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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Nancy
DTA_2201744_20220712
12 juillet 2022
12 juillet 2022
justice administrative : 1°) d'ordonner l'expulsion sans délai de Mme B C du logement qu'elle occupe, dans le cadre du dispositif d'hébergement pour les demandeurs d'asile situé au n° 77 rue de Maubeuge
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2301705_20231106
6 novembre 2023
6 novembre 2023
procédure suivante : Par une requête enregistrée le 15 mars 2023, Mme B A demande au tribunal d'annuler l'arrêté n°21-1066 du 21 octobre 2021, par lequel la commune de Grenoble a délivré à la SCI Maberto
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2206403_20221121
21 novembre 2022
21 novembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 29 juin 2022, Mme B A, demande au tribunal, en sa qualité de gérante de la SARL radiée Nord Maubeuge, la décharge de la cotisation de taxe foncière
Source officielle6ème Chambre
DTA_2202865_20250206
6 février 2025
6 février 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 27 septembre 2024, l'EPFL du Grand Toulouse, représenté par Me Malbert, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 3 000 euros soit mise à la charge
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2208193_20230511
11 mai 2023
11 mai 2023
procédure suivante : Par une requête enregistrée le 26 octobre 2022, Mme A B demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 25 avril 2022 par laquelle le directeur du centre pénitentiaire de Maubeuge
Source officielle2ème Chambre
DTA_2301045_20250131
31 janvier 2025
31 janvier 2025
Il soutient que : - les faits s'étant déroulés dans le centre pénitentiaire de Maubeuge, il ne pouvait être poursuivi au sein de la maison d'arrêt d'Amiens ; - il n'a pas disposé, au moins vingt-quatre
Source officielleTribunal Administratif d'Amiens
DTA_2201368_20230502
2 mai 2023
2 mai 2023
B, alors incarcéré au centre pénitentiaire de Maubeuge, a saisi le directeur interrégional des services pénitentiaires de Lille d'une demande, datée du 24 novembre 2021 et reçue le 7 janvier 2022, tendant
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2205039_20220926
26 septembre 2022
26 septembre 2022
, fixant le pays de destination de cette mesure d'éloignement et lui interdisant de retourner sur le territoire français pendant une durée de deux ans, lui a été notifié au centre pénitentiaire de Maubeuge
Source officielleJU 4ème chambre
DTA_2202322_20240215
15 février 2024
15 février 2024
au tribunal, dans le dernier état de ses écritures, de prononcer la décharge de la taxe foncière à laquelle il a été assujetti au titre des années 2019, 2020 et 2021 à raison d'un bien situé à Saint-Mamert
Source officielle8ème chambre
DTA_2103282_20231110
10 novembre 2023
10 novembre 2023
a confirmé la sanction de mise en cellule disciplinaire durant trente jours, prononcée à son encontre le 29 janvier 2021 par le président de la commission de discipline du centre pénitentiaire de Maubeuge
Source officielleTribunal Administratif de Lille
DTA_2303468_20231110
10 novembre 2023
10 novembre 2023
au juge des référés : 1°) de condamner l'Etat à lui verser une provision d'un montant de 611,77 euros au titre des arriérés de salaires dus pour son emploi aux ateliers du centre pénitentiaire de Maubeuge
Source officielle8ème chambre
DTA_2101310_20231013
13 octobre 2023
13 octobre 2023
deux jours en prévention et de déclassement d'emploi à titre disciplinaire, prononcées à son encontre le 8 décembre 2020, par la présidente de la commission de discipline du centre pénitentiaire de Maubeuge
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2309220_20251024
24 octobre 2025
24 octobre 2025
B... conteste la décision du 4 octobre 2023 par laquelle le directeur interrégional des services pénitentiaires de Lille a ordonné son transfert vers le centre pénitentiaire de Maubeuge.
Source officielle8ème chambre
DTA_2109185_20251114
14 novembre 2025
14 novembre 2025
intermédiaire d’un bail et cette mise à disposition n’est pas gracieuse ; la présence du président de l’association Centre lumière lors du rendez-vous de présentation du projet d’école au maire de Maubeuge
Source officiellejuge unique (8)
DTA_2207124_20250523
23 mai 2025
23 mai 2025
A, alors incarcéré au centre pénitentiaire de Maubeuge, a été affecté au sein des services généraux de cet établissement sur un poste de classe II au titre du mois d'octobre 2021.
Source officiellejuge unique (8)
DTA_2207125_20250523
23 mai 2025
23 mai 2025
B, alors incarcéré au centre pénitentiaire de Maubeuge, a été affecté au sein des services généraux de cet établissement au titre du mois de février 2021.
Source officiellejuge unique (2)
DTA_2310588_20251216
16 décembre 2025
16 décembre 2025
B..., né le 24 mars 1989 à Maubeuge, a commis une série d’infractions au code de la route, répertoriées dans le relevé d’information intégral.
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2107043_20231130
30 novembre 2023
30 novembre 2023
A B, représenté par Me Clément Dormieu, demande au tribunal d'annuler la décision du 19 avril 2021 par laquelle le président de la commission de discipline du centre pénitentiaire de Maubeuge a prononcé
Source officielleTribunal Administratif de Lille
DTA_2204852_20230424
24 avril 2023
24 avril 2023
Dormieu, demande au juge des référés : 1°) de condamner l'Etat à lui verser une provision d'un montant de 568,51 euros au titre des arriérés de salaires dus pour ses emplois au centre pénitentiaire de Maubeuge
Source officielleTribunal Administratif de Lille
DTA_2203738_20231012
12 octobre 2023
12 octobre 2023
541-1 du code de justice administrative, de condamner l'Etat à lui verser une provision d'un montant de 87,09 euros au titre des arriérés de salaires dus pour ses emplois au centre pénitentiaire de Maubeuge
Source officiellePage 6 sur 17