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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2518091_20260505
5 mai 2026
B..., représenté par Me Luciano, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite par laquelle le préfet de la Seine-Saint-Denis a refusé de lui délivrer un titre de séjour ; 2°) d’enjoindre
10ème chambre
DTA_2511612_20260409
9 avril 2026
B..., représenté par Me Luciano, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite par laquelle le préfet de la Seine-Saint-Denis a rejeté sa demande de titre de séjour ; 2°) d’enjoindre
8ème chambre (J.U)
DTA_2302156_20230710
10 juillet 2023
C B, représenté par Me Luciano, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 9 février 2023 du préfet du Val-d'Oise en tant qu'il l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente
1re Section - 1re Chambre
DTA_2209811_20220928
28 septembre 2022
A B, représenté par Me Luciano, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite née le 5 mars 2022 par lequel le préfet de police lui a refusé la délivrance d'un certificat de résidence algérien
8ème chambre
DTA_2212464_20240105
5 janvier 2024
A B, représenté par Me Luciano, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 30 juin 2022 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a refusé de renouveler son titre de séjour, l'a obligé à quitter
10ème Chambre (JU)
DTA_2300038_20230130
30 janvier 2023
C B, représenté par Me Luciano, demande au président du tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 1er janvier 2023 par lequel le préfet du Val d'Oise l'a obligé à quitter le territoire français sans délai
1ère Chambre
DTA_2311769_20250527
27 mai 2025
, représentée par Me Plateaux, saisit le tribunal afin d'obtenir l'exécution du jugement n° 2311769 du 11 février 2025 et demande : 1°) de condamner la société Les Ailes Vendéennes et la SELARL Humeau
Tribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2301863_20230725
25 juillet 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 5 avril 2023, Mme B A, représentée par Me Luciani, demande au tribunal d'annuler la décision du 29 avril 2022 par laquelle la commission locale
Tribunal Administratif de Toulon
ORTA_2202363_20250113
13 janvier 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 29 août 2022, Mme A B, représentée par Me Luccisano, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite de refus en date du 18 juillet
ORTA_2301063_20230412
12 avril 2023
D de Hureaux pour statuer sur les litiges visés audit article. Considérant ce qui suit : 1.
ORTA_2206051_20230130
B de Hureaux pour statuer sur les litiges visés audit article. Considérant ce qui suit : 1.
ORTA_2205434_20221018
18 octobre 2022
C de Hureaux pour statuer sur les litiges visés audit article. Considérant ce qui suit : 1.
Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2308687_20230726
26 juillet 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 27 juin 2023, Mme B A, représentée par Me Luciano, demande au juge des référés, statuant par application des dispositions de l'article L. 521
Tribunal Administratif de Marseille
ORTA_2203478_20220816
16 août 2022
Le préfet précise que cette dernière proposition a permis l'attribution du logement au requérant qui a signé un bail le 19 mai 2022 pour un logement sis chemin Fernand Cammi à La Penne-sur-Huveaune.
ORTA_2511904_20251204
4 décembre 2025
A... demande au tribunal d’annuler une décision du 23 juillet 2025 par laquelle le préfet des Bouches-du-Rhône aurait modifié le taux de la taxe foncière sur la commune de la Penne-sur-Huveaune.
3ème chambre
DTA_2001928_20221205
5 décembre 2022
B et de l'entreprise Dinais TP, représentée par la SELARL Humeau, à parts égales. En ce qui concerne les frais exposés et non compris dans les dépens : 20.
ORTA_2301451_20230412
ORTA_2203244_20220907
7 septembre 2022
ORTA_2201416_20220907
ORTA_2201764_20220907
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