CodexAI — Moteur de recherche intelligent du droit français

syndicat mixte Organom, prescrit une expertise confiée à Mme C A, expert, relative aux causes et aux conséquences du phénomène de corrosion affectant certaines toitures des bâtiments de l'usine de tri mécano-biologique-méthanisation-compostage

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Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2307444_20230401

Administratif

1 avril 2023

abords et au sein des cortèges, défilés et rassemblements le port et le transport par des particuliers, sans motif légitime, d'artifices de divertissement et d'articles pyrotechniques, de substances ou mélanges

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3ème chambre

DTA_2400217_20260507

Administratif

7 mai 2026

ou des articles, et la mise sur le marché des mélanges, sont soumises aux dispositions du règlement (CE) n°1907/2006 du Parlement européen et du Conseil du 18 décembre 2006 concernant l'enregistrement

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3ème chambre

DTA_2400218_20260507

Administratif

7 mai 2026

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3ème chambre

DTA_2300142_20260507

Administratif

7 mai 2026

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Tribunal Administratif de Toulouse

DTA_2501605_20260114

Administratif

14 janvier 2026

Elle a présenté, en 2013 et en 2020, au décours d’injections vaccinales, deux épisodes de méningo-encéphalite qui ont donné lieu chacun à prise en charge par le centre hospitalier universitaire de Toulouse

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Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2206094_20230206

Administratif

6 février 2023

Ils soutiennent que : -le retard avec lequel la méningo-encéphalite dont M.

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Tribunal Administratif de la Polynésie française

ORTA_2300313_20230724

Administratif

24 juillet 2023

abusifs, outre le fait qu'une partie de ses développements est une nouvelle fois inintelligible et, au surplus, dépourvue de précisions suffisantes permettant d'en apprécier le bien-fondé, opère un mélange

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Reconduite à la frontière

DTA_2602566_20260403

Administratif

3 avril 2026

C..., représenté par Me Metangmo, demande au tribunal : 1°) de l’admettre, à titre provisoire au bénéfice de l’aide juridictionnelle totale ; 2°) d’annuler la décision du 6 mars 2026 par laquelle

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Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2406604_20240828

Administratif

28 août 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 25 juillet 2024, Mme A B, représentée par Me Metangmo, demande au juge des référés : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle

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8ème chambre

DTA_2006247_20230511

Administratif

11 mai 2023

En outre, aucune règlementation européenne ou nationale n'impose, à peine d'illégalité, l'évaluation des effets du mélange de produits épandus en même temps avant d'autoriser la mise sur le marché d'un

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Juge unique 3ème chambre

DTA_2002682_20230210

Administratif

10 février 2023

Elle a loué, à compter du 1er juillet 2015, l'un des bâtiments à la SARL Impact SN, devenue la SARL Impact Production, qui y exerce une activité de mélange et assemblage de matières premières destinées

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4ème Chambre

DTA_2301509_20250430

Administratif

30 avril 2025

2007 du 29 novembre 2007 susvisé, dans sa version consolidée au 4 avril 2022, que sont interdites, à destination du Burkina-Faso, les exportations de " Tous les déchets figurant à l'annexe III et les mélanges

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CHAMBRE 1

DTA_2201479_20240411

Administratif

11 avril 2024

société requérante démontre le caractère saisonnier de son activité en se basant sur le séchage et la récolte, en omettant les activités de conservation, de déstockage des céréales et d'ensachage des mélanges

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Tribunal Administratif de Montpellier

DTA_2407002_20241231

Administratif

31 décembre 2024

{"d\u00e9cision": "Le juge des r\u00e9f\u00e9r\u00e9s a ordonn\u00e9 la suspension des d\u00e9cisions mettant fin aux droits au revenu de solidarit\u00e9 active et notifiant les indus, ainsi que la suspension

Résumé IA — à vérifier

1ère Chambre

DTA_2103019_20231107

Administratif

7 novembre 2023

Aux termes de l'article R.253-5 du même code : " Les décisions relatives aux demandes d'autorisation de mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques et des adjuvants vendus seuls ou en mélange

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2ème Chambre

DTA_2304763_20250429

Administratif

29 avril 2025

Jean-Philippe Lannoy, conseiller municipal d’opposition, a demandé au maire de la commune de Calais l’inscription d’un vœu de soutien à l’usine Meccano à l’ordre du jour du conseil municipal du 28 mars

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3ème chambre

DTA_2307814_20250327

Administratif

27 mars 2025

Ainsi que l'expose Saint-Etienne Métropole, le cahier des clauses techniques du marché en litige prévoit la mise en œuvre d'un revêtement de sols de type granito avec un mélange mis en place in situ composé

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Tribunal Administratif de Rennes

ORTA_2401204_20240327

Administratif

27 mars 2024

préalablement attribué à leur fils et de lui accorder le bénéfice d'une aide humaine pour la reformulation des consignes, le séquençage des consignes complexes et pour les explications de sens second et métaphoriques

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