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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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2ème chambre
DTA_2402050_20250429
29 avril 2025
29 avril 2025
Le désistement de la commune de Marigna-sur-Valouse est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. Sur les frais liés au litige : 3.
Source officielleTribunal Administratif de Toulon
ORTA_2101750_20230214
14 février 2023
14 février 2023
culturel des Issambres et Mme B A, représentés par Me Ibanez, demandent au Tribunal : 1°) d'annuler la décision du maire de Roquebrune-sur-Argens du 4 janvier 2021 par laquelle il a délivré à la SNC Marignan
Source officielleTribunal Administratif de Besançon
DTA_2500198_20250214
14 février 2025
14 février 2025
La commune de Marigna-sur-Valouse demande la suspension des effets de cette décision. Sur la fin de non-recevoir opposée en défense : 2.
Source officielle4e Section - 3e Chambre
DTA_2103438_20230201
1 février 2023
1 février 2023
D E C I D E : Article 1er : La requête de la SARL Marignan Pierre 2000 est rejetée.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2000002_20250724
24 juillet 2025
24 juillet 2025
de la représentation proportionnelle à la plus forte moyenne s'applique pour la répartition des 20 % de sièges supplémentaires, l'arrêté ne peut légalement attribuer quatre sièges aux communes de Marignane
Source officielle1ère chambre
DTA_2202075_20231109
9 novembre 2023
9 novembre 2023
Par arrêté du 16 décembre 2021, la société Marignan Résidences a obtenu un permis de construire modificatif portant sur le bâtiment B.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2203829_20240715
15 juillet 2024
15 juillet 2024
SCP Gros, Hicter, d'Halluin et associés, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 5 avril 2022 par lequel le maire de la commune d'Orchies a accordé un permis de construire à la société Marignan
Source officielle2ème Chambre
DTA_2404153_20250327
27 mars 2025
27 mars 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés le 25 juillet 2024, le 8 octobre 2024 et le 29 novembre 2024, la société en nom collectif " Marignan Côte d'Azur ", prise en la
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2303048_20230517
17 mai 2023
17 mai 2023
enregistrée le 30 mars 2023, la société CLC Galerie, représentée par Me Michel, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 6 février 2023 par laquelle le service des impôts des entreprises de Marignane
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2401620_20240419
19 avril 2024
19 avril 2024
A B demande au tribunal de prononcer la réduction des cotisations de taxe foncière auxquelles il a été assujetti au titre des années antérieures à 2022 dans les rôles de la commune de Marignane.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2310650_20231121
21 novembre 2023
21 novembre 2023
une requête, enregistrée le 14 novembre 2023, Mme B A sollicite le tribunal à la suite du harcèlement qu'elle estime avoir subi, de septembre 2018 à août 2020, au sein des services de la ville de Marignane
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2308701_20230919
19 septembre 2023
19 septembre 2023
, à Madame E C E, domiciliée 76 avenue du Général Raoul Salan - 13700 Marignane et à M.
Source officielleTribunal Administratif de St Martin
ORTA_2500055_20250829
29 août 2025
29 août 2025
Par une lettre, enregistrée le 13 août 2025, Me Tisler informe le tribunal du changement d'adresse du lieu de résidence de Mme B, situé à Marignane (Bouches-du-Rhône) et demande, en conséquence, le transfert
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2306876_20231016
16 octobre 2023
16 octobre 2023
code de justice administrative, une expertise portant sur les désordres affectant le bâtiment central de sécurité ainsi que la galerie technique double de l'Aéroport Aix-Marseille Provence situé à Marignane
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2506811_20250620
20 juin 2025
20 juin 2025
2025, M. et Mme D et E F et M. et Mme A et B C demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 9 janvier 2025 par lequel le maire de Corbas a délivré un permis de construire modificatif à la SNC Marignan
Source officielle1ère chambre
DTA_2202730_20231114
14 novembre 2023
14 novembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés les 5 octobre 2022 et 20 mars 2023, la SNC Marignan Côte d'Azur, représentée par Me Zago, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2403464_20240426
26 avril 2024
26 avril 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 10 et 18 avril 2024, la Fédération de l'hospitalisation privée (FHP) Sud-Est, la clinique générale de Marignane, la clinique
Source officielle1ère chambre
DTA_2406278_20251204
4 décembre 2025
4 décembre 2025
Il soutient que la société SNC Marignan s’est désengagée du projet.
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2515101_20260129
29 janvier 2026
29 janvier 2026
tribunal d’annuler pour excès de pouvoir l’arrêté du 19 juin 2017 et l’arrêté du 25 septembre 2020 par lesquels le maire de la commune de Prévessin-Moëns a, au nom de la commune, délivré à la SNC Marignan
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_1703998_20230712
12 juillet 2023
12 juillet 2023
représentants légaux de leur fille A K, représentés par Me Humbert, ordonné une expertise, confiée au docteur H N, portant sur les conditions dans lesquelles Mme A K a été prise en charge à la clinique de Marignane
Source officiellePage 6 sur 63