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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

3ème chambre

DTA_2406511_20241122

Administratif

22 novembre 2024

22 novembre 2024

Le rapport de Mme Milon a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_1913818_20220708

Administratif

8 juillet 2022

8 juillet 2022

Ce centre approvisionne quotidiennement trente-deux magasins de la marque Décathlon et a traité au cours de l'année 2015, plus de 28 millions d'articles représentant plus de 21 000 références.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_1806910_20220708

Administratif

8 juillet 2022

8 juillet 2022

Ce centre approvisionne quotidiennement trente-deux magasins de la marque Décathlon et a traité, au cours de l'année 2015, plus de 28 millions d'articles représentant plus de 21 000 références.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2403476_20240412

Administratif

12 avril 2024

12 avril 2024

O R D O N N E : Article 1er : Le dossier de la requête de la société Mialon TP VRD est transmis au tribunal administratif de Nîmes.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2212849_20230505

Administratif

5 mai 2023

5 mai 2023

Par un mémoire enregistré le 18 avril 2023, l'EURL MILAN a déclaré se désister de sa requête. Ce désistement est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2006284_20230124

Administratif

24 janvier 2023

24 janvier 2023

Vu la décision par laquelle la présidente du tribunal a désigné Mme Milon, première conseillère, pour statuer sur les requêtes par ordonnance en application de l'article R. 222-1 du code de justice administrative

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2008210_20230120

Administratif

20 janvier 2023

20 janvier 2023

Vu la décision par laquelle la présidente du tribunal a désigné Mme Milon, première conseillère, pour statuer sur les requêtes par ordonnance en application de l'article R. 222-1 du code de justice administrative

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2108145_20230120

Administratif

20 janvier 2023

20 janvier 2023

Vu la décision par laquelle la présidente du tribunal a désigné Mme Milon, première conseillère, pour statuer sur les requêtes par ordonnance en application de l'article R. 222-1 du code de justice administrative

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2209081_20240516

Administratif

16 mai 2024

16 mai 2024

Mions de faire droit à sa demande ; 3°) de publier le jugement dans le magazine municipal " Mions Le Mag ".

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2509875_20250819

Administratif

19 août 2025

19 août 2025

Orange demande au tribunal : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution de la décision implicite du maire de Mison

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nîmes

ORTA_2302829_20240812

Administratif

12 août 2024

12 août 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 25 juillet 2023 et 22 janvier 2024, l'association Défense de la Colline des puits, Mmes A B et Coralie Mialon, représentées par

Source officielle
TA

1re Section - 2e Chambre

DTA_2011550_20230418

Administratif

18 avril 2023

18 avril 2023

M. et Mme C ont cédé, le 29 décembre 2004, leurs parts de la société à la société Grep Prime pour un montant de près de 54,5 millions d'euros et réalisé une plus-value de 5,4 millions d'euros qui a été

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2101617_20221021

Administratif

21 octobre 2022

21 octobre 2022

La société Ar Milin' exerce une activité hôtelière dont la responsabilité de l'exploitation a été confiée à M. F.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2205453_20220716

Administratif

16 juillet 2022

16 juillet 2022

La présidente du tribunal a désigné Mme Milon, première conseillère, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2104821_20230413

Administratif

13 avril 2023

13 avril 2023

Vu la décision par laquelle la présidente du tribunal a désigné Mme Milon, première conseillère, pour statuer sur les requêtes par ordonnance en application de l'article R. 222-1 du code de justice administrative

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2105364_20230120

Administratif

20 janvier 2023

20 janvier 2023

Vu la décision par laquelle la présidente du tribunal a désigné Mme Milon, première conseillère, pour statuer sur les requêtes par ordonnance en application de l'article R. 222-1 du code de justice administrative

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2310334_20240329

Administratif

29 mars 2024

29 mars 2024

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Milon, - et les observations de Me Dupuy, représentant M. D. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2303105_20230710

Administratif

10 juillet 2023

10 juillet 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Milon, - et les observations de Me Saïdi, représentant M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2111075_20231229

Administratif

29 décembre 2023

29 décembre 2023

Le rapport de Mme Milon a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2106978_20231229

Administratif

29 décembre 2023

29 décembre 2023

Deharo, premier conseiller, - Mme Milon, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 29 décembre 2023. La rapporteure, Signé A.

Source officielle

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Journal officiel
Dépôts des comptes

DAVID COLLET CARTIER-MILLON REVEL-MOUROZ AVOCATS ASSOCIES

SIREN 795333277Greffe du Tribunal de Commerce de grenoble

27/08/2026

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Dépôts des comptes

SOCIETE DE COMMERCIALISATION ET DE DISTRIBUTION MILLON

SIREN 328385141Greffe du Tribunal de Commerce de pontoise

13/08/2026

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Créations

SCI MILLON STONE 93

SIREN 108254111Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris

13/08/2026

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Ventes et cessions

MILLON PERSPECTIVES, FRANCE ESTIMATIONS

SIREN 752289801Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris

Avis au Bodacc relatif au projet commun de fusion nationale. Société absorbante : MILLON PERSPECTIVES Forme : Société par actions simplifiée Adresse du siège : 5 avenue d'Eylau 75016 Paris Capital : 1807370.00 EUR Numéro unique d'identification : 752289801 Lieu d'immatriculation : Paris. Société absorbee : FRANCE ESTIMATIONS Forme : Société par actions simplifiée Adresse du siège : 1 rue Rossini 75009 Paris Capital : 5000.00 EUR Numéro unique d'identification : 804364131 Lieu d'immatriculation :

12/08/2026

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Modifications diverses

MILLON RIVIERA

SIREN 835158064Greffe du Tribunal de Commerce de Nice

09/08/2026

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