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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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3e Section - 3e Chambre - R.222-13
DTA_2325782_20250121
21 janvier 2025
21 janvier 2025
Drai, greffier d'audience : - le rapport de Mme B ; - et les observations de Me Hubert, avocat de M.
Source officielle3e Section - 1re Chambre - R.222-13
DTA_2403866_20250516
16 mai 2025
16 mai 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 18 février 2024 et un mémoire complémentaire enregistré le 27 avril 2025, Mme B A, représentée par Me Hubert, demande au tribunal : 1°) de
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2428154_20241106
6 novembre 2024
6 novembre 2024
B a lu son rapport et entendu : - les observations de Me Hubert, pour Mme C ; - les observations de M.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2107934_20221114
14 novembre 2022
14 novembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 7 avril 2021, Mme B C, représentée par Me Hubert, demande au tribunal : 1°) de condamner l'État à lui verser une somme totale de 54 000 euros
Source officielle3e Section - 1re Chambre - R.222-13
DTA_2222634_20230922
22 septembre 2023
22 septembre 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Castéra, - et les observations de Me Hubert, avocat de M. A.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2600234_20260123
23 janvier 2026
23 janvier 2026
C..., représentée par Me Hubert, demande au juge des référés : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’ordonner, sur le fondement des dispositions de l’article
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2410064_20250317
17 mars 2025
17 mars 2025
Par un mémoire en défense enregistré le 20 novembre 2024, le centre hospitalier Joseph Humbert, agissant par le représentant légal en exercice, représenté par la Selarl Humbert, déclare ne pas s'opposer
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2508578_20250811
11 août 2025
11 août 2025
B A, représentée par Me Hubert, demande au juge des référés, saisi sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
DTA_2305700_20230831
31 août 2023
31 août 2023
A B, représenté par Me Hubert, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire
Source officielle8ème chambre
DTA_2102710_20231220
20 décembre 2023
20 décembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 29 mars 2021 et 2 août 2022, les sociétés Pharmacie de Puyricard, Pharmacie de la Touloubre, Verdier, Pharmacie Hubert, Pharmacie
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2415469_20250423
23 avril 2025
23 avril 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 13 décembre 2024, Mme A B, représentée par Me Hubert, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-3 du
Source officielle2ème chambre
DTA_2401113_20250724
24 juillet 2025
24 juillet 2025
Par la présente requête, Mme Girard-Humbert doit être regardée comme demandant l'annulation de cet arrêté. 2.
Source officielle5e Section - 1re Chambre
DTA_2119307_20241107
7 novembre 2024
7 novembre 2024
La société Miquel Hubert demande la condamnation de l'Etat et de la Ville de Paris à lui verser la somme totale de 1 712 318,76 euros.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2500501_20250113
13 janvier 2025
13 janvier 2025
A B, représenté par Me Hubert, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2511553_20260323
23 mars 2026
23 mars 2026
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 25 novembre 2025, la commune de Feignies, la commune de Mairieux et l’association de défense de quartier de Saint Hubert, représentés par Me
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2518147_20251031
31 octobre 2025
31 octobre 2025
B..., représentée par Me Hubert, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l’article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle
Source officielleTribunal Administratif de Clermont-Ferrand
DTA_2301534_20231113
13 novembre 2023
13 novembre 2023
L'ensemble de la procédure a été communiquée à la SARL Atelier d'architecture Nathalie Lespiaucq et au cabinet de géomètres experts Serre-Hubert-Truttmann qui n'ont pas produit d'observations.
Source officielle1re Section - 2e Chambre
DTA_2527166_20260210
10 février 2026
10 février 2026
Touzanne ; - les observations de Me Hubert pour M. B.... Considérant ce qui suit : M.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2300560_20250128
28 janvier 2025
28 janvier 2025
Thomas D, Hubert C, Jérémie B et Noël E devant par suite être rejetées. Sur les frais liés au litige : 12.
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2304654_20230703
3 juillet 2023
3 juillet 2023
A B, représenté par Me Hubert, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : - de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire
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