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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

1ère Chambre

DTA_2101120_20221222

Administratif

22 décembre 2022

22 décembre 2022

Martin, président, Mme Lacau, première conseillère, M. Bernabeu, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 22 décembre 2022. La rapporteure, Signé M.T.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2100803_20221222

Administratif

22 décembre 2022

22 décembre 2022

Martin, président, Mme Lacau, première conseillère, M. Bernabeu, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 22 décembre 2022. La rapporteure, Signé M.T.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Guadeloupe

ORTA_2400045_20240117

Administratif

17 janvier 2024

17 janvier 2024

territoire français sans délai de départ et avec interdiction de retour d'un an pris à son encontre ; 3°) organiser son raccompagnement, à la charge de l'État, en partie hollandaise de l'île de Saint-Martin

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2100148_20230608

Administratif

8 juin 2023

8 juin 2023

Par un courrier du 25 mai 2021, Mme D a sollicité le bénéfice de la protection fonctionnelle auprès du chef du service de la police aux frontières de Saint-Martin.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2100837_20221222

Administratif

22 décembre 2022

22 décembre 2022

Martin, président, Mme Lacau, première conseillère, M. Bernabeu, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 22 décembre 2022. La rapporteure, Signé M.T.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2001419_20221206

Administratif

6 décembre 2022

6 décembre 2022

Jan Martin, premier conseiller ; - M. Hanafi Halil, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 6 décembre 2022. Le rapporteur, Signé P.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2400199_20250605

Administratif

5 juin 2025

5 juin 2025

Par un courrier adressé au président de la communauté d'agglomération du centre de la Martinique le 15 novembre 2023, le président de la chambre de commerce et d'industrie de la Martinique a exposé

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2300505_20240617

Administratif

17 juin 2024

17 juin 2024

paritaire de la collectivité territoriale de Martinique.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Martinique

DTA_2300550_20231004

Administratif

4 octobre 2023

4 octobre 2023

de la Martinique, au même titre que le français ".

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Martinique

ORTA_2000562_20230207

Administratif

7 février 2023

7 février 2023

Par un mémoire, enregistré le 31 janvier 2023, la collectivité territoriale de Martinique accepte le désistement de la société SOGEA Martinique et renonce à sa demande au titre des frais irrépétibles.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2300199_20240514

Administratif

14 mai 2024

14 mai 2024

la Martinique.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2200216_20230427

Administratif

27 avril 2023

27 avril 2023

Martin, président, Mme Lacau, première conseillère, M. Bernabeu, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 27 avril 2023 La rapporteure, Signé M.T.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2101141_20221222

Administratif

22 décembre 2022

22 décembre 2022

Martin, président, Mme Lacau, première conseillère, M. Bernabeu, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 22 décembre 2022. La rapporteure, signé M-T.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2201094_20221226

Administratif

26 décembre 2022

26 décembre 2022

Par un mémoire enregistré le 23 novembre 2022 la commune de Saint-Martin-en-Haut, représentée par Me Cossalter, déclare accepter le désistement de la SCI Saint-Martin et se désister de ses conclusions

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Martinique

ORTA_2400530_20240903

Administratif

3 septembre 2024

3 septembre 2024

(ci-après syndicat F.A-Martinique), représenté par son secrétaire général, demande au tribunal : 1°) d'annuler la délibération n° 24-23-1 adoptée par la collectivité territoriale de Martinique, le

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2002363_20221219

Administratif

19 décembre 2022

19 décembre 2022

rue Roger Salengro à Saint-Martin-du-Tertre.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2400295_20250227

Administratif

27 février 2025

27 février 2025

En ce qui concerne la responsabilité de la chambre de métiers et de l'artisanat de la Martinique : 12.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2306986_20230809

Administratif

9 août 2023

9 août 2023

Martin de Bromes (04800) ; - parcelle cadastrée D272, 8 rue sous la Tour à Saint Martin de Bromes appartenant à M.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2001896_20221219

Administratif

19 décembre 2022

19 décembre 2022

rue Roger Salengro à Saint-Martin-du-Tertre.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2300572_20241125

Administratif

25 novembre 2024

25 novembre 2024

B n'était pas implanté sur le territoire de la Martinique.

Source officielle

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