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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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2ème chambre
DTA_2024520_20221121
21 novembre 2022
21 novembre 2022
La société SARL Coiffure du Monde conteste être redevable de la somme 375 566 euros ayant fait l'objet de l'AMR n° 3100335 8 12223 15/11/2018 0003.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2105931_20250417
17 avril 2025
17 avril 2025
Il résulte de ce qui précède que la requête de la SAS Maisons du Monde France doit être rejetée en toutes ses conclusions.
Source officielle6ème chambre
DTA_2303139_20251001
1 octobre 2025
1 octobre 2025
Par la présente requête, la société Voyageurs du monde demande l’annulation de ces décisions.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2514791_20250814
14 août 2025
14 août 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 14 août 2025, l'ONG Action dans le monde demande au juge des référés, statuant sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code
Source officielle3 ème Chambre
DTA_2302912_20240222
22 février 2024
22 février 2024
Ils soutiennent que : - le centre hospitalier Jacques Monod a commis de multiples fautes dans la prise en charge de Mme J, notamment la réalisation tardive d'un scanner ; - ils justifient de leurs
Source officielle1ère chambre
DTA_2403191_20260129
29 janvier 2026
29 janvier 2026
A..., représenté par Me Monod, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 12 avril 2024 par lequel la préfète du Bas-Rhin l’a expulsé du territoire français ; 2°) d’enjoindre au préfet du Bas-Rhin
Source officielle7ème chambre
DTA_2404427_20251204
4 décembre 2025
4 décembre 2025
E..., la sanction de l’exclusion définitive du collège Théodore Monod à Ottmarsheim ; 2°) de mettre à la charge du recteur de l'académie de Strasbourg une somme de 1 800 euros en application de l’article
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2514979_20250822
22 août 2025
22 août 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 19 août 2025, l’ONG Action dans le monde demande au juge des référés, statuant sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du
Source officielle4 ème Chambre
DTA_2101943_20221122
22 novembre 2022
22 novembre 2022
L'intervention de l'association La Cimade est présentée à l'appui de la requête de l'association Médecins du monde et la Fondation Abbé C.
Source officielle5e Section - 4e Chambre
DTA_2209187_20230616
16 juin 2023
16 juin 2023
Vu la procédure suivante : Par une décision n° 447701 du 8 avril 2022, le Conseil d'Etat statuant au contentieux, saisi d'un pourvoi présenté pour la société éditrice du Monde et Mme B A, a annulé le
Source officielle11ème chambre
DTA_2402157_20250715
15 juillet 2025
15 juillet 2025
B A et l'association "Orthophonistes du monde", représentés par Me Roulleau, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 20 décembre 2023 par laquelle le sous-directeur des visas de la direction
Source officielle3e Section - 1re Chambre
DTA_2223740_20250624
24 juin 2025
24 juin 2025
La société Monop' demande au tribunal d'annuler les arrêtés n° 2022-01115 du 22 septembre 2022, n° 2023-00030 du 9 janvier 2023 et n° 2023-00117 du 10 février 2023.
Source officielle5e Section - 3e Chambre
DTA_2219600_20230419
19 avril 2023
19 avril 2023
Chevalier, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler la décision du 5 mai 2022 du ministre de la culture portant exclusion du numéro hors-série " Toutes les sportives du monde
Source officielle1ère chambre
DTA_2101251_20221018
18 octobre 2022
18 octobre 2022
l'Assistance publique-Hôpitaux de Paris à lui verser une indemnité en réparation des conséquences dommageables des conditions dans lesquelles elle a subi une opération chirurgicale à l'hôpital Henri Mondor
Source officielle9ème chambre
DTA_2007405_20231221
21 décembre 2023
21 décembre 2023
but d'améliorer l'offre de soins spécialisée sur le territoire du Val-de-Marne, cette convention de partenariat a prévu, qu'un assistant spécialiste partagerait son activité entre l'hôpital Henri Mondor
Source officielleChambre 2
DTA_2403385_20250919
19 septembre 2025
19 septembre 2025
industriel et du monde académique.
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2506188_20250423
23 avril 2025
23 avril 2025
O R D O N N E : Article 1er : Le dossier de la requête de l'association Médecins du Monde est transmis au tribunal administratif de Paris.
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2405527_20240925
25 septembre 2024
25 septembre 2024
Il ressort des pièces du dossier que Mme A est affectée au sein du lycée Jacques Monod à Lescar, commune du département des Pyrénées-Atlantiques.
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
DTA_2301053_20230314
14 mars 2023
14 mars 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 9 mars 2023 la société R-J Primeurs, représentée par Me Monod, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 2 500 euros soit mise à la charge de la société
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2505869_20250408
8 avril 2025
8 avril 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 8 avril 2025, Mme B A demande au Tribunal de condamner l'hôpital Henri-Mondor à lui verser une somme d'argent en raison d'un préjudice subi.
Source officiellePage 6 sur 121