CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
8e Section - MESD
DTA_2524801_20250905
5 septembre 2025
A cet effet, la description de sa pratique religieuse est sommaire, manquant de détails concrets sur les rites observés, les lieux de culte fréquentés ou les fêtes célébrées.
2ème Chambre
DTA_2301599_20251218
18 décembre 2025
Elle soutient que : - il ne peut lui être opposée l’application de la loi RIST dès lors que celle-ci est entrée en vigueur postérieurement à la date de conclusion de son contrat ; - pour les contrats
Reconduite à la frontière
DTA_2606194_20260504
4 mai 2026
conviction, ainsi que la liberté de manifester sa religion ou sa conviction individuellement ou collectivement, en public ou en privé, par le culte, l’enseignement, les pratiques et l’accomplissement des rites
Juge unique chambre 1
DTA_2201183_20240709
9 juillet 2024
l'exercice d'un culte, c'est-à-dire, au sens de ces dispositions, la célébration de cérémonies organisées en vue de l'accomplissement, par des personnes réunies par une même croyance religieuse, de certains rites
Juge unique 3ème chambre
DTA_2200887_20240412
12 avril 2024
4ème Chambre
DTA_2104594_20250130
30 janvier 2025
Elle fait valoir que les moyens invoqués par la SARL Entreprise Mahe ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.
Tribunal Administratif de MELUN
ORTA_2204956_20250328
28 mars 2025
tribunal : 1°) d'annuler les délibérations n°07/2022, n°08/2022, n°09/2022 et n°10/2022 du 8 avril 2022 par lesquelles le syndicat intercommunal d'assainissement Ecuelles - Moret-sur-Loing - Saint-Mammès
1ère chambre
DTA_2302518_20250307
7 mars 2025
Il n'y a pas lieu, dans les circonstances de l'espèce, de mettre à la charge de la commune de la Ferté Macé la somme que Mme E demande au titre des frais de même nature.
Tribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2408903_20241105
5 novembre 2024
sis 6 rue Jean Macé à Trappes, dans un délai au plus tard d'une semaine, sous astreinte de 500 euros par jour de retard à compter de la notification de l'ordonnance à intervenir ; 2°) à défaut pour
Tribunal Administratif de Nantes
DTA_2215822_20221228
28 décembre 2022
Article 5 : La présente ordonnance sera notifiée à Nantes Métropole, au représentant légal du commerce " MADE HOME " et à M. B, expert.
5ème Chambre
DTA_2209351_20240328
28 mars 2024
Me Cabriel, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 13 mai 2022 par laquelle le préfet des Bouches-du-Rhône a rejeté sa demande d'aide dite mesures agro-environnementales et climatiques (MAEC
DTA_2209352_20240328
DTA_2209353_20240328
DTA_2209354_20240328
3ème chambre
DTA_2301517_20260205
5 février 2026
Par un mémoire enregistré le 24 décembre 2025, la SCI Mage soutient que les conclusions reconventionnelles sont irrecevables. Vu les autres pièces du dossier.
DTA_2207067_20240215
15 février 2024
C A et représenté par Me Pieri, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 8 février 2022 par laquelle le conseil de discipline du collège Jean Macé à Villeurbanne a prononcé l'exclusion définitive
Tribunal Administratif de Caen
ORTA_2100673_20221003
3 octobre 2022
mars et 31 mai 2021, le centre équestre de Sully, représenté par la SELARL Juriadis, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler la décision de résiliation du contrat MAEC
ORTA_2303397_20240110
10 janvier 2024
, enregistrée le 30 décembre 2023, Mme D C, représentée par Me Sochirca, demande au juge des référés : 1°) de suspendre l'exécution de l'arrêté du 15 septembre 2023 par lequel le maire de La Ferté Macé
DTA_2101795_20240111
11 janvier 2024
Délibéré après l'audience du 14 décembre 2023, à laquelle siégeaient : Mme Mach, présidente, M. Torrente, premier conseiller, M. Rifflard, conseiller.
7ème Chambre
DTA_2300349_20260407
7 avril 2026
Considérant ce qui suit : M. et Mme C... sont actionnaires, à hauteur de 50 % du capital chacun, de la SAS Maje Hoy, société holding qui détient elle-même l’intégralité du capital de la SARL Horses
Page 6 sur 157