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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
6ème Chambre
DTA_2302839_20250425
25 avril 2025
25 avril 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 1er mars 2023 et le 28 mai 2024, M.
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2006867_20250716
16 juillet 2025
16 juillet 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés les 20 juillet 2020 et 27 mars 2023, le fonds Prudential World Fund Inc. : Pgim Jennison International Opportunities Fund, représenté
Source officielle5e Section - 4e Chambre
DTA_2401540_20241129
29 novembre 2024
29 novembre 2024
par laquelle il s'engage à respecter les principes qui régissent la République française ; /2° Les diplômes ou certifications permettant d'attester de sa maîtrise du français à un niveau égal ou supérieur
Source officielle2ème chambre
DTA_2303238_20250321
21 mars 2025
21 mars 2025
Il ressort des pièces du dossier que Mme A... est la mère de trois enfants nés les 23 mai 2014, 24 mars 2020 et 6 mai 2022, dont la benjamine, Noamie Mohamed, possède la nationalité française.
Source officielleTribunal Administratif de Mayotte
DTA_2101529_20230328
28 mars 2023
28 mars 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 17 mai 2021 et des mémoire et mémoire en production de pièces enregistrés les 9 mai et 9 septembre 2022, M.
Source officielle10ème chambre
DTA_2402004_20250428
28 avril 2025
28 avril 2025
Le rapport de Mme Glize, conseillère, a été entendu au cours de l'audience publique du 31 mars 2025. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle1ère chambre
DTA_2406901_20250626
26 juin 2025
26 juin 2025
Par une ordonnance du 13 décembre 2024, la clôture d'instruction a été fixée au 13 mars 2025.
Source officielleJUGE UNIQUE
DTA_2500495_20260512
12 mai 2026
12 mai 2026
Il verse au soutien de sa défense des photographies et une attestation sur l’honneur du maire d’Arutua.
Source officielle9ème Chambre
DTA_2113673_20220704
4 juillet 2022
4 juillet 2022
Mme D E, ressortissante française, née le 6 octobre 1976, a épousé, le 29 mai 2021 à L'Isle-Jourdain, M. C A, ressortissant tunisien, né le 7 mai 1981. M.
Source officielleChambre 3
DTA_2202453_20230817
17 août 2023
17 août 2023
française qui doit être au moins égale à un niveau défini par décret en Conseil d'Etat.
Source officielle2ème chambre - Juge Unique
DTA_2203431_20230112
12 janvier 2023
12 janvier 2023
D A C, représenté par Me Hollet, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 7 décembre 2022 par lequel le préfet du Var l'a obligé à quitter le territoire français sans délai, a fixé le pays de
Source officielleTribunal Administratif de Pau
DTA_2601213_20260421
21 avril 2026
21 avril 2026
exécution de l’avis défavorable émis par le ministre de l’intérieur le 2 décembre 2025 à sa demande d’autorisation d’exploiter un poste d’enregistrement de paris sportifs et de jeux de loteries de la Française
Source officielle2 ème Chambre
DTA_2204979_20230413
13 avril 2023
13 avril 2023
Il est indiqué notamment que l'intéressé est entré irrégulièrement sur le territoire français, qu'il est marié avec une ressortissante française et qu'il n'apporte pas les preuves suffisantes de la vie
Source officielle2ème Chambre
DTA_2507454_20251202
2 décembre 2025
2 décembre 2025
Vu : - l’accord entre le gouvernement de la République française et le gouvernement de la république de Tunisie en matière de séjour et de travail signé le 7 mars 1988 ; - la convention européenne de
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2507719_20250506
6 mai 2025
6 mai 2025
du 2 avril 2025 des autorités consulaires françaises à Bombay (Inde) pour un court séjour d'études.
Source officielle1ère chambre
DTA_2201022_20221222
22 décembre 2022
22 décembre 2022
il s'engage à respecter les principes qui régissent la République française ; / 2° Les diplômes ou certifications permettant d'attester de sa maîtrise du français à un niveau égal ou supérieur au niveau
Source officielle8ème chambre
DTA_2508171_20251224
24 décembre 2025
24 décembre 2025
Vu : - la convention européenne de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales ; - l’accord du 17 mars 1988 entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la
Source officielle11ème chambre
DTA_2216106_20231017
17 octobre 2023
17 octobre 2023
Mme D H, ressortissante malgache, née le 22 novembre 1990, s'est mariée le 2 avril 2022 avec M. C B, de nationalité française, né le 25 juillet 1964.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2204706_20250403
3 avril 2025
3 avril 2025
E n'était pas compatible avec l'exploitation d'un poste d'enregistrement des jeux et paris de la Française des jeux.
Source officielle3e Section - 2e Chambre
DTA_2505099_20250626
26 juin 2025
26 juin 2025
-2 de l'accord franco-algérien.
Source officiellePage 6 sur 72