Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de la Polynésie française
ORTA_2500415_20250818
18 août 2025
18 août 2025
long terme, dépannage et fourniture de pièces de rechange pour la centrale électrique de Moorea jusqu'au 6 septembre 2025.
Source officielleTribunal Administratif de Nice
DTA_2300248_20230130
30 janvier 2023
30 janvier 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 17 janvier 2023, le centre régional des œuvres universitaires et scolaires (CROUS) de Nice-Toulon, représenté par Me Pierre Moreau, demande
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2201742_20240306
6 mars 2024
6 mars 2024
Par un mémoire, enregistré le 26 janvier 2024, la communauté de communes Pays de Lunel, représentée par Me Hamidi et Me Moreau, conclut au rejet de la requête et à la condamnation de la requérante au versement
Source officielleTribunal Administratif de la Polynésie française
ORTA_2600313_20260422
22 avril 2026
22 avril 2026
F... et à la commune de Moorea-Maiao. Copie en sera adressée au haut-commissaire de la République en Polynésie française. Fait à Papeete, le 22 avril 2026.
Source officielle2ème chambre
DTA_2301946_20250220
20 février 2025
20 février 2025
La commune de Morteau fait valoir que les moyens soulevés par la SCI Le Goum ne sont pas fondés.
Source officielleJuge unique 2
DTA_2501849_20260331
31 mars 2026
31 mars 2026
A..., représenté par Me Moreau, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 22 juillet 2025 par laquelle le président du conseil départemental de la Haute-Vienne a rejeté sa demande de remise
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2502674_20250520
20 mai 2025
20 mai 2025
Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à Ismail A, au préfet de l'Hérault et à Me Moreau. Fait à Montpellier, le 20 mai 2025.
Source officielle- Etrangers - 15 jours
DTA_2420238_20250117
17 janvier 2025
17 janvier 2025
C A, à Me Moreau Talbot et à l'Office français de l'immigration et de l'intégration. Rendu public par mise à disposition au greffe le 17 janvier 2025.
Source officielleTribunal Administratif de Nice
ORTA_2305139_20231024
24 octobre 2023
24 octobre 2023
, prise en la personne de sa présidente en exercice, représentée par Me Moreau de la SCP Moreau-Nassar-Han Kwan, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice
Source officielle1ère Chambre
DTA_2500239_20260303
3 mars 2026
3 mars 2026
sur l’île de Moorea.
Source officielleTribunal Administratif de Limoges
DTA_2501610_20250829
29 août 2025
29 août 2025
Boschet, juge des référés ; - les observations de Me Variengien, substituant Me Moreau, représentant Mme A....
Source officielleTribunal Administratif de Nice
ORTA_1705753_20230207
7 février 2023
7 février 2023
: elle est en droit de réclamer la réparation d'un préjudice moral à hauteur de 20 000 euros ; elle a dû subir les atermoiements et les affres d'un procès avec la société Le Moorea ; sa mise en liquidation
Source officielle1ère Chambre
DTA_2400274_20250128
28 janvier 2025
28 janvier 2025
1°) d'annuler la décision implicite de rejet en date du 12 mai 2024 par laquelle la Polynésie française a refusé d'exercer les poursuites contre l'occupation illégale du domaine public maritime à Moorea
Source officielle1ère Chambre
DTA_2500067_20250930
30 septembre 2025
30 septembre 2025
Copie pour information en sera adressée à la commune de Moorea-Maiao. Délibéré après l'audience du 16 septembre 2025, à laquelle siégeaient : M.
Source officielleTribunal Administratif de la Polynésie française
ORTA_2500507_20251105
5 novembre 2025
5 novembre 2025
A..., - les observations de Me Lamourette pour la société PCB et de Me Chapoulie pour la commune de Moorea-Maiao.
Source officielleTribunal Administratif de la Polynésie française
ORTA_2500443_20260202
2 février 2026
2 février 2026
décision n° 804/MGT en date du 27 juin 2025 par laquelle le ministre des grands travaux et de l’équipement a refusé son inscription au plan des services touristiques de transport de personnes de I'ile de Moorea
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2109425_20231016
16 octobre 2023
16 octobre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 18 octobre 2021 et 24 juin 2022, la société Maif et Mme A B, représentées par Me Moreau, demandent au tribunal : 1°) de condamner
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2407421_20260304
4 mars 2026
4 mars 2026
A..., représentés par Me Jacq-Moreau, demandent au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 10 janvier 2024 par lequel le maire de la Chapelle-Launay a refusé de leur délivrer un permis de construire en
Source officielle1ère Chambre
DTA_2100534_20220920
20 septembre 2022
20 septembre 2022
de Moorea-Maiao).
Source officielle1ère Chambre
DTA_2100538_20220920
20 septembre 2022
20 septembre 2022
de Moorea-Maiao).
Source officiellePage 6 sur 58