_20250411
11 avril 2025
11 avril 2025
A B, représenté par Me Louafi Ryndina, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) d'ordonner la suspension de l'exécution
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2410673_20240717
17 juillet 2024
17 juillet 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 12 juillet 2024, Mme B A, représentée par Me Louafi Ryndina, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2410681_20240717
17 juillet 2024
17 juillet 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 12 juillet 2024, Mme A C, représentée par Me Louafi Ryndina, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions
Source officielle11ème chambre
DTA_2216478_20231017
17 octobre 2023
17 octobre 2023
mémoires, enregistrés le 13 décembre 2022, le 28 décembre 2022 et le 18 septembre 2023, Mme C, agissant en son nom et en qualité de représentante légale des enfants A C, D C et E F C, représentée par Me Louafi
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2515258_20260115
15 janvier 2026
15 janvier 2026
B..., représentée par Me Louafi Ryndina, demande au juge des référés, statuant sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d’enjoindre au préfet de
Source officielle9ème Chambre
DTA_2210646_20230509
9 mai 2023
9 mai 2023
E C et Mme A D, représentés par Me Louafi Ryndina, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 25 mai 2022 par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2502998_20250528
28 mai 2025
28 mai 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 3 mars 2025, Mme B A, représentée par Me Louafi Ryndina, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2216232_20221216
16 décembre 2022
16 décembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 9 décembre 2022, Mme A B, représentée par Me Louafi Ryndina, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2313711_20230928
28 septembre 2023
28 septembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 19 septembre 2023, Mme A D B, représentée par Me Louafi Ryndina, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions
Source officielle5ème chambre
DTA_2104880_20230705
5 juillet 2023
5 juillet 2023
A B, représenté par Me Louafi Ryndina, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 21 avril 2021 par lequel le préfet de Seine-et-Marne
Source officielle6e Section - 3e Chambre
DTA_2511773_20260319
19 mars 2026
19 mars 2026
B..., représenté par Me Louafi Ryndina, demande au tribunal : De l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; d’annuler l’arrêté du 15 novembre 2024 par lequel le préfet de police lui
Source officielle9ème Chambre
DTA_2213224_20230710
10 juillet 2023
10 juillet 2023
B A, représenté par Me Louafi Ryndina, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite née le 14 août 2022 par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2306048_20230626
26 juin 2023
26 juin 2023
A B, représenté par Me Louafi Ryndina, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) d'ordonner la suspension de la décision
Source officielle9ème chambre
DTA_2305349_20240226
26 février 2024
26 février 2024
A B, représenté par Me Louafi Ryndina, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 8 février 2023 par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France
Source officiellePage 6 sur 7