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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Tribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2410150_20250116
16 janvier 2025
16 janvier 2025
Ribeaud, greffier d'audience, Mme Triolet a lu son rapport et entendu : - les observations de Mme A représentant la société Elec Partners ; - les observations de Me Milland, représentant le syndicat
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2600128_20260130
30 janvier 2026
30 janvier 2026
B..., ressortissant camerounais, né le 4 mars 1984 à Douala (République du Cameroun), est entré en République italienne le 10 juillet 2024 par le poste frontière Schengen de l’aéroport de Milan muni d’
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2507003_20250716
16 juillet 2025
16 juillet 2025
B fait valoir désormais qu'il a quitté la France puis est revenu en bus en produisant un billet flixbus nominatif daté du 5 mai 2025 de la gare de Milan à la gare de Grenoble, ce seul élément n'est pas
Source officielle4ème chambre
DTA_2503955_20260130
30 janvier 2026
30 janvier 2026
En outre, le requérant produit le billet de bus entre Milan et la gare routière de Lyon Perrache, qui corrobore ses affirmations faites lors de son audition par les forces de police aux termes desquelles
Source officielleEloignement 72 heures
DTA_2504604_20250723
23 juillet 2025
23 juillet 2025
n'est pas le 20 avril 2024 comme cela figure sur la fiche d'évaluation de vulnérabilité, mais le 14 février 2025, date concordante avec celle du billet d'avion nominatif à destination de Bordeaux depuis Milan
Source officielle9ème chambre
DTA_2310413_20250204
4 février 2025
4 février 2025
Ni la production d'une carte d'embarquement pour un vol Milan-Paris le 17 mai 2022, ni la circonstance qu'il ait souscrit un abonnement pour une salle de sport le 14 juin 2022 ne suffisent à établir la
Source officielle11ème chambre
DTA_2316791_20250128
28 janvier 2025
28 janvier 2025
lesquelles le requérant est entré irrégulièrement sur le territoire français en octobre 2017 après avoir vécu irrégulièrement en Italie, où il a fait l'objet d'un décret d'expulsion par la préfecture de Milan
Source officielle5ème Chambre
DTA_2402792_20240924
24 septembre 2024
24 septembre 2024
Mme A B, ressortissante salvadorienne née le 19 juillet 1985 à Milan (Italie), a sollicité, le 5 avril 2022, du préfet des Alpes-Maritimes son admission exceptionnelle au séjour.
Source officielle3ème chambre
DTA_2001059_20220928
28 septembre 2022
28 septembre 2022
S'agissant du milan noir, migrateur trans-saharien hivernant en France, la construction du nid débute fin février, les premières éclosions se situent autour du 1er mai et les premiers envols des jeunes
Source officielle8ème chambre
DTA_2204960_20220929
29 septembre 2022
29 septembre 2022
insertion professionnelle, et justifie avoir travaillé en qualité d'employé polyvalent de restauration rapide pour la société Street Acnk Pizza Carina de janvier à août 2019, puis pour la société Le Milano
Source officielle12ème chambre, éloignement
DTA_2513233_20250924
24 septembre 2025
24 septembre 2025
valoir son droit au séjour en Italie, Etat membre dans lequel il a affirmé avoir déposé une demande d’asile en cours d’examen, et qu’il s’est prévalu d’un titre de séjour délivré par la questure de Milan
Source officielle1ère chambre
DTA_2101313_20230718
18 juillet 2023
18 juillet 2023
Mme A B, étudiante de nationalité italienne inscrite en deuxième année de licence à l'université de Milan, a, dans le cadre du programme Erasmus, été inscrite, au titre du premier semestre de l'année universitaire
Source officielle1ère chambre
DTA_2101316_20230718
18 juillet 2023
18 juillet 2023
Mme A B, étudiante de nationalité italienne inscrite en deuxième année de licence à l'université de Milan, a, dans le cadre du programme Erasmus, été inscrite, au titre du premier semestre de l'année universitaire
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2410868_20260115
15 janvier 2026
15 janvier 2026
agriculture, de l’alimentation et de l’environnement (INRAE) Jouy-Antony - Site Jouy-en-Josas a refusé sa demande d’autorisation d’accès à une zone à régime restrictif à l’INRAE, au sein de l’institut MICALIS
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2601116_20260213
13 février 2026
13 février 2026
En troisième lieu, en se bornant à produire une copie de son passeport comportant un tampon daté du 29 novembre 2024 de l’aéroport de Milan Malpensa, M.
Source officielleCH 2 JU
DTA_2301385_20240711
11 juillet 2024
11 juillet 2024
Mme B, alias D, ressortissante guinéenne a fait l'objet d'un contrôle, en gare de Modane, le 14 mai 2023, par le service de police aux frontières de Modane à bord du train n° 9296 reliant Milan à Paris
Source officielle2ème chambre
DTA_1901767_20221027
27 octobre 2022
27 octobre 2022
A n'a pas respecté son obligation d'embarquer vers l'Italie dans le vol prévu le 8 mars 2018 à destination de Milan et qu'il n'apporte aucune explication sur les raisons pour lesquelles il n'a pas déféré
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2400620_20240611
11 juin 2024
11 juin 2024
Conception Réalisation Btp, Action Bois Construction, Bois 2 Bout Charpente, Md Bâtiment, Buron Penet, Mic Insurance, Etablissements Millet, Montelec, Bois et Toits, Bernard Bois, Groupama, Entreprise Milan
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2501004_20250530
30 mai 2025
30 mai 2025
Si l'intéressé produit un document italien portant son nom et l'entête de la Questura di Milano daté du 2 août 2023, ce document n'établit pas que les autorités italiennes auraient refusé de le prendre
Source officielle1ère chambre
DTA_2300628_20250725
25 juillet 2025
25 juillet 2025
Ainsi, s'agissant des oiseaux, cinquante espèces protégées ont été identifiées, à savoir le milan royal, l'alouette lulu, le bruant jaune, le chardonneret élégant, l'hirondelle de fenêtre, l'hirondelle
Source officiellePage 6 sur 13