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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2209445_20230406
6 avril 2023
6 avril 2023
La présidente du tribunal a désigné M. de Miguel, premier conseiller, en application de l'article R. 222-1 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2307116_20231012
12 octobre 2023
12 octobre 2023
La présidente du tribunal a désigné M. de Miguel, premier conseiller, en application de l'article R. 222-1 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle6ème chambre
DTA_2102259_20220712
12 juillet 2022
12 juillet 2022
Après avoir entendu le rapport de M. de Miguel au cours de l'audience publique, Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2302588_20230413
13 avril 2023
13 avril 2023
La présidente du tribunal a désigné M. de Miguel, premier conseiller, en application de l'article R. 222-1 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2301690_20240215
15 février 2024
15 février 2024
La présidente du tribunal a désigné M. de Miguel, premier conseiller, en application de l'article R. 222-1 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2209743_20230907
7 septembre 2023
7 septembre 2023
La présidente du tribunal a désigné M. de Miguel, premier conseiller, en application de l'article R. 222-1 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2301290_20240215
15 février 2024
15 février 2024
La présidente du tribunal a désigné M. de Miguel, premier conseiller, en application de l'article R. 222-1 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2305754_20230911
11 septembre 2023
11 septembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 13 juillet 2023, Mme A B épouse C, agissant au nom de son fils mineur D C, demande au tribunal d'annuler la décision du 12 juillet 2023, par
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2400068_20240613
13 juin 2024
13 juin 2024
La présidente du tribunal a désigné M. de Miguel, premier conseiller, en application de l'article R. 222-1 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2309500_20240328
28 mars 2024
28 mars 2024
La présidente du tribunal a désigné M. de Miguel, premier conseiller, en application de l'article R. 222-1 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2101203_20230119
19 janvier 2023
19 janvier 2023
La présidente du Tribunal administratif de Versailles a désigné M. de Miguel pour statuer sur les requêtes relevant de la procédure prévue à l'article R. 222-1 du code de justice administrative.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2532851_20260220
20 février 2026
20 février 2026
A..., représenté par Me Le Mignot, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 9 octobre 2025 par lequel la préfète du Rhône a rejeté sa demande d’admission exceptionnelle au séjour, lui a fait
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2302316_20250212
12 février 2025
12 février 2025
A B, représenté par Me Mialet, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle le directeur du Conseil national des activités privées de sécurité a implicitement rejeté sa demande de délivrance
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2302965_20231026
26 octobre 2023
26 octobre 2023
La présidente du tribunal a désigné M. de Miguel, premier conseiller, en application de l'article R. 222-1 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2208765_20230119
19 janvier 2023
19 janvier 2023
La présidente du Tribunal administratif de Versailles a désigné M. de Miguel pour statuer sur les requêtes relevant de la procédure prévue à l'article R. 222-1 du code de justice administrative.
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2303875_20231107
7 novembre 2023
7 novembre 2023
La présidente du tribunal a désigné M. de Miguel, premier conseiller, en application de l'article R. 222-1 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2205557_20231123
23 novembre 2023
23 novembre 2023
La présidente du tribunal a désigné M. de Miguel, premier conseiller, en application de l'article R. 222-1 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2304762_20231012
12 octobre 2023
12 octobre 2023
La présidente du tribunal a désigné M. de Miguel, premier conseiller, en application de l'article R. 222-1 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2306704_20231221
21 décembre 2023
21 décembre 2023
La présidente du tribunal a désigné M. de Miguel, premier conseiller, en application de l'article R. 222-1 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2400485_20240523
23 mai 2024
23 mai 2024
La présidente du tribunal a désigné M. de Miguel, premier conseiller, en application de l'article R. 222-1 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.
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