Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
ORTA_2300750_20231019
19 octobre 2023
19 octobre 2023
directrice générale de l'établissement national des produits de l'agriculture et de la mer (FranceAgriMer) a partiellement rejeté sa demande d'aide au titre du programme de promotion des vins sur le marché
Source officielle6e Section - 3e Chambre
DTA_2301101_20240118
18 janvier 2024
18 janvier 2024
d'un match ferme à l'encontre de M.
Source officielle6e Section - 3e Chambre
DTA_2301119_20240118
18 janvier 2024
18 janvier 2024
club de Nantes mais aucun match de suspension avec l'équipe première de son ancien club, ni de son nouveau club de l'US Avranches Mont-Saint-Michel a, en conséquence, prononcé la sanction de match perdu
Source officielle12eme chambre
DTA_2008885_20241129
29 novembre 2024
29 novembre 2024
B C, représenté par la SELARL Jad Sui Generis, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 2 juillet 2020 par lequel le directeur interrégional de la mer Nord-Atlantique Manche-Ouest l'a suspendu
Source officielleTribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
DTA_2202150_20221006
6 octobre 2022
6 octobre 2022
Le président du tribunal administratif a désigné Mme Mach, vice-présidente, en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative.
Source officielle2ème chambre
DTA_2208548_20250109
9 janvier 2025
9 janvier 2025
Le marché a été notifié le 8 septembre 2022. Un avis d'attribution a été publié au BOAMP le 14 septembre 2022.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2300676_20250612
12 juin 2025
12 juin 2025
Il résulte de ces dispositions que le préfet de la Manche est compétent pour interdire la navigation avec embarcations motorisées sur l'étang du Goulet, ainsi que la marche ou la circulation dans le lit
Source officielle2ème chambre
DTA_2301064_20251209
9 décembre 2025
9 décembre 2025
ses obligations fiscales et sociales avant la signature du marché.
Source officielleTribunal Administratif de Caen
DTA_2502765_20250923
23 septembre 2025
23 septembre 2025
est moins densément peuplé que les bassins du centre et nord Manche " a méconnu les articles L. 1434-3 2°, L. 1434-9 et R. 1434-30 du code de la santé publique ; - en rejetant la demande sur un motif
Source officielle3ème Chambre
DTA_2102608_20240516
16 mai 2024
16 mai 2024
Il résulte ainsi du procès-verbal de la commission sportive du 28 janvier 2016 que deux matchs de basket-ball ont dû être annulés, le 24 janvier 2016.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2000338_20220812
12 août 2022
12 août 2022
préjudiciel ; 2°) d'annuler la décision du 4 décembre 2019 par laquelle la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) a refusé la mise sur le marché
Source officielleChambre 3
DTA_2400558_20260219
19 février 2026
19 février 2026
La société Sertelet fait valoir que ces pénalités n’ont pas été reprises dans le décompte général du marché et ne devraient pas être déduites des sommes lui restant dues au titre du solde général du marché
Source officielle1ère Chambre
DTA_2200038_20231128
28 novembre 2023
28 novembre 2023
La société Maintenance Industrielle et Pétrolière et la société Nord Elektron ont candidaté à ce marché.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2304845_20250506
6 mai 2025
6 mai 2025
L'association football club (FC) de Port Vendres et les membres de cette association ont été sanctionnés à la suite d'un match ayant eu lieu le 27 novembre 2022 par une décision du 8 février 2023 de la
Source officielleTribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
DTA_2300920_20230511
11 mai 2023
11 mai 2023
Le président du tribunal administratif a désigné Mme Mach, vice-présidente, en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
ORTA_2402617_20241104
4 novembre 2024
4 novembre 2024
Elle indique également que le coup, retenu pour établir son offre, d'une journée de travail soit de 800 euros HT/jour, correspond au cout du marché. 6.
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
DTA_2403122_20240716
16 juillet 2024
16 juillet 2024
offre ; / 2° La date à compter de laquelle il est susceptible de signer le marché dans le respect des dispositions de l'article R. 2182-1 ".
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
ORTA_2308335_20231124
24 novembre 2023
24 novembre 2023
Elles soutiennent que : En ce qui concerne l'urgence : - le match a lieu à une date rapprochée ; la décision a pour conséquence d'empêcher de nombreux supporters d'assister au match et de soutenir
Source officielle1ère chambre
DTA_2101711_20231124
24 novembre 2023
24 novembre 2023
ces dispositions que le maire d'une commune peut, à tout moment, mettre fin aux délégations qu'il a consenties sous réserve que sa décision ne soit pas inspirée par des motifs étrangers à la bonne marche
Source officielleTribunal Administratif de Caen
ORTA_2301641_20230707
7 juillet 2023
7 juillet 2023
ainsi que les motifs détaillés du rejet de son offre ; 2°) d'annuler, d'une part, la décision du 9 juin 2023 par laquelle le centre hospitalier public du Cotentin a rejeté son offre déposée pour le marché
Source officiellePage 6 sur 1503
MANCHES ET FILTRES
21/06/2026
Voir →
MANCHESTER
07/06/2026
Voir →
MANCHESTER, Lesley, Ann, MANCHESTER-VOYCE
26/05/2026
Voir →
SELAS PHARMACIE MANCHESTER
21/04/2026
Voir →
MANCHESTER, Brigitte
17/04/2026
Voir →