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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

8e Section - MESD

DTA_2524801_20250905

Administratif

5 septembre 2025

5 septembre 2025

A cet effet, la description de sa pratique religieuse est sommaire, manquant de détails concrets sur les rites observés, les lieux de culte fréquentés ou les fêtes célébrées.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2301599_20251218

Administratif

18 décembre 2025

18 décembre 2025

Elle soutient que : - il ne peut lui être opposée l’application de la loi RIST dès lors que celle-ci est entrée en vigueur postérieurement à la date de conclusion de son contrat ; - pour les contrats

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2606194_20260504

Administratif

4 mai 2026

4 mai 2026

conviction, ainsi que la liberté de manifester sa religion ou sa conviction individuellement ou collectivement, en public ou en privé, par le culte, l’enseignement, les pratiques et l’accomplissement des rites

Source officielle
TA

Juge unique chambre 1

DTA_2201183_20240709

Administratif

9 juillet 2024

9 juillet 2024

l'exercice d'un culte, c'est-à-dire, au sens de ces dispositions, la célébration de cérémonies organisées en vue de l'accomplissement, par des personnes réunies par une même croyance religieuse, de certains rites

Source officielle
TA

Juge unique 3ème chambre

DTA_2200887_20240412

Administratif

12 avril 2024

12 avril 2024

l'exercice d'un culte, c'est-à-dire, au sens de ces dispositions, la célébration de cérémonies organisées en vue de l'accomplissement, par des personnes réunies par une même croyance religieuse, de certains rites

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2104594_20250130

Administratif

30 janvier 2025

30 janvier 2025

Elle fait valoir que les moyens invoqués par la SARL Entreprise Mahe ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2204956_20250328

Administratif

28 mars 2025

28 mars 2025

tribunal : 1°) d'annuler les délibérations n°07/2022, n°08/2022, n°09/2022 et n°10/2022 du 8 avril 2022 par lesquelles le syndicat intercommunal d'assainissement Ecuelles - Moret-sur-Loing - Saint-Mammès

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2302518_20250307

Administratif

7 mars 2025

7 mars 2025

Il n'y a pas lieu, dans les circonstances de l'espèce, de mettre à la charge de la commune de la Ferté Macé la somme que Mme E demande au titre des frais de même nature.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

DTA_2408903_20241105

Administratif

5 novembre 2024

5 novembre 2024

sis 6 rue Jean Macé à Trappes, dans un délai au plus tard d'une semaine, sous astreinte de 500 euros par jour de retard à compter de la notification de l'ordonnance à intervenir ; 2°) à défaut pour

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2215822_20221228

Administratif

28 décembre 2022

28 décembre 2022

Article 5 : La présente ordonnance sera notifiée à Nantes Métropole, au représentant légal du commerce " MADE HOME " et à M. B, expert.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2209351_20240328

Administratif

28 mars 2024

28 mars 2024

Me Cabriel, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 13 mai 2022 par laquelle le préfet des Bouches-du-Rhône a rejeté sa demande d'aide dite mesures agro-environnementales et climatiques (MAEC

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2209352_20240328

Administratif

28 mars 2024

28 mars 2024

Me Cabriel, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 13 mai 2022 par laquelle le préfet des Bouches-du-Rhône a rejeté sa demande d'aide dite mesures agro-environnementales et climatiques (MAEC

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2209353_20240328

Administratif

28 mars 2024

28 mars 2024

Me Cabriel, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 13 mai 2022 par laquelle le préfet des Bouches-du-Rhône a rejeté sa demande d'aide dite mesures agro-environnementales et climatiques (MAEC

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2209354_20240328

Administratif

28 mars 2024

28 mars 2024

Me Cabriel, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 13 mai 2022 par laquelle le préfet des Bouches-du-Rhône a rejeté sa demande d'aide dite mesures agro-environnementales et climatiques (MAEC

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2301517_20260205

Administratif

5 février 2026

5 février 2026

Par un mémoire enregistré le 24 décembre 2025, la SCI Mage soutient que les conclusions reconventionnelles sont irrecevables. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2207067_20240215

Administratif

15 février 2024

15 février 2024

C A et représenté par Me Pieri, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 8 février 2022 par laquelle le conseil de discipline du collège Jean Macé à Villeurbanne a prononcé l'exclusion définitive

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Caen

ORTA_2100673_20221003

Administratif

3 octobre 2022

3 octobre 2022

mars et 31 mai 2021, le centre équestre de Sully, représenté par la SELARL Juriadis, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler la décision de résiliation du contrat MAEC

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Caen

ORTA_2303397_20240110

Administratif

10 janvier 2024

10 janvier 2024

, enregistrée le 30 décembre 2023, Mme D C, représentée par Me Sochirca, demande au juge des référés : 1°) de suspendre l'exécution de l'arrêté du 15 septembre 2023 par lequel le maire de La Ferté Macé

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2101795_20240111

Administratif

11 janvier 2024

11 janvier 2024

Délibéré après l'audience du 14 décembre 2023, à laquelle siégeaient : Mme Mach, présidente, M. Torrente, premier conseiller, M. Rifflard, conseiller.

Source officielle
TA

7ème Chambre

DTA_2300349_20260407

Administratif

7 avril 2026

7 avril 2026

Considérant ce qui suit : M. et Mme C... sont actionnaires, à hauteur de 50 % du capital chacun, de la SAS Maje Hoy, société holding qui détient elle-même l’intégralité du capital de la SARL Horses

Source officielle

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