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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
DTA_1910588_20221227
27 décembre 2022
27 décembre 2022
maire de la commune de Neufchâtel-Hardelot le 11 octobre 2019, déclarant non réalisable l'opération consistant en la construction d'une habitation individuelle sur un terrain situé 84-90 allée des Merisiers
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2207043_20220923
23 septembre 2022
23 septembre 2022
C E, représenté par Me Mendaci, demande au tribunal : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler l'arrêté du 18 août 2022 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône
Source officielleJuge unique 3ème chambre
DTA_2300634_20241122
22 novembre 2024
22 novembre 2024
général des impôts, la réduction de la cotisation de taxe foncière sur les propriétés bâties à laquelle elle a été assujettie au titre de l'année 2021 à raison d'un logement situé 8 résidence Les Merisiers
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2512866_20251031
31 octobre 2025
31 octobre 2025
-671 du 28 octobre 2025 par lequel le préfet des Yvelines a autorisé la captation, l’enregistrement et la transmission d’images au moyen de caméras installées sur des aéronefs dans le quartier des Merisiers
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
DTA_2302690_20230531
31 mai 2023
31 mai 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 18 mai 2023, la société par actions simplifiée (SAS) Wax, représentée par Me Yonan-Mercadier, demande au juge des référés, statuant en matière
Source officielle1 ère Chambre
DTA_2405253_20260120
20 janvier 2026
20 janvier 2026
Vu les procédures suivantes : Par une requête, enregistrée le 22 décembre 2024, l’entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée (EURL) Trans Groupage Services, représentée par Me Yonan-Mercadier
Source officielle1ère Chambre
DTA_2000860_20221227
27 décembre 2022
27 décembre 2022
au cœur d'un lotissement ; - le maire de la commune s'est à tort cru lié par les motifs du jugement du tribunal du 21 janvier 2019 qui a annulé le classement en zone urbaine du lotissement des Merisiers
Source officielle8ème chambre
DTA_2403597_20251128
28 novembre 2025
28 novembre 2025
F..., père de l’enfant Meraki A... B..., par la première chambre du tribunal de Zoba-Maekel, qui constate que M. A... B...
Source officielle1ère Chambre
DTA_2110050_20240701
1 juillet 2024
1 juillet 2024
l'article L. 121-8 du code de l'urbanisme dès lors qu'elle maintient le lotissement des Garennes dans l'enveloppe urbaine et qualifie les lotissements du Golf des Dunes, incluant les Aubépines, les Merisiers
Source officielle9è ch Magistrat statuant seul
DTA_2501375_20251029
29 octobre 2025
29 octobre 2025
B..., vers un dispositif d’emploi accompagné ESAT les merisiers Aubagne, qui correspond au milieu ordinaire alors qu’il avait demandé à travailler en milieu protégé. Le 14 octobre 2024, M.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2503682_20260430
30 avril 2026
30 avril 2026
-6-1 du code de l’urbanisme dès lors qu’elles ne comportent aucun échéancier prévisionnel d’ouverture à l’urbanisation et sont éloignées des centres-bourgs pour certaines d’entre elles ; - l’OAP Mercadier
Source officielle2ème chambre
DTA_2101203_20220729
29 juillet 2022
29 juillet 2022
La SAS La Caravelle a déposé le 2 février 2021 une déclaration préalable de division en vue de créer trois terrains à bâtir sur la parcelle cadastrée section AC n° 0048, située chemin des Merisiers à La
Source officielle1ère Chambre
DTA_2101312_20240416
16 avril 2024
16 avril 2024
robur (chêne pédonculé), Quercus ilex (chêne vert), Sorbus domestica (Sorbier domestique), Acer campestre (érable champêtre), Fraxinus excelsior (frêne commun), Fagus sylvatica (hêtre), Prunus avium (merisier
Source officielle1ère Chambre
DTA_2500787_20250708
8 juillet 2025
8 juillet 2025
A, ressortissants tunisiens nés le 7 avril 1981 et le 15 décembre 1977 à Tunis et à Meknassi (Tunisie), sont respectivement entrés en France le 18 septembre 2019 et le 16 décembre 2018, sous couvert d'un
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2400363_20240207
7 février 2024
7 février 2024
D B, représenté par Me Mendaci, demande au tribunal dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler l'arrêté du 28 janvier 2024 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône l'oblige à quitter le
Source officielle- Asile - 15 jours
DTA_2212885_20221012
12 octobre 2022
12 octobre 2022
A H, né le 25 mai 1982 à Medani (Soudan), marié avec une compatriote et père de deux enfants, qu'elle aurait rencontré sur le réseau social facebook en 2021 et avec lequel elle se serait mariée religieusement
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2101497_20220728
28 juillet 2022
28 juillet 2022
Dans le cadre d'une opération d'extension de sa station de traitement des eaux usées par lagunage naturel, la commune de La Merlatière, qui a transféré à compter du 1er janvier 2019 la compétence assainissement
Source officielle3ème Chambre
DTA_2301798_20250109
9 janvier 2025
9 janvier 2025
l'intérieur de la parcelle " sera " refaite entièrement ", impliquant la suppression des arbustes et buissons, que dix nouveaux arbres d'essence locale seront plantés tels que des bouleaux ou des merisiers
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
DTA_2503061_20250527
27 mai 2025
27 mai 2025
2193-1 du code de la commande publique ne sont pas non produites que ce soit dans le dossier de candidature ou dans les mémoires techniques ; elle n'a pas produit le mémoire technique de l'entreprise Mercadier
Source officielle4ème chambre
DTA_2204987_20240621
21 juin 2024
21 juin 2024
, il ressort de la notice architecturale du projet que différentes espèces seront replantées comme le févier d'Amérique, l'amélanchier, l'arbre à caramel, le cornouiller du japon satomi rose et le merisier
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