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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2315463_20231019

Administratif

19 octobre 2023

19 octobre 2023

Vu - la requête, enregistrée le 2 mai 2023, par laquelle la requérante demande l'annulation de la décision attaquée ; - les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2503379_20250516

Administratif

16 mai 2025

16 mai 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 13 mai 2025, Mme F et M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

DTA_2508365_20250812

Administratif

12 août 2025

12 août 2025

Il est incarcéré depuis le 21 octobre 2022 et a été inscrit, le 13 septembre 2024 au répertoire des détenus particulièrement surveillés.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2201933_20240418

Administratif

18 avril 2024

18 avril 2024

il a été accusé réception le 10 mai 2022 et qui a donné lieu à un rejet implicite, né le 10 juillet 2022.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2407524_20250121

Administratif

21 janvier 2025

21 janvier 2025

A, datée du 7 mars 2023 et enregistrée le 7 juin 2023, est postérieure à la date de publication de la loi du 13 juillet 2018. Par ailleurs, M.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2101168_20221020

Administratif

20 octobre 2022

20 octobre 2022

Par une ordonnance du 23 février 2022, la clôture de l'instruction a été fixée au 18 mars 2022. Un mémoire a été enregistré le 18 mars 2022 pour M. B et n'a pas été communiqué.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2101325_20221020

Administratif

20 octobre 2022

20 octobre 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 17 mars 2021 et le 24 mars 2021, M.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2202532_20240523

Administratif

23 mai 2024

23 mai 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 3 mai 2022, M.

Source officielle
TA

JUGE UNIQUE 1

DTA_2300158_20241115

Administratif

15 novembre 2024

15 novembre 2024

Par trois mémoires en défense, enregistrés le 24 mars 2023, le 11 avril 2024 et le 27 mai 2024, la commune d'Auch, représentée par Me Handburger, conclut, dans le dernier état de ses écritures, au non-lieu

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2505033_20250325

Administratif

25 mars 2025

25 mars 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 20 mars 2025, M.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2203869_20230622

Administratif

22 juin 2023

22 juin 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 11 mars 2022, M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2512599_20250814

Administratif

14 août 2025

14 août 2025

l'arrêté n°2025.318 du 18 juillet 2025 portant réglementation de la police, de la sécurité, de l'exploitation et de la salubrité des plages de la commune de Saint-Hilaire-de-Riez ; 2°) d'enjoindre à la maire

Source officielle
TA

Référés urgents

DTA_2313316_20231012

Administratif

12 octobre 2023

12 octobre 2023

Elle est notifiée aux occupants et publiée sous forme d'affichage en mairie et sur les lieux.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2003370_20221108

Administratif

8 novembre 2022

8 novembre 2022

bien demandé la régularisation de sa situation dans son courrier du 26 novembre 2019, qui a fait naitre une décision implicite de rejet de la CCI ARA ; - en la maintenant sous statut de vacataire de mars

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2301225_20230704

Administratif

4 juillet 2023

4 juillet 2023

Par un arrêté du 31 mars 2023, dont M.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2200075_20221108

Administratif

8 novembre 2022

8 novembre 2022

surveiller, en novembre 2019, les opérations d'exhumation de M.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2102322_20240716

Administratif

16 juillet 2024

16 juillet 2024

En l'espèce, la CCI s'est prononcée le 20 mai 2019 sur une demande, présentée le 31 mai 2017 par M. D et par Mme E, et dirigée contre le CHU de Nîmes qui en a été informé.

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2208886_20250402

Administratif

2 avril 2025

2 avril 2025

Quant à la circonstance que le chien de protection aurait mordu le maire lors de l'attaque du 25 juin 2022, la commune elle-même, reprenant les déclarations faites par le maire lors de son dépôt de main-courante

Source officielle
TA

JU 5ème chambre

DTA_2401543_20250415

Administratif

15 avril 2025

15 avril 2025

Un mémoire en défense produit par le garde des Sceaux, ministre de la justice, a été enregistré le 28 mars 2025, après clôture, et n'a pas été communiqué. M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2502819_20250318

Administratif

18 mars 2025

18 mars 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 12 mars 2025, Mme C D, agissant pour le compte de son fils mineur M.

Source officielle

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