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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème chambre
DTA_2205400_20230928
28 septembre 2023
28 septembre 2023
Vu les procédures suivantes : I - Sous le numéro 2101564, par une requête et un mémoire enregistrés le 26 mars 2021 et le 5 janvier 2022, la société par actions simplifiées (SAS) Les poissonneries de
Source officielle4ème chambre
DTA_2205404_20230928
28 septembre 2023
28 septembre 2023
Vu les procédures suivantes : I - Sous le numéro 2201478, par une requête enregistrée le 24 mars 2022, la société par actions simplifiées (SAS) Les poissonneries de la côte catalane, représentée par
Source officielle4ème chambre
DTA_2101564_20230928
28 septembre 2023
28 septembre 2023
Vu les procédures suivantes : I - Sous le numéro 2101564, par une requête et un mémoire enregistrés le 26 mars 2021 et le 5 janvier 2022, la société par actions simplifiées (SAS) Les poissonneries de
Source officielle4ème chambre
DTA_2305245_20250717
17 juillet 2025
17 juillet 2025
Par suite, le moyen tiré de la méconnaissance de l'article 6 de l'ordonnance du 25 mars 2020 est inopérant. 6.
Source officielle4ème chambre
DTA_2305417_20250717
17 juillet 2025
17 juillet 2025
Par suite, le moyen tiré de la méconnaissance de l'article 6 de l'ordonnance du 25 mars 2020 est inopérant. 6.
Source officielle4ème chambre
DTA_2305418_20250717
17 juillet 2025
17 juillet 2025
Par suite, le moyen tiré de la méconnaissance de l'article 6 de l'ordonnance du 25 mars 2020 est inopérant. 6.
Source officielle4ème chambre
DTA_2401110_20250717
17 juillet 2025
17 juillet 2025
Par suite, le moyen tiré de la méconnaissance de l'article 6 de l'ordonnance du 25 mars 2020 est inopérant. 6.
Source officielleMSS 5ème chambre Mme POTTIER Fabienne
DTA_2201174_20221121
21 novembre 2022
21 novembre 2022
A B par recommandé dont ce dernier a accusé réception le 9 mars 2022 ; - les autres pièces du dossier.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2200949_20260312
12 mars 2026
12 mars 2026
du 26 novembre 2010 et par voie de conséquence, les dispositions des articles L. 411-2 du code de l’environnement, 9 de la directive du 30 novembre 2009 et 16 de la directive du 21 mai 1992 en ce que
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2401957_20240326
26 mars 2024
26 mars 2024
enregistrée le 27 février 2024, Mme B A demande au tribunal d'annuler l'avis de sommes à payer d'un montant de 80 euros émis le 8 février 2024 à son encontre par la communauté de communes de Serre-Ponçon
Source officielle2ème chambre
DTA_2301397_20240321
21 mars 2024
21 mars 2024
C est marié depuis le 13 mars 2021 avec Mme A D de nationalité française.
Source officielleJuge Unique
DTA_2400426_20250505
5 mai 2025
5 mai 2025
Il fait valoir qu'il a édifié ce ponton avec l'accord de l'association des plaisanciers de Californie.
Source officielle1ère chambre
DTA_2404939_20260319
19 mars 2026
19 mars 2026
B..., à la préfète du Loiret et à Me Greffard-Poisson.
Source officielleChambre 3
DTA_2102926_20251216
16 décembre 2025
16 décembre 2025
S’agissant de la circulation des poissons migrateurs : Quant aux passes à poissons : Il résulte de l’instruction que, s’agissant des passes à poissons, le projet porté par la Shema, et les prescriptions
Source officielle2 ème Chambre
DTA_2004956_20220922
22 septembre 2022
22 septembre 2022
Le 21 mai 2019, la commune de Pont-Audemer a déposé ce dossier en préfecture.
Source officielle2ème chambre
DTA_2024183_20221226
26 décembre 2022
26 décembre 2022
En l'espèce, la comptabilité présentée par la SARL La Poissonnerie exploitant trois établissements de commerce de poisson sous l'enseigne " le bistrot " a été écartée pour être entachée de graves irrégularités
Source officielle4ème chambre
DTA_2300301_20240530
30 mai 2024
30 mai 2024
Par une ordonnance n° 220574, 2201153 du 30 mars 2022, le juge des référés de ce tribunal a suspendu l'exécution de cet arrêté.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2104697_20240924
24 septembre 2024
24 septembre 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 10 septembre 2021 et le 15 mars 2024, la société Fleur d'Eau, représentée par Me Romain, demande au tribunal : 1°) d'annuler
Source officielleMSS 5ème chambre GOURMELON Virginie
DTA_2204322_20230530
30 mai 2023
30 mai 2023
B stationnait le 2 juin 2022 au ponton n°4 du port d'Erquy qui ne peut accueillir que des vedettes à passagers ; M.
Source officielle4ème chambre magistrat statuant seul
DTA_2401257_20240926
26 septembre 2024
26 septembre 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 22 mars 2024, la région Occitanie défère au tribunal M.
Source officiellePage 6 sur 117