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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre
DTA_2003862_20230106
6 janvier 2023
6 janvier 2023
Elle fait valoir que le moyen soulevé par Mme B n'est pas fondé. Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de l'urbanisme ; - le code de justice administrative.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2107701_20250312
12 mars 2025
12 mars 2025
Ils soutiennent que : - les faits exposés par la commune de Pont-Saint-Martin sont inexacts ; - le maire de Pont-Saint-Martin a fait une inexacte application de l'article A2 du plan local d'urbanisme
Source officielle1ère Chambre
DTA_2200060_20230424
24 avril 2023
24 avril 2023
des chasseurs de la Martinique.
Source officielle2ème chambre
DTA_2202494_20250528
28 mai 2025
28 mai 2025
Vu : - le code forestier ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
Source officielle3ème chambre
DTA_2308031_20251219
19 décembre 2025
19 décembre 2025
B..., premiers requérants dénommés dans la requête, à la commune de Saint-Martin-des-Champs et à la communauté de communes du pays Houdanais.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2400407_20250407
7 avril 2025
7 avril 2025
préfet de la Martinique demeurait, ainsi, la seule autorité gestionnaire du domaine public maritime.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2004996_20230627
27 juin 2023
27 juin 2023
Elle fait valoir que : - la requête est irrecevable puisqu'elle présente des conclusions d'injonction à titre principal ; - les moyens soulevés par les requérants ne sont pas fondés.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2111750_20250725
25 juillet 2025
25 juillet 2025
Luc Martin, président, Mme Claire Martel, première conseillère, Mme Justine-Kozue Kubota, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 25 juillet 2025.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2204735_20250630
30 juin 2025
30 juin 2025
forestière () ".
Source officielleTribunal Administratif de Clermont-Ferrand
DTA_2601508_20260428
28 avril 2026
28 avril 2026
sont autorisés sur avis conforme de la commission départementale de la préservation des espaces naturels, agricoles et forestiers prévue à l'article L. 112-1-1 du code rural et de la pêche maritime, à
Source officielleTribunal Administratif de la Martinique
DTA_2500587_20251002
2 octobre 2025
2 octobre 2025
B..., représentant le préfet de la Martinique ; les observations de Me Bellemare, substituant Me Bonzy, représentant la fédération départementale des chasseurs de Martinique.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2104341_20230922
22 septembre 2023
22 septembre 2023
Le directeur départemental des finances publiques de Seine-et-Marne fait valoir que les conclusions présentées par M.
Source officielle4ème chambre
DTA_2102193_20230725
25 juillet 2023
25 juillet 2023
Il fait valoir que les moyens soulevés par la société requérante ne sont pas fondés. II.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2003756_20220802
2 août 2022
2 août 2022
Grenoble Alpes Métropole regroupe 49 communes, dont Saint-Martin-le-Vinoux.
Source officielle1ère chambre
DTA_2200250_20260507
7 mai 2026
7 mai 2026
Elle fait valoir que les moyens soulevés par la requérante ne sont pas fondés.
Source officielle1ère chambre
DTA_2001285_20220704
4 juillet 2022
4 juillet 2022
Jan Martin, premier conseiller, - et les conclusions de M. Timothée Gallaud, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. Le 12 mars 2020, M.
Source officielle2ème chambre
DTA_2400073_20250630
30 juin 2025
30 juin 2025
En l'espèce, la société Saint-Martin Agrégats fait valoir que le titulaire de l'autorisation d'exploiter la carrière est toujours le groupe JPH.
Source officielle2ème chambre
DTA_2401072_20250603
3 juin 2025
3 juin 2025
" moyen-fort ".
Source officielle2ème chambre
DTA_2100409_20240111
11 janvier 2024
11 janvier 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 13 janvier 2022, la commune de Saint-Priest-sous-Aixe, représentée par Me Martin, conclut au rejet de la requête.
Source officielle2ème chambre
DTA_2303788_20250110
10 janvier 2025
10 janvier 2025
D'ailleurs, la commune fait valoir que lesdits terrains se situent en zone d'aléa incendie feu de forêt " fort à très fort ", nécessitant ainsi que des aménagements soient définis avant l'ouverture à urbanisation
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