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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Marseille
DTA_2410538_20241118
18 novembre 2024
18 novembre 2024
A C et de tout occupant de son chef, du logement qu'il occupe sans droit ni titre au sein de la cité universitaire Claude Delorme, 10 Chemin du Bassin - Le Merlan à Marseille (13014), et de procéder à
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2520430_20251125
25 novembre 2025
25 novembre 2025
Commission de recours contre les décisions de refus de visa d’entrée en France a rejeté le recours administratif préalable obligatoire formé à l’encontre des refus de visas de long séjour opposés à Mesdames
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2510570_20250924
24 septembre 2025
24 septembre 2025
A B d'évacuer dans un délai de six semaines le logement qu'ils occupent situé 59-61 avenue du Merlan (appartement A21, 2ème étage), 13014 Marseille, mis à disposition par l'association ADRIM ; 2°) d'autoriser
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2215166_20250121
21 janvier 2025
21 janvier 2025
aux orientations de la troisième phase de campagne budgétaire des établissements et services médico-sociaux accueillant des personnes âgées pour l'exercice 2021, dans l'établissement " Le Hameau du Mesly
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2205796_20221024
24 octobre 2022
24 octobre 2022
une requête enregistrée le 3 octobre 2022, M. et Mme C D, représentés par Me Thalamas, demandent au tribunal : 1°) d'annuler le permis de construire n° PC03158821 C0040 délivré le 25 avril 2022 à Mesdames
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2303808_20230803
3 août 2023
3 août 2023
B C un permis de construire modificatif pour la démolition, reconstruction, extension et création d'une terrasse sur un immeuble situé 50, rue de la Meillade, cadastré section E n° 457 ; 2°) de mettre
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2204068_20221124
24 novembre 2022
24 novembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 4 juillet 2022 et par un mémoire enregistré le 29 septembre 2022, Mesdames Elisabetta et Sylvia E, M. B C et M.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2200237_20230120
20 janvier 2023
20 janvier 2023
Par deux mémoires en défense enregistrés le 13 juin 2022, mesdames A concluent toutes deux, au rejet de la requête.
Source officielleTribunal Administratif de La Réunion
ORTA_2200955_20250806
6 août 2025
6 août 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 29 juillet 2025, Mesdames A B et Assumpta Maret demandent l'annulation de la délibération du 23 mai 2022 par laquelle le conseil municipal de
Source officielleTribunal Administratif de Nice
DTA_2205882_20230417
17 avril 2023
17 avril 2023
ORDONNE : Article 1er - Il est ordonné une expertise contradictoire en présence de la commune de Mandelieu la Napoule, de Mesdames B, Francesca et Mara G, de M. H G, de la Sci Evagp, de M.
Source officielleTribunal Administratif de Rouen
ORTA_2201345_20231205
5 décembre 2023
5 décembre 2023
A a été présentée le 4 novembre 2011 au lieu-dit La croix des landes 56 230 Meslan, connue de l'administration comme étant celle du domicile de l'intéressé et retourné à l'administration avec la case "
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2301752_20241121
21 novembre 2024
21 novembre 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 25 janvier 2023, M. et Mme B, représentés par Me Melady, demandent au tribunal de les décharger des cotisations d'impôt sur le revenu et de
Source officielle4ème Chambre
DTA_2002809_20231221
21 décembre 2023
21 décembre 2023
d'annuler l'arrêté du 13 novembre 2019 par lequel le préfet de la Haute-Savoie a déclaré d'utilité publique le projet de création de la Véloroute Sud-Léman sur le territoire des communes de Nernier, Messery
Source officielleJU Chambre Sociale
DTA_2403161_20250606
6 juin 2025
6 juin 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 25 mars 2024, Mesdames B et Fanny C agissant en qualité de représentantes légales de leur fils mineur A demandent au tribunal : 1°) d'annuler
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2205826_20220726
26 juillet 2022
26 juillet 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 13 juin 2022, Mme A B représentée par la SELARL d'avocats " Mescan et Braun ", demande au tribunal : 1°/ de juger que la commune de Villeneuve-Le
Source officielleTribunal Administratif de Limoges
ORTA_2000001_20230502
2 mai 2023
2 mai 2023
Article 2:La présente ordonnance sera notifiée à Mesdames Lucie E, Alicia D et au préfet de la Corrèze. Limoges, le 2 mai 2023. Le vice-président, N.
Source officielleChambre 2
DTA_2202561_20230706
6 juillet 2023
6 juillet 2023
lors qu'il était à l'infirmerie de son établissement scolaire ; - l'intitulé des plats reportés sur la phase pratique de l'unité s'enseignement 31 section 2 est erroné, leur fils n'a pas élaboré un merlan
Source officielle11ème chambre
DTA_2406541_20260224
24 février 2026
24 février 2026
conclusions à fin d’injonction sous astreinte : Le présent jugement, eu égard au motif d’annulation retenu, implique nécessairement qu’il soit enjoint au ministre de l’intérieur de faire délivrer à mesdames
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2419277_20250113
13 janvier 2025
13 janvier 2025
2024 des experts agréés auprès de la cour d'appel de Versailles à la rubrique " C-04.09 - Terrassements généraux et grands aménagements - Voies ferrées et infrastructures ferroviaires. " et demeurant Mellay
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2406454_20250205
5 février 2025
5 février 2025
Par un mémoire enregistré le 14 juin 2024, la préfète du Val-de-Marne a informé le tribunal du relogement de Mme A, à compter du 05 novembre 2021, dans un logement, situé 16 rue de Mesly à Maisons-Alfort
Source officiellePage 6 sur 18